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Procès Verbal - pv 9 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 septembre 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
2026-037
Je soussignée, Martine VALLÉE, Maire, certifie avoir convoqué le deux septembre deux mille vingt-six, le Conseil Municipal, en session ordinaire, pour le neuf septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, salle de la Mairie.
Ordre du jour
Installation d’un conseiller municipal
Approbation du procès-verbal du 24 juin 2026
Actualisation des membres des commissions communales
Actualisation des membres des commissions communautaires
Assurances statutaires : mise en concurrence organisée par le CDG 22 Fête de l’agriculture : demande de subvention
Tarifs Cap Sports
Incendies : Appel aux dons pour fonds de soutien aux communes sinistrées Lutte contre le frelon asiatique : participation communale
Eau potable : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Questions diverses
SESSION DU 9 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Martine VALLÉE, Maire.
Présents : Martine VALLÉE - Hervé LE DOUCEN – Céline BEAUFARON – Guillaume DUCRETTET – Laurence FERNANDEZ – Jean Michel COUËSBOT - Paulette GICQUEL – Alex NIVET – Vincent SAVALLE – Carole LE MERCIER – Guillaume JEGO – Aurore DELMAS – Jocelyne LE TINNIER – Michel HARNOIS – Olivier JEGARD – Christelle URVOIX – Lynda LE CAM – Matthieu LE GOUPIL
Absente excusée : Nathalie LE MOUËL pouvoir à Guillaume JEGO
Secrétaire de séance : Guillaume JEGO Secrétaire auxiliaire : Christophe NÉVO
Membres en exercice : 19 Présents : 18 Représentée : 1 Votants : 19
Le quorum est atteint.
1. INSTALLATION D’UN NOUVEL ELU
Mme la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 28 mai 2026, M. le Président du Tribunal Administratif de RENNES a décidé que « L’attribution du dix-neuvième siège de conseiller municipal de LA MOTTE à la liste »Générations en action, cap sur l’avenir » conduite par M. HARNOIS et l’élection de M. Stéphane FOUCAULT en qualité de conseiller municipal de LA MOTTE, sont annulées ». Mme La Maire précise que cette notification faisait courir un délai d’appel d’un mois. Par conséquent, considérant que Lynda LE CAM, candidate en quinzième position sur la liste « Avançons unis pour La Motte » a déjà été installée dans le conseil municipal (remplacement Jérôme GICQUEL), c’est Matthieu LE GOUPIL en seizième position qui intègre le Conseil Municipal.
2. COMPTE RENDU DU 24 JUIN 2026
Le compte rendu du 24 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.
3. ACTUALISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Mme la Maire, au vu des installations de Mme LE CAM et M. LE GOUPIL propose l’actualisation des membres des commissions communales comme suit :2026-038
COMMISSION DE REGULARITE DES LISTES ELECTORALES
Nathalie LE MOUËL
Alex NIVET
Guillaume JEGO
Jocelyne LE TINNIER
Christelle URVOIX
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Voirie – réseaux
Présidente : Martine VALLÉE
Titulaires : Jean Michel COUËSBOT Suppléants : Guillaume DUCRETTET Nathalie LE MOUËL Paulette GICQUEL Michel HARNOIS Olivier JEGARD
Bâtiments
Présidente : Martine VALLÉE
Titulaires : Hervé LE DOUCEN Suppléants : Carole LE MERCIER Paulette GICQUEL Matthieu LE GOUPIL Jocelyne LE TINNIER Olivier JEGARD
FINANCES – PERSONNEL – MATERIEL – COMMUNICATION
Martine VALLÉE
Céline BEAUFARON
Hervé LE DOUCEN
Guillaume DUCRETTET
Carole LE MERCIER
Aurore DELMAS
Olivier JEGARD
Michel HARNOIS
BATIMENTS – URBANISME – SPORTS
Martine VALLÉE
Hervé LE DOUCEN
Jean Michel COUËSBOT
Carole LE MERCIER
Vincent SAVALLE
Guillaume JEGO
Jocelyne LE TINNIER
Olivier JEGARD
Matthieu LE GOUPIL
Paulette GICQUEL
ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE
Martine VALLÉE
Laurence FERNANDEZ
Céline BEAUFARON
Guillaume DUCRETTET
Jean Michel COUËSBOT
Paulette GICQUEL
Vincent SAVALLE
Christelle URVOIX
Jocelyne LE TINNIER
Lynda LE CAM2026-039
VOIRIE – RESEAUX – AGRICULTURE– ENVIRONNEMENT
Martine VALLÉE
Jean Michel COUËSBOT
Hervé LE DOUCEN
Vincent SAVALLE
Alex NIVET
Guillaume JEGO
Michel HARNOIS
Olivier JEGARD
Matthieu LE GOUPIL
PATRIMOINE COMMERCE ARTISANAT
Martine VALLÉE
Paulette GICQUEL
Alex NIVET
Nathalie LE MOUËL
Aurore DELMAS
Guillaume DUCRETTET
Laurence FERNANDEZ
Christelle URVOIX
Jocelyne LE TINNIER
Lynda LE CAM
DESIGNATION DES DELEGUES
SYNDICAT D’AEP de LA MOTTE – TREVE
Martine VALLÉE
Jean Michel COUËSBOT
Vincent SAVALLE
Christelle URVOIX
CCAS
Martine VALLÉE
Guillaume DUCRETTET
Céline BEAUFARON
Nathalie LE MOUËL
Laurence FERNANDEZ
Jocelyne LE TINNIER
Christelle URVOIX
Lynda LE CAM
SDE : Titulaire : Martine VALLÉE Suppléante : Céline BEAUFARON
Référent Syndicat KERNE UHEL : Martine VALLÉE
Comice Agricole : Martine VALLÉE, Jean Michel COUËSBOT, Guillaume DUCRETTET
Correspondant ENEDIS : Hervé LE DOUCEN
Réfèrent fourrière animale (SACPA) : Aurore DELMAS
Référent CNAS : Guillaume DUCRETTET
Correspondant sécurité : Nathalie LE MOUËL2026-040
Correspondant Défense : Carole LE MERCIER
Mme La Maire lis le courrier du Directeur Départemental des finances publiques désignant comme suit les commissaires de la CCID.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – CCID
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, actualise les membres des commissions communales, les délégués et référents tels que présentés.
4. ACTUALISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Mme la maire, au vu des installations de Mme LE CAM et M. LE GOUPIL propose l’actualisation des membres des commissions communales comme suit :
Développement économique et emploi Lynda LE CAM Michel HARNOIS
Action sociale, santé et solidarités Guillaume DUCRETTET Nathalie LE MOUËL
Agriculture, environnement, transition énergétique et écologique Jean Michel COUËSBOT Vincent SAVALLE
Finances et ressources Céline BEAUFARON Carole LE MERCIER
Culture et vie associative Laurence FERNANDEZ Paulette GICQUEL
Eau, assainissement et gestion de la ressource Jean Michel COUËSBOT Martine VALLÉE
Habitat, urbanisme et aménagement du territoire Hervé LE DOUCEN Carole LE MERCIER
Sports, loisirs et équipements sportifs Hervé LE DOUCEN Guillaume DUCRETTET
Communication, attractivité et promotion du territoire Céline BEAUFARON Laurence FERNANDEZ
Tourisme et développement touristique Paulette GICQUEL Aurore DELMAS
Gestion, prévention et valorisation des déchets Alex NIVET Nathalie LE MOUËL
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, actualise les membres des commissions communautaires tels que présentés.
5. ASSURANCES STATUTAIRES : MISE EN CONCURRENCE ORGANISEE PAR LE CDG 22
Mme La Maire explique que le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d'assurance statutaire quadriennal (2028-2031) garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l'intérieur d'un marché d'assurance dit « police d'assurance collective à adhésion facultative La commune de LA MOTTE soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion 22. Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d'Armor par la présente délibération permet à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.2026-041
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe. La décision définitive fera l'objet d'une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la Commande publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi 11 084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,
VU le décret n 086-552 du 14 mars 1986, 2è alinéa de la loi n084-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l'exposé de Mme La Maire,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité ) Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles L.2113-6 et L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R,2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et suivants, du Code de la commande publique, pour le contrat-groupe d'assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2027.
Prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2028.
6. FETE DE L’AGRICULTURE : DEMANDE DE SUBVENTION
Céline BEAUFARON présente au conseil Municipal le courrier en date du 28 août 2026 de M. LECORGNE Maël, Président du Comice agricole du Pays de Loudéac, sollicitant de la commune de LA MOTTE (commune hôte pour l’édition 2026 de la fête de l’agriculture), une subvention de 600 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le versement d’une subvention de 600 €.
7. TARIFS CAP SPORTS
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le tarif annuel des activités « CAP SPORTS ». Celui-ci est actuellement de 40 € par an et propose de maintenir ce tarif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Fixe à 40 € le tarif annuel ;
Décide que le tarif sera réduit de 50 % pour les inscriptions postérieures au 31/12 ; Autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ce dossier.
8. INCENDIES : APPEL AUX DONS POUR FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES
Mme la Maire présente le courrier rédigé conjointement par l’AMF(Association des Maires de France) et la PROTECTION CIVILE, sollicitant l’aide des communes pour le versement de dons. Elle rappelle que le dernier don versé par la Commune datait de 2017 suite au passage de l’ouragan IRMA en Haïti. Le montant voté était de 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser une aide de 500 €.
9. LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : PARTICIPATION COMMUNALE
Depuis 2017, Loudéac Communauté est engagée avec la FGDON 22 (Fédération Départementale de Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles) dans la lutte collective contre les frelons asiatiques. Le plan de lutte départemental permet l'élimination systématique des colonies de frelons asiatiques au fur et à mesure de leurs découvertes, évitant ainsi un trop grand nombre de frelons dans notre environnement à l'automne, époque où leurs nids sont à l'apogée. Ne pas détruire un nid colonisé en cours de saison représente un risque de recolonisation d'un territoire et accroit le risque d'un impact fort du frelon asiatique sur la biodiversité, l'apiculture et la santé / sécurité humaine.2026-042
Loudéac Communauté participe financièrement à hauteur de 50 % du montant d'intervention de destruction dans la limite de 150 € par opération du 1er avril au 30 novembre. Le reste à payer est à présent à la charge des communes, suite à la validation de cette nouvelle modalité lors du Conseil communautaire du 3 mars 2026.
Les membres du Conseil municipal soulignent que la décision relative aux modalités de participation financière des communes incombe aux conseils municipaux et ne peut se décider lors de conseils communautaires. Guillaume DUCRETTET interroge les élus de l’ancienne municipalité afin de savoir s’ils peuvent apporter une explication complémentaire.
Plusieurs élus signalent une différence de coût importante entre la prise en charge des destructions par des entreprises ou des associations agréées.
Les membres du Conseil municipal proposent, via ILLIWAP, d’inviter les demandeurs à se renseigner en mairie avant toute intervention.
Considérant que LOUDEAC COMMUNAUTE prend en charge 50 % d’un montant maximum de 150 €, le Conseil Municipal, dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, après en avoir délibéré et par 18 voix pour et 1 abstention (Lynda LE CAM) valide une prise en charge de la commune à hauteur de 50 % (pour un montant maximum de 150 €).
10. EAU POTABLE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU (RPQS)
Le service d'eau potable du Syndicat de la Motte Trévé regroupe les communes de : La Motte et Trévé. La population desservie est de 3 900 habitants.
La société Veolia eau - CGE a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages. L’eau est distribuée à 1 880 abonnés (+0,43 % par rapport à 2024).
