Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 06 19 F Avance de tresorerie au profit de l
Déliberation - 2021 04 16 A F Avance de tresorerie au profit du
Déliberation - 2021 04 16 B F Avance de tresorerie au profit de
Déliberation - 2023 06 05 F
Déliberation - D2022.06.07 Avance n 2 subvention au Centre Commu
Déliberation - CPA Centre Ville avance de tresorerie
Déliberation - CPA Centre Ville avance de tresorerie
Déliberation - 2023 06 03 F
Déliberation - 2023 09 06 F
Déliberation - DCM 2024 203 Avance de tresorerie au Centre commun
Déliberation - 2020 06 18 F Avance de tresorerie au profit du Centre communal d action sociale
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 18 F Avance de tresorerie au profit du Centre communal d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …............…........... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représentés
à la séance 45
EXCUSÉ iris. 00
Absent..…....................................... 00
Délibération n°2020-06-18-F
Avance de trésorerie au profit du Centre
communal d'action sociale
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN,
M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI,
M. LEBLANC, Mme VIENNEY*, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER,
M. DAUMONT LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,
M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT,
Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-18-F
Avance de trésorerie au profit du Centre communal d'action sociale
LE CONSEIL,
VU l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Fontenay-sous-
Bois rencontre périodiquement des difficultés de trésorerie dues à un décalage important entre les
encaissements et les décaissements,
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois, dans le cadre d'une mutualisation, peut
effectuer une avance de trésorerie au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
CONSIDERANT que l'avance serait consentie sur une période infra annuelle ou sur une année
glissante à compter de la date de valeur du premier versement, sans dépasser un seuil prédéfini,
SUR avis de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP),
A l'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : le principe d'une avance de trésorerie au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à la demande de l'établissement public dans le cadre d'une année infra annuelle ou glissante.
Article 2 : que le montant de l’avance est limité à 300.000 euros et est entièrement remboursable.
Article 3 : que les opérations d'ordre non budgétaire seront enregistrées de la façon suivante :
- Versement de l'avance :
Crédit au compte 5192 « avances de trésorerie » du CCAS
Débit au compte 558 « autres avances de trésorerie versées » de la commune de Fontenay-
sous-Bois
-__ Remboursement de l'avance :
Débit au compte 5192 « avances de trésorerie » du CCAS de Fontenay-sous-Bois
Crédit au compte 558 « autres avances de trésorerie versées » de la commune
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne .
eut. 000... Marre Publication
le... =.1. JUIL. 2020...
Notification |
le... \
Certifié exécutoire
Le Maire,
f''4