Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 010 participation des communes exterieures
Déliberation - 2025 02 017 participation des communes exterieures
Déliberation - 2024 02 010 participation de la commune aux depens
Convocation - 2026 02 010 participation des communes exterieures
Déliberation - 2025 02 018 participation de la commune aux depens
Déliberation - 2023 02 011 participation de la commune aux depens
Convocation - 2026 02 011 participation de la commune aux depens
Déliberation - Participations des communes extérieures aux dépens
Déliberation - Participations des communes extérieures aux dépens
unknown - Tableaux participations des communes extérieures a
Déliberation - 2024 02 009 participation des communes exterieures au fonctionnement de lecole marie le tensorer
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 009 participation des communes exterieures au fonctionnement de lecole marie le tensorer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE
DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
REUNION DU 29 FEVRIER 2024
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : 22 février 2024 L'an deux mil quatorze, le 29 février à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme
MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme BADICHE-MANCEL Karine; M. MOREL Sylvain, M.
LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique ; Absents excusés : Mme. LEE Isabelle ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme AUSSANT
Angélique ; Mme KERGOAT Morgane ;
Pouvoir : M. RAULT Pierre-Antoine donne pouvoir à M. MOREL Sylvain M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph
Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle
Mme KERGOAT Morgane donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. LECHEVALIER Arnaud.
2024-02-009 - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT _DE L'ÉCOLE MARIE LE TENSORER
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Les communes de résidence des enfants scolarisés à l'école MARIE LE TENSORER doivent verser
une partitibation pour les charges de fonctionnement de l’école." F
Le bilan financier de l’exercice 2023 constaté au compte administratif est le suivant :
Maternelle : 104 081,83 € (+ 19 700 € pour l'électricité) soit 1 652,09 € / élève (1 234,20 € en
2022) ;
Elémentaire : 81 900,77 € (+ 18 500 € en électricité) soit 758,34 € / élève (535,31 € en 2022).
L'augmentation des charges est principalement due au surcoût de l'électricité. En ramenant la charge
d'électricité à celle de 2022, le coût par élèves serait de 1338 € en maternelle et de 588 € en
- élémentaire.
PROPOSITION
La commission finances propose de fixer la participation des communes extérieures à un montant par
enfant de :
YŸ _ Elèves fréquentant l'école maternelle : 1 652 €
Y _ Elèves fréquentant l'école élémentaire : 758 €
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 29 février 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.