Les ressources propres au syndicat sont :
Le Captage Les Ecoupées (Captage situé à la Motte) a fourni 123 487 m³ d’eau traitée. Des importations des collectivités voisines (4 importateurs distincts : Plouguenast-Langast , Syndicat de l'Hilvern, Syndicat du Lié, Syndicat Mixte Kerne Uhel) d’un volume total de 211 598 m³
En 2025 les abonnés domestiques ont consommé 121 871 m³ soit en moyenne 86 litres par habitant et par jour, les abonnés intermédiaires 100 334 m³ et les abonnés industriels ou gros consommateurs 34 929 m³, soit un total de 257 134 m³ (+5,65 % par rapport à 2024). Par ailleurs, un volume total de 27 679 m³ a été exporté vers des collectivités voisines. Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs, …), le rendement du réseau était de 86,0 % en 2025 (il était de 78,8 % en 2024).
Le taux de renouvellement du réseau est de 0,1 %.
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m³ consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m³ payera 410,76 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2026, toutes taxes comprises) soit en moyenne 3,42 €/m³, +1,67 % par rapport à 2025.
Sur ce montant, 37 % reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 43 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 20 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide ce rapport.
11. INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
M. Dorian GAUDIN a effectué une demande d’enregistrement en vue d’exploiter un élevage avicole au lieu-dit « la bécasse » à LA MOTTE. Le projet comprend :
La reprise du site « La Bécasse »,
La transformation de la stabule existante en hangar de stockage des fientes et hangar de stockage, La construction d’un poulailler comportant 40 000 emplacements de poules pondeuses, La mise à jour de la gestion des déjections (commercialisation des fientes sous forme d’engrais).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable.
12. QUESTIONS DIVERSES
12.1. Entretien terrains de foot
Hervé LE DOUCEN informe les membres du conseil municipal, qu’un devis de 4 186.20 € TTC a été signé avec l’entreprise PROD’A TECH pour la fourniture d’amendement et d’engrais pour les terrains de foot.2026-043
12.2 Courrier Amicale des anciens Sapeurs-Pompiers de Plouguenast-Langast
Le courrier de remerciement adressé par le Président à Mme la Maire est présenté aux membres du Conseil Municipal.
12.3 Mauvaises odeurs au lieu-dit « le brillot »
Michel HARNOIS demande à Mme la Maire si elle a été sollicitée par des habitants de ce hameau à propos d’odeurs désagréables émanant d’un élevage situé dans ce même hameau. Mme la Maire répond ne pas avoir été sollicitée. Michel HARNOIS explique que durant les canicules, ces habitants, n’ont pas pu ouvrir leurs fenêtres du fait des mauvaises odeurs, ce qui a rendu ces périodes de fortes chaleurs, très difficiles à vivre.
12.4 Demande M. et Mme HARNOIS Stéphane
Michel HARNOIS aimerait savoir si une réponse a été apportée à la demande de M. et Mme HARNOIS. Mme la Maire explique qu’un géomètre a été sollicité afin d’étudier la faisabilité et estimer le coût de ces démarches.
12.5 Travaux église
Christelle URVOIX constate qu’une aile de l’église reste inaccessible et demande où en sont les travaux. Paulette GICQUEL explique que les travaux n’ont pas débuté mais que la problématique a été présentée au Secrétaire Général de la Préfecture lors de sa visite courant août. Elle rajoute que les travaux de rénovation des portes devraient débuter cette semaine.
12.6 Déploiement de la fibre
Carole LE MERCIER souhaite savoir où en sont ces travaux. Mme la Maire répond que la phase de commercialisation devrait débuter en fin d’année.
13. AGENDA
Repas du CCAS le samedi 19 septembre 2026
Réunion du bassin de vie le 28 septembre à 18h30, salle Malivel à LOUDEAC Prochaine réunion du Conseil Municipal le mercredi 14 octobre à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Secrétaire de séance La Maire de LA MOTTE Martine VALLÉE