Séance - 03 Seance du 22 mai 2023

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Séance - 03 Seance du 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Séance - 03 Seance du 22 mai 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Séance du conseil municipal du 22 mai 2023

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe ses administrés de la réunion du Conseil Municipal en séance ordinaire prévue à la Mairie de Grézac, salle de Réunion, le :

Lundi 22 mai 2023

à 20 h 30

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2023.

1. PERSONNEL COMMUNAL

 Création d'un poste et modification du tableau des effectifs

2. AFFAIRES GÉNÉRALES

 Lancement du projet de construction d'une salle associative

 Attribution d'une subvention pour une association

 Demande d'aide départementale au titre de la voirie accidentogène

3. AFFAIRES SCOLAIRES

 Tarifs communaux

o Garderie périscolaire

o Cantine – mise en place de la tarification sociale

4. QUESTIONS DIVERSES

M A I R I E

DE

G R É ZA C

Grézac, le 15 mai 2023

Le Maire,

Bernard POURPOINT.Séance du conseil municipal du 22 mai 2023

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : .................... 15

quorum : …………………. 08

présents : ........................ 14

votants : .......................... 14

pouvoirs : ........................ 00

Date de convocation :

15 mai 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 22 mai 2023 à

20h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M POURPOINT Bernard, Maire, Mmes de ROFFIGNAC Françoise

et BELLUTEAU Nathalie, Adjointes, M. AVRARD Cédric, M. BRIVIO Philippe,

M. GADIOU Dominique, M. GUÉRIN Pascal, M. NEAU François, M. PÉRAUX

Christophe, M. RAIMOND Bruno, M. SAINTLOS Julien, M. SÉGUINEAUD

Mickaël, Mme VARENNE Véronique et Mme WILLIOT-NICHOLLS France

Absents excusés : Mme DIET Marie-Christine

Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique.

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 ne soulevant aucune remarque, est adopté à l'unanimité.

Délibération n° D23_03_20

PERSONNEL COMMUNAL

CRÉATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023, Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

Considérant qu'un agent de l'école peut prétendre à un avancement de grade au 1er septembre 2023 du fait de son ancienneté dans la fonction publique. L'agent en question passerait du grade d'adjoint technique territorial au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 De procéder à compter du 1er septembre 2023 à la création du poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

 De supprimer à compter du 1er janvier 2024 le poste d'Adjoint technique territorial à temps complet ;  De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;

 De procéder aux formalités de publicité pour cette création de poste ;

 De prélever au Budget de l’exercice en cours et sur ceux à venir, aux articles et chapitres prévus à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et les grades ainsiSéance du conseil municipal du 22 mai 2023

créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant ;

 D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant

cette décision.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D23_03_21

AFFAIRES GÉNÉRALES

LANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE ASSOCIATIVE

Monsieur le maire aborde le projet de la salle associative d'une superficie minimum de 84 m² avec tisanerie et sanitaires et annexé au bâtiment un auvent qui abritera une buvette et des sanitaires publics.

La construction de cette salle est programmée pour 2024.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé approximativement à 366.000 € selon un premier chiffrage établi en mars 2023.

Le marché pour la maîtrise d'œuvre, se situant en dessous du seuil des marchés publics, peut être passé sans formalité de publicité ni de mise en concurrence préalable.

Le seuil de procédure formalisée applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 et s'appliquant aux marchés publics de travaux est de 5 382 000 HT, ce marché de travaux pourrait ainsi être passé sous forme de marché à procédure adaptée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation par monsieur le maire du projet,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 D'approuver le projet de construction d'une salle associative dont l'enveloppe prévisionnelle des

travaux s'élève à 366.000 €,

 De conclure un contrat avec le maître d'œuvre retenu,

 De passer un marché de travaux sous forme de marché à procédure adaptée,

 De prévoir que ces dépenses soient imputées sur les crédits prévus sur le budget 2023 et les années

suivantes,

 D'autoriser monsieur le maire à solliciter toute aide financière pour le financement de ce projet.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D23_03_22

AFFAIRES GÉNÉRALES

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Municipal peut attribuer des subventions à des organismes et à des associations à but non lucratif, lorsque leur activité présente un intérêt public local. Il ySéance du conseil municipal du 22 mai 2023

a un intérêt local si l’association poursuit un but d’intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité.

Une demande de la part de l'organisme ou de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Il importe toutefois que l'association ait été déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture et que cette déclaration ait fait l'objet d'une publication au Journal Officiel.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal, distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Les subventions ne constituent pas un droit et le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'exposé de M. le Maire,

Vu le crédit global de 2 000 € inscrit au Budget Primitif 2023,

Vu la délibération n° 023-02-13 du 3 avril 2023 attribuant des subventions aux associations, Vu la demande de subvention de la MFR de Cravans reçue en mairie,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 D'attribuer une subvention d'un montant de 100 € à l'association MFR de Cravans,

 de prélever la dépense sur les crédits inscrits à l'article 65748 "Subventions de Fonctionnement aux autres

personnes de droit privé" du Budget Primitif 2023,

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant

cette décision.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D23_03_23

AFFAIRES GÉNÉRALES

DEMANDE D'AIDE DEPARTEMENTALE

AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Monsieur le Maire indique que les devis présentés par le Syndicat Départemental de la Voirie s’élèvent à :

Montant HT : 78.383,64 €

Montant TTC : 94.060,36 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré,Séance du conseil municipal du 22 mai 2023

DÉCIDE :

 Décide de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D23_03_24

AFFAIRES SCOLAIRES

GARDERIE PÉRISCOLAIRE – HORAIRES ET TARIFICATION

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à destination des élèves pour l’année scolaire 2023-2024.

