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Déliberation - 2023 12 06 B F
Déliberation - 2023 06 05 F
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 05 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F sous-Bois Liberté « Égalité ° Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-06-05-F Département du Val-de-Marne LL a A di t de N t-sur-M Décision modificative n°1-2023 — SE Budget Ville Nombre de membres composant le Conseil Municipal ..….......................... 44
Membres en exercice …......................... 44
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent.e.s 1
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT- GAL, M.RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAÏT-BAHLOUL à partir du point n°15
Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET
Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTE.
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr | [f)(#)(in) Délibération n° 2023-06-05-F
Décision modificative n°1-2023 - Budget Ville
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
VU la délibération n°2023-04-11-F du Conseil Municipal du 13 avril 2023 adoptant le budget
principal 2023 de la commune,
CONSIDERANT que depuis l'adoption du budget primitif des ajustements de chapitres sont
nécessaires en investissement,
CONSIDERANT que des écritures d'ordres concernant l'actif sont nécessaires avant le passage
à la M57,
CONSIDERANT que cette décision modificative porte uniquement sur la section
d'investissement.
En section d'investissement :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 10 746 110,00 euros
En dépenses Réelles + 951 900 euros dont :
Chapitre 020 : - 252 925,00 euros
Chapitre 20 : + 175 000,00 euros
Chapitre 21 : - 1 811 600,00 euros
Chapitre 23 : + 2 841 425,00 euros
En dépenses Ordres + 9 794 210,00 euros au chapitre 041 :
En Recettes Réelles + 951 900 euros dont :
Chapitre 10 : + 440 475,00 euros
Chapitre 13 : + 391 425,00 euros
Chapitre 20 : +120 000,00 euros
En Recettes Ordres + 9 794 210,00 euros au chapitre 041 :
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré Délibération n° 2023-06-05-F
Décision modificative n°1-2023 - Budget Ville
À LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, Mme CACAIS-BARANGER
DECIDE
Article 1 : d'approuver la décision modificative n° 1-2023 du budget de la ville conformément à la maquette budgétaire jointe.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le 2.0. JUIN.2073-..