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Déliberation - deliberation 2026 10
Déliberation - deliberation 2025 10
Déliberation - liste des deliberations de la seance du ca du ccas
Conseil Municipal - Délibération 2023 10
Déliberation - deliberation 2024 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
SEANCE
DU
7 MARS
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.vVille-sannois.fr
N°2024/10
OBJET
: (112)
POLICE
MUNICIPALE
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
SERVICE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
SEPT
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
23
février,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
FAUCONNIER,
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
Mme
SAIDI,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
AUBIN
à
M.WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
PONCHEL
à
Mme
SAIDI
ABSENTS
: M.
ZAMBUJO
et Mme
CHRISTIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BRULE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu
de
l” ques
L, 2131-1
DU
CGCT
AR. du
A
MAS.
ne
Identifiant
unique
de
l’ ge
c
,
N°
095- 219505823
-
QT. .….-
DL2024
AO 2...
- LD
Publiée le .
AELSAMOAS.
Lot.
nn
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/10
du
7 mars
2024
OBJET
:
(112)
POLICE
MUNICIPALE
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
SERVICE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Considérant
que
la
prévention
routière,
dans
le
milieu
scolaire,
contribue
à développer
la
vigilance
des
enfants,
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
que
le
partenariat
avec
l'Education
Nationale
dans
le
domaine
de
la
sécurité
routière
est
important,
Vu
l’avis
des
IIème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
:0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
de
la
Police
Municipale,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
avec
Madame
l’Inspectrice
de
l'Education
Nationale.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
MAIRE
Marig-Cla
\
DA
» 7 &
/
Adjointe
au
maire
V4
déléguée
à l’éducation,
à la restauration
scolaire
et à l’innovation
pédagogique
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisisil: