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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
29 janvier 2024
DATE D’AFFICHAGE
30 janvier 2024
EN EXERCICE _: 29
PRESENTS :18
REPRESENTÉS : 6
VOTANTS : 24
ABSENTS 12
N°2024-02-05 :
Communication du rapport
d’activité 2022 du syndicat à
vocation multiple (SIVOM)
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
ID : 078-217803808-20240205-20240205-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUI
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 5 février à 20H30, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, M. CHOLET, Mme CANUS, M. COLLIN, Mme MANTRAND, M
COURTOT, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M
FALCHETTO, Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme
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REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme QUINET par Mme BIGAY
- M. SENNEUR par M. CAMARD
- Mme GUERITEAU par Mme KARM
- Mme RIVIERE par Mme CANUS
- Mme URBAIN par Mme RAULT
ABSENTS : M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme
MERVOYER, M. ALIOUANE
VU Ia loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration
Territoriale de la République,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article
L5211-39,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2022
du SIVOM de Saint Germain en Laye,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires
Générales réunie le 25 janvier 2024 ;
CONSIDERANT la communication du rapport d’activités 2022 ;
ENTENDU l'exposé de Madame Caroline QUINET, adjointe au Maire
déléguée au développement du commerce de proximité, aux entreprises et aux
fêtes et cérémonies, et déléguée titulaires du SIVOM,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le
SIVOM de Saint Germain en Laye au titre de l’année 2022.
Olivier