Acte - 7701

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Acte - 7701 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7701)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Gommunautaire

E#LA Lons Aggl Délibération Séance du 18 décembre 2025

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DGG-2025-1 59

M. Pierre POULET

Tableau des effectifs au 1er janvier 2026 - 4 PJ

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Patrick TARTAVEZ et Madame Marie-Pierre MAILLARD

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - G UY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE GU|IIAUME - GALLET MAUT|CC - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - QRICOURT Philippe - MINAUD Emily - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - PONARD Christian

Mem b res absenfs excusés

MOREAU Serge donne procuration à PATTINGRE Alain - LOUVAT Christine donne procuration à ECOIFFIER Jean-Marie - CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - FATON Nelly donne procuration à GAFFIOT Thierry - PARAISO Nicole donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à TROSSAT Céline - PAILLARD Véronique donne procuration à FISCHER Michel - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - BERNARD Christine donne procuration à PERRIER André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à PONARD Christian ROUPLY Aurélie - CHALUMEAUX Dominique

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le . 12 décembre 2025

Affiché le : 30 décembre 2025

Délibération n' DCC-2025-159 : Tableau des effectifs au 1er janvier 2026 - 4 PJ F C I A - Séance cftr 18 décemhre2l2ï /Paoe 1)Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ,

Vu le décret n'91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de I'article 4 de la loi n"84-53 susvisée,

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. ll leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer une cartographie des emplois ou de mettre à jour les emplois de la collectivité au 1"' janvier 2026,

Le Bureau Exécutif Élargi du I décembre 202s a émis un avis favorable

Le GONSEIL COMMUNAUTATRE, après délibération, à I'unanimité,

- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1"' janvier 2026 comme suit, cf pièce jointe,

- lNScRlr au budget 2026 les crédits correspondants - chapitre 012,

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-1 59 : Tableau des effectifs au 1er janvie r 2o26 - 4 pJ F C I A - Séance drr 18 décemhre 2O2S (paoe 2\