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Déliberation - 2020 06 19 F Avance de tresorerie au profit de la Caisse des Ecoles
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 19 F Avance de tresorerie au profit de la Caisse des Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..…........................ 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représentés
à la séance .…...........................,........ 45
Excusé ..................................... 00
AbsentsssvessnmmnRnasnne 00
Délibération n°2020-06-19-F
Avance de trésorerie au profit de la Caisse
des Ecoles
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY* Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL
*Mme NIAKHATE
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY
(À partir du point 19)
Mme SAINT-GAL
Mme KLOPP
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à M. CORNELIS
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-19-F
Avance de trésorerie au profit de la Caisse des Ecoles
LE CONSEIL,
VU l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT que la Caisse des Ecoles de la ville de Fontenay-sous-Bois rencontre
périodiquement des difficultés de trésorerie dues à un décalage important entre les
encaissements et les décaissements,
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois, dans le cadre d’une mutualisation, peut
effectuer une avance de trésorerie à la Caisse des Ecoles,
CONSIDERANT que l'avance serait consentie sur une période infra annuelle ou sur une année
glissante à compter de la date de valeur du premier versement, sans dépasser un seuil prédéfini,
SUR avis de la Direction Départementale des Finances Publiques « DDFiP »,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1: le principe d'une avance de trésorerie à la Caisse des Ecoles à la demande de
l'établissement public dans le cadre d’une année infra annuelle ou glissante.
Article 2 : que le montant de l'avance est limité à 800.000 euros et est entièrement remboursable.
Article 3 : que les opérations d'ordre non budgétaire seront enregistrées de la façon suivante :
- Versement de l'avance :
Crédit au compte 5192 « avances de trésorerie » de la Caisse des écoles Débit au compte 558 « autres avances de trésorerie versées » de la commune de Fontenay- sous-Bois
- Remboursement de l'avance :
Débit au compte 5192 « avances de trésorerie » de la Caisse des écoles de Fontenay-sous- Bois
Crédit au compte 558 « autres avances de trésorerie versées » de la commune
POUR EXTRAIT CONFORME
nn . Jean-Philippe GAUTRAIS Transmission électronique en
Préfecture -de- e Maire neue AA PES
Publication
le =. 1 . JUIE--2020 Hs
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,’ 6
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