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Déliberation - 2022 63
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES les DELIBERATIONS DU CONSEIL
La greeLEE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 07 décembre 2022
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-63
L'an deux mille vingt deux le Mercredi 07 Décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 Nombre de conseillers : LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 14 Date de convocation du Conseil : 28 novembre 2022
Votants : 17
Présent{s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Andrew BOIVENT, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELLI,
Régis FOSTIER
Absent(s) :. Kelly CATILLON a donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART 2 donné pouvoir à Victorien POTIN, Sandrine
HAVY a donné pouvoir à Régis FOSTIER, Davis BOUTILLIER, Rémy WALME
Secrétaire de séance : Patrice POULAIN
Schéma de défense extérieure contre l'incendie - Demande de subvention DELIBERATION
L'arrêté municipal 2020-44 du 11 décembre 2020 fixe les conditions relatives à la défense extérieure contre Pincendie.
Aujourd’hui, après un contrôle de la SAUR, il convient de renouveler deux poteaux incendie défectueux situés rue du Moulin et rue du Chant des oiseaux. Le coût de ce remplacement s'élève à 4 696,11 € HT soit 5 635,33 € TIC.
Ces travaux peuvent bénéficier de subventions au titre de la DETR (Etat) jusqu’à 40 % et de l'API (Département) pour 40 %, après avis du SDIS.
Plan de financement
Projet Dépenses HT Recettes
Changement? poteaux 4 696,11 € DETR (40%) 1 878,44 €
incendie
Page 1
API (40 %) 1 878,44 €
Participation communale (20 939,23 €
%) Total 4 696,11 €
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE les travaux ci-dessus exposés ;
APPROUVE le plan de financement ci-dessus annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR au té f ACCUSE cri
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281,20221207-2022-G3-DF, |
Dit VE DOSSIO F0 eCutoIré
%) et à signer tous les documents y afférant ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de l'API au taux le plus élevé possible (40 %)
et à signer tous les documents y afférant ;
S'ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
SOLLICITE une autorisation de commencement anticipé des travaux.
PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2023.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mhirie, le 07 décembre 2022
Publié ou notifié
le
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