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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260423 DELI2026 04 052 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260423 DELI2026 04 052 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° DELIB 2026/04 /052
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 052-DE
République Française Date de la convocation : 10/04/2026 Département de la Nièvre Date d’affichage : 10/04/2026 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 26
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 3
Unanimité
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire
Etaient présents : Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Nathalie BOURILLON, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration: Windy MINARD à Caroline FREGEAÏ; Anthony GUIMARD à Raymond VANDARD; François ROUSSEAU à Hicham BOUJLILAT
Secrétaire de séance : Corinne COLONEL
Obijet_de la délibération: Exercice 2026 — Produits irrécouvrables sur
exercices antérieurs- Admission en non-valeur.
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par Monsieur le
Trésorier, correspondant à la liste n°7514580733
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur les états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la
réception de la décision ;
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avis favorable de la Commission des finances, décide de : N° DELIB 2026/04 /052
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 052-DE
ADMETTRE en non-valeur pour les montants suivants
Budget Compte Montants
Budget principal 6541 — Créances 4764,58 €
admises en non-valeurs
Le Maire,
Pour extrait conforme :
AUTORISER l'inscription des crédits au budget principal 2026 au compte
6541, pour les créances afférentes à ce budget ;
Le maire : — Certifie le caractère oxécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant ie tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr