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Déliberation - lqfs92addwux2u
Document publié le Lundi 21 avril 2008 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Déliberation - lqfs92addwux2u)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2008
sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire
Tous présents
Le procès – verbal de la séance du 25/03/2008 est approuvé à l’unanimité.
1° MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EMPLOYEURS FORESTIERS DE COLMAR & ENVIRONS
VU le code général des collectivités territoriales, article L 5721-1 et suivants ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 26/11/2001 décidant d’adhérer au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar
& Environs ;
VU la délibération du Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar & Environs du 27 février 2008 adoptant la modification des
statuts ;
Considérant la présentation des nouveaux statuts, le conseil municipal après avoir délibéré approuve les statuts du Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar & Environs tels qu’ils sont annexés à la présente délibération et charge M. le maire à poursuivre les opérations et à signer toutes les pièces nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
2° MISE À JOUR DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
M. le maire informe le conseil municipal de l’arrêté préfectoral n° 2008-0749 du 14 mars 2008 portant approbation du Plan de Prévention des Risques (PPR) « inondation » de la Vallée de la Fecht et plus particulièrement des dispositions du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles « inondation » de la Vallée de la Fecht.
Par conséquent un arrêté du maire doit être pris et annexé au P.O.S. afin que ces dispositions valent servitudes d’utilité publique.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
refuse la cartographie en bleu foncé de l’aire de jeux (zone inondable) ; souhaite trouver une solution à l’amiable, sinon un recours serait intenté au Tribunal Administratif.
3° AVENANT POUR LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE ZIMMERBACH
M. le maire informe le conseil municipal de l’existence d’une convention d’occupation des courts de tennis par le Tennis Club de Zimmerbach signée pour la période du 01/09/2001 au 31/08/2007.
Il propose au conseil municipal de renouveler cette convention par un avenant signé par la commune et Monsieur Alban MENETTRIER, Président de l’Association sportive Tennis Club depuis le 06/03/2008 aux mêmes conditions que précédemment.
Cette convention sera établie pour 6 ans, à partir du 01/09/2007 jusqu’au 31/08/2013.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise M. le maire à signer cet avenant. 2
4° TAUX HORAIRE POUR LA MISE À DISPOSITION DES ADJOINTS TECHNIQUES AU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLE
M. le maire informe le conseil municipal des travaux à effectuer en régie communale afin d’aménager un local permettant d’entreposer les archives du Syndicat Mixte d’Assainissement du Vignoble au dessus du bâtiment 33 rue Principale.
Les deux adjoints techniques de la commune seront donc mis à contribution.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et fixe le taux horaire à rembourser à la commune de Zimmerbach à 15 €.
5° DÉLÉGATION À UN ADJOINT
M. le maire informe le conseil municipal de divers actes administratifs qui sont établis pour l’intégration de parcelles résultant de l’élargissement de voiries ; un adjoint représentant la commune doit être désigné pour la signature de ces actes.
Le conseil municipal après avoir délibéré propose Monsieur
Jean-Claude MAURER qui accepte cette délégation.
6° ACCUEIL DU PERISCOLAIRE
Mme Régine SCHWARTZ, adjointe au maire, chargée des affaires scolaires, expose au conseil municipal les modalités de mise en place et le fonctionnement de cette structure permettant l’accueil périscolaire des enfants du R.P.I. des deux communes : Walbach et Zimmerbach, à la rentrée des classes 2008/2009.
Cette structure sera implantée dans les locaux du bâtiment scolaire de Zimmerbach, locaux qu’il faudra équiper avec du mobilier et diverses installations.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mme Schwartz, après discussion et délibération, décide de donner son accord pour la création d’un accueil périscolaire à Zimmerbach.
7° DÉSIGNATION D’UN SUPPLÉANT AU CONSEIL LOCAL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le conseil municipal après avoir délibéré, désigne Monsieur Pierre WITTMER, conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant au Conseil Local Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
POINTS DIVERS
BULLETIN MUNICIPAL « Unter Uns in Zimmerbach »
Il sera demandé au Zimmerbachois de proposer un nom pour :
la place du parking entre le CD10 et la rue Saint-Gilles ;
le bâtiment anciennement crédit mutuel au 33 rue Principale ;
Ce nom pourra être désigné et validé par le conseil municipal s’il convient.
Un mini bulletin municipal sur une page A4 (recto-verso) sera distribué courant du mois de mai 2008. 3
WEEK-END DU 10 AU 12 MAI : ACCUEIL DE L’HARMONIE LA FRATERNELLE DE ST VAAST
La Chorale Saint-Georges de Zimmerbach accueillera la Chorale St Vaast de Normandie le week-end du 10 au 12 mai.
Le conseil municipal offrira le vin d’honneur le dimanche 11 mai.
LES ANNIVERSAIRES DES PERSONNES AGÉES
Il est décidé lors des anniversaires de :
donner une carte pour les 70 ans et plus ;
d’offrir un cadeau et de faire une visite pour les 80, 85, 90 ans et plus ;
d’offrir un cadeau et de faire une visite pour les noces d’or.
FLEURISSEMENT DU VILLAGE : 18 MAI de 9h à 12h
5 géraniums offerts par la municipalité à chaque foyer, distribution sur la place de la mairie.
ÉGLISE
Une entreprise spécialisée mettra en place un système de pics, afin de dissuader les pigeons d’entrer dans le clocher.
SORTIE SUR LE BAN COMMUNAL
Monsieur Henri OTTMANN, ancien conseiller municipal, propose d’accompagner les nouveaux membres du conseil municipal pour une sortie sur le ban communal à leur convenance.