Il indique qu'une étude a été faite par les services de la commune sur les tarifs appliqués par les écoles du secteur, il s'avère que seule la commune de Corme Écluse affiche des tarifs supérieurs aux nôtres.

Par ailleurs, Monsieur le maire informe le conseil que plusieurs familles ont demandé l'ouverture de la garderie dès 7h30.

M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de M. le Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° D22_05_33 du 28 juin 2022 fixant les tarifs de la garderie périscolaire pour l'année 2022 / 2023,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 De modifier les horaires de la garderie comme suit : de 7h30 à 9h00 et de 16h45 à 18h30.

 De modifier les tarifs pour la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 comme

suit :

DÉSIGNATION Année Scolaire 2022-2023 Année Scolaire 2023-2024

Horaires garderie matin 08 h 00 – 09 h 00 07 h 30 – 09 h 00

Horaires garderie soir 16 h 45 – 18 h 30 16 h 45 – 18 h 30

Garderie du matin 2,00 € 3,00 €

Garderie du soir 3,65 € 3,50 €

 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant

cette décision.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0Séance du conseil municipal du 22 mai 2023

Délibération n° D23_03_25

AFFAIRES SCOLAIRES

CANTINE – MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE POUR 2023/2024

Monsieur le maire expose que l'État soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées, de moins de 10 000 habitants et éligibles à la fraction "péréquation" de la Dotation de Solidarité Rurale et qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

L'aide de l'État est de 3 € par repas dont le prix déterminé par la commune est à 1 € maximum. L'État s'engage à fournir cette aide financière sur une durée de 3 ans au travers de la signature d'une convention avec la collectivité. Après une étude réalisée par les services de la commune au vu des statistiques de répartition des familles allocataires de la CAF par tranche de Quotient Familial sur les deux communes de Grézac et de Corme-Écluse. Pour ce dispositif, la commune envisage d'appliquer les tarifs suivants, établis en fonction du Quotient Familial (QF) des familles concernées :

Tranche 1 : QF inférieur à 600 € : 0,90 €

Tranche 2 : QF supérieur ou égal à 600 € et inférieur ou égal à 1 000 € : 1,00 €

Tranche 3 : QF supérieur à 1 000 € : 3,10 €

Le prix du repas adulte est maintenu à 5,15 €.

Pour bénéficier d'un tarif calculé en fonction du quotient familial, les familles devront fournir les justificatifs nécessaires (attestation CAF ou MSA ou numéro allocataire CAF ou MSA)

Il sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2023 / 2024 sur justificatif du quotient familial. Les familles seront informées de ce dispositif par affichage et par les enseignants.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de M. le Maire,

Vu la délibération n° D22_05_32 du 28 juin 2022 relative aux tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2022 / 2023,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

 d'instaurer la tarification sociale pour la restauration scolaire en instituant trois tranches de tarifs selon les

modalités définies ci-dessus,

 de mettre en place cette tarification à compter du 1er septembre 2023 pendant une durée de 3 ans, sur

fourniture des justificatifs attendus chaque année,

 d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention triennale "Tarification sociale des cantines scolaires"

annexée à la présente délibération, avec l'Agence de Service et Paiement pour le compte de l'État,  de charger Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal demande qu'une signalisation soit mise en place pour indiquer la direction et l'emplacement des bikes parks.Séance du conseil municipal du 22 mai 2023

Monsieur le maire demande l'avis du conseil municipal pour l'abattage du cyprès situé dans le cimetière et pour lequel il a demandé un devis qui se monte à 1 080 €. Un avis favorable est rendu sur ce sujet.

Monsieur le maire aborde le projet de l'isolation phonique de la salle de réunion du conseil municipal. Les membres présents demandent à ce que l'acoustique de cette salle fasse l'objet d'une étude.

Ensuite, le sujet de la réfection de la porte de la Sacristie est abordé. Le montant des réparations se monte à 715 € suivant un devis établi en date du 30 mars 2023. Le conseil municipal accepte que les travaux soient réalisés.

Par ailleurs, des membres du conseil municipal préconisent la pose de crochets pour pouvoir maintenir ouvertes les portes du cimetière.

Monsieur le maire informe le conseil sur les dossiers en cours, à savoir : la procédure de régularisation du PLU et le projet de clinique vétérinaire d'Equitom.

Quant aux travaux prévus au lieu-dit "La Roche", il indique que les travaux vont débuter le 19 juin 2023.

Le conseil municipal demande qu'un élagage puisse être fait au village "des Soulards".

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.

Le maire, .... le secrétaire de séance,

TABLE

1

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5

6

23_03_20

23_03_21

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PERSONNEL COMMUNAL

CRÉATION D'UN POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

AFFAIRES GÉNÉRALES

LANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE ASSOCIATIVE

AFFAIRES GÉNÉRALES

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

AFFAIRES GÉNÉRALES

DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE LA VOIRIE ACCIDENTOGENE

AFFAIRES SCOLAIRES

TARIFS ET HORAIRES DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

AFFAIRES SCOLAIRES

CANTINE SCOLAIRE – MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALESéance du conseil municipal du 22 mai 2023