Procès Verbal - pv 15 janvier 2025

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Ordre du Jour - conseil

Procès Verbal - pv 15 janvier 2025 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, 2025-01

Je soussigné, Henri FLAGEUL, Maire, certifie avoir convoqué le sept janvier deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, en session ordinaire, pour le quinze janvier deux mille vingt-quatre, à vingt heures, salle de la Mairie.

Ordre du jour

 Travaux groupe scolaire : lot n° 4 – étanchéité – avenant n° 3

 Aménagement du point d’arrêt/aire de covoiturage de bel air :

o Convention de financement proposée par la Région Bretagne

o Plan de financement

 Questions diverses

SESSION DU 15 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Henri FLAGEUL, Maire.

Présents : Jocelyne LE TINNIER – Robert MOISAN – Christelle URVOIX – Brigitte LE DUC – Lionel NOURY – Annie LE GOFF – Laurent CARREE – Lionel LE SAUX Roselyne URVOY –– Erwan OLLIVRO – Paulette GICQUEL – Martine VALLEE – Philippe BIDAN – Hervé LE DOUCEN

Absents excusés : Gwenaëlle LAOUENAN pouvoir à Lionel LE SAUX Michel HARNOIS pouvoir à Annie LE GOFF

Stéphane FOUCAULT pouvoir à Christelle URVOIX

Stéphanie BOUVET

Secrétaire de séance : Annie LE GOFF Secrétaire auxiliaire : Christophe NÉVO

Membres en exercice : 19

Présents : 15 Représentés : 3 Votants : 18

COMPTE RENDU DU 11 DECEMBRE 2024

Le compte rendu du 11 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

1. TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE : LOT N°4 – ETANCHEITE - AVENANT N° 3

Henri FLAGEUL explique que l’entreprise DENIEL ETANCHEITE a alerté l’architecte, le 15 novembre 2024, sur le mauvais état de l’étanchéité sur la toiture existante. A l’issue, des investigations plus approfondies ont été menées.

Le 9 décembre, Christophe JOUAN (maître d’œuvre) a transmis à M. Le Maire, le compte rendu du diagnostic mené par l’entreprise DENIEL dont voici le détail :

-de nombreuses têtes de vis ressortent de l’étanchéité (photos 1,3,4,) le problème va s’empirer avec les allers et venues récurrents qui vont avoir lieu lors des différents travaux à effectuer en toiture. La raison vient du fait que les plaquettes de répartitions utilisées lors de la dernière rénovation en 2012 ne sont pas adaptées aux vis utilisées (photo 7)

-nous avons constaté des zones où le relevé est non adhérent au support, également des zones en parties courantes notamment autour de la partie qui va être réhaussée (photos 6 et 10) cela suite à la réfection.

-une zone de rétention d’eau importante, il y a déjà eu des réparations de faites antérieurement au chantier (photo 2)

-photo 8 : nous avons effectué un sondage du complexe existant, en partant du bac acier : une laine de roche de 20 mm + complexe bicouche soudé en plein puis réfection avec une laine de roche de 50 mm + bi couche soudé en plein.

Une réfection ayant déjà eu lieu nous ne pourrions proposer qu’une dépose totale du complexe d’étanchéité, en conservant le bac acier. Une laine de roche de 200 mm en sous face du bac acier est déjà en place. Il faudrait se rapprocher d’un thermicien pour savoir ce qu’il serait souhaitable de faire lors d’une éventuelle réfection de toiture.2025-02

Il faudrait ensuite envisager de rehausser éventuellement les acrotères pour avoir une hauteur de relevé règlementaire.

Ne pas oublier également qu’une étude structure serait nécessaire et également une diagnostic amiante si la première étanchéité date d’avant 1997.

Après consultation de l’entreprise VERITAS, il s’avère que le diagnostic amiante a déjà été réalisé sur cette partie et qu’aucune trace d’amiante n’a été repérée.

Après études (structure et thermique), l’entreprise DENIEL a proposé un devis qui a été validé par le maître d’œuvre.

