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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 16.02.2024 6 Modification du tableau des effectis Creation de postes Document publié le Vendredi 16 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 16.02.2024 6 Modification du tableau des effectis Creation de postes)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 FÉVRIER 2024

16/02/2024 - 6

Date de la convocation : 09/02/2024. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents 60. Pouvoirs : 9.

Le vendredi 16 février 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Christophe DUMONT, Mme Marie- Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Alain DUPONT (pouvoir à M. Thierry PREIN), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL, Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Alain WALLART (pouvoir à M. François GUIFFARD), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Pascal GEORGE (pouvoir à M. Laurent KUMOREK), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)

EXCUSÉES :

Mme Nicole MARFIL, Mme Jocelyne CHARLET.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Alain BOULANGER.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, Propreté, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, voiries et espaces naturels, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.

5 – Ressources Humaines

5.1 – Modification du tableau des effectifs – Création de postesDans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :

Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :

- Un poste de gestionnaire des marchés publics affecté au service Commande Publique au sein de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques. Ce poste relève de la catégorie B et du cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

- Un poste de chargé de mission environnement au sein de la Direction Transition Ecologique Mobilité Qualité. Ce poste relève de la catégorie A et du cadre d’emploi des Ingénieur territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

Création de postes suite à la réorganisation du Pôle Aménagement du Territoire et Transition Ecologique.

Suite aux départs du Directeur du pôle environnement et du Directeur des Espaces Naturels, il a été décidé de réorganiser le Pôle Aménagement du Territoire et Transition Ecologique en supprimant notamment la Direction des Espaces Naturels et en redistribuant les missions de cette Direction aux autres Directions.Ainsi les missions liées aux espaces naturels sont rattachées à la Direction de l’aménagement et de la voirie qui devient Direction de l’aménagement, de la voirie et des espaces naturels (DAVEN). De même, les missions liées à la propreté sont confiées à la Direction des déchets – propreté (DDP), la compétence GEMAPI rattachée à la Direction du Cycle de l’eau et l’ingénierie QSE (qualité sécurité environnement) rattachée à la Direction de la Transition Ecologique, mobilité, qualité.

Les grandes lignes de cette réorganisation de services ont été présentées au Comité Social Territorial du 05/12/2023.

Afin de permettre la mise en œuvre de cette organisation et la réaffectation des agents dans leurs nouvelles directions, il convient donc de créer les postes induits par cette nouvelle organisation.

Ainsi sont créés à la Direction de l’Aménagement, de la voirie et des espaces naturels (DAVEN) :

➢ 1 poste de Directeur de l’Aménagement, de la voirie et des espaces naturels, sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

➢ 1 poste d'Ingénieur études voiries et aménagements, sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

➢ 24 postes rattachés au service des espaces naturels de la DAVEN : - 1 poste d’Assistante administrative, sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux - 1 poste d’Opérateur de maintenance véhicules et matériels techniques, sur le cadre d’emploi des Adjoints techniques

- 1 poste de Magasinier, sur le cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux - 1 poste d’Agent polyvalent de maintenance, sur le cadre d’emploi des Adjoints techniques

- 1 poste de Chargé d'opérations espaces naturels, sur le cadre d’emploi des Techniciens territoriaux

- 1 poste de Contrôleur des prestations espaces naturels, sur le cadre d’emploi des agents de maîtrise

- 1 poste de Responsable du Service Espaces Naturels, sur le cadre d’emploi des Techniciens

- 13 postes d'Agent des espaces naturels, sur le cadre d’emploi des Adjoints techniques - 2 postes d'Agent des espaces naturels - Chef d'équipe, sur le cadre d’emploi des Agents de maîtrise

- 1 poste d'Agent des espaces naturels - Chef d'équipe, sur le cadre d’emploi des Adjoints techniques

- 1 poste d’Agent des espaces naturels, sur le cadre d’emploi des Agents de maîtrise

Ainsi sont créés à la Direction du Cycle de l’Eau (DCE) :

➢ 1 poste d'Assistante administrative, sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs➢ 2 postes au Service Exploitation et Travaux Assainissement (SETA) - 1 poste de Chargé d'opération entretien cours d'eau et bassins, sur le cadre d’emploi des techniciens

- 1 poste de Diagnostiqueur assainissement, sur le cadre d’emploi des Adjoints techniques

➢ 3 postes au Service Ingénierie et Pilotage (SIP)

- 1 poste d’Ingénieur études grand cycle de l’eau, sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

- 1 poste de Responsable Service Ingénierie et Pilotage, sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

- 1 poste d’Analyste des données, sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

Ainsi sont créés à la Direction des Déchets et de la Propreté (DDP)

➢ 6 postes au Service Exploitation Propreté (SEP)

- 4 postes d'agent de propreté extérieure, sur le cadre d’emploi des adjoints techniques

- 1 poste d’Agent de propreté extérieure, sur le cadre d’emploi des Agents de maîtrise - 1 poste de Responsable du Service Exploitation Propreté, sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

➢ 3 postes au Service Relations Usagers (SRU)

- 1 poste de Responsable du service relations usagers, sur le cadre d’emploi des techniciens territoriaux

- 2 postes de Gestionnaire des bacs, sur le cadre d’emploi des adjoints techniques

Ainsi est créé à la Direction Transition Ecologique Mobilité Qualité

➢ 1 poste d'Ingénieur QSE à la Transition Ecologique, sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :

- d’approuver les créations de postes exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉLe Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 19/02/2024

Réceptionné en sous-préfecture le 19/02/2024

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20240216-16-02-2024-6-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUD

SIGNÉ