Il faut noter que l’étude de PREPROGRAM (Assistance à maîtrise d’ouvrage) réalisée début 2016 (9 ans) mentionnait des fuites sur cette toiture.

Le devis d’un montant de 83 786.40 € est présenté et détaillé à l’assemblée.

Philippe BIDAN précise que la réfection à neuf de la toiture génèrera la mise en œuvre d’une garantie décennale.

Lionel LE SAUX souhaite que la partie traitement et évacuation des déchets (6 500.00 € HT) soit minorée, estimant ce montant trop élevé.

M. le Maire rajoute que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 janvier dernier et a émis un avis favorable à la validation de ce devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Demande à M. Le Maire de revoir le coût de traitement et d’évacuation des déchets ;  Valide cet avenant pour un montant de 69 822.00 € HT soit 83 786.40 € TTC ;  Demande à M. Le Maire d’inscrire cette dépense au budget ;

 Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2. AMENAGEMENT DU POINT D’ARRET/AIRE DE COVOITURAGE DE BEL-AIR

2.1 Convention de financement proposée par la Région Bretagne

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le dix-neuf juin dernier, le projet d’aménagement et l’a autorisé à solliciter des financements. Or, la Région Bretagne propose un dispositif de subventionnement dans le cadre d’aménagements d’arrêts de car du réseau BreizGo ainsi qu’un financement spécifique pour les équipements vélos aux arrêts de car. Pour permettre ce financement, le Conseil Municipal doit autoriser Le Maire à signer la convention de financement proposés par la Région Bretagne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant, à signer la convention de financement proposée par la Région Bretagne.

2.2 Plan de financement

M. Le Maire Présente le plan de financement.

Christelle URVOIX interroge sur l’éventuelle participation du SDE. M. Le Maire répond que le montant présenté comprend la participation et n’est que le reste à charge pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ce plan de financement.

Travaux subventionnables Subvention Région Bretagne 36 428 €

Travaux de voirie - Eaux pluviales ( Lot n° 1) 47 358 € Autofinancement 81 164 €

Travaux de signalisation routière (Lot n° 2) 4 682 €

Sous-total travaux subentionnables 52 040 €

Travaux non subventionnables

Maîtrise d'œuvre 6 450 €

Travaux de voirie - Eaux pluviales ( Lot n° 1) 37 475 €

Travaux de signalisation routière (Lot n° 2) 11 659 €

Eclairage public 9 968 €

Sous-total travaux non subentionnables 65 552 €

TOTAL DEPENSES 117 593 € TOTAL RECETTES 117 593 €

DEPENSES Montant RECETTES Montant2025-03

3. QUESTIONS DIVERSES

3.1 Solidarité Mayotte

M. Le Maire donne lecture du courrier reçu de l’AMF le 17 décembre 2024, sollicitant les communes dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de soutien aux sinistrés de Mayotte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer une aide exceptionnelle de 1000.00 € qui sera versée à La Protection Civile.

Laurent CARREE propose de diffuser cette information sur ILLIWAP.

3.2 Zone artisanale de bel-air

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’éclairage public de la zone artisanale va être remis à neuf. Ces travaux seront pris en charge par Loudéac Communauté. M. le Maire regrette que ces travaux soient prévus en « filaire aérien » et non pas en éclairage autonome comme dans la zone de TREVE.

3.3 Travaux de signalisation au sol

Brigitte LE DUC rappelant que M. Le Maire a annoncé lors de la cérémonie des vœux que les travaux de marquage au sol avaient été mal faits, souhaite savoir si les sites oubliés vont être réalisés et si l’entreprise va refaire les points défectueux.

M. le Maire répond qu’au vu de la météo très pluvieuse et de l’humidité qui en découle, les marquages au sol se sont rapidement détériorés. Il rajoute qu’aucun recours n’est possible. Enfin, il explique que les services techniques, lorsque les conditions climatiques le permettront, interviendront avec la traceuse pour compléter les manques et retracer les sites abimés.

4. AGENDA

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 26 février 2025 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Secrétaire de séance Le Maire de LA MOTTE Annie LE GOFF Henri FLAGEUL