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Arrêté - ARR2026 88 Arrete temporaire dautorisation dentreprendre des travaux sur le domaine public au droit de la rue de la Sauge pour des etudes geotechnique
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 88 Arrete temporaire dautorisation dentreprendre des travaux sur le domaine public au droit de la rue de la Sauge pour des etudes geotechnique)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de Jougne
ü: ou 172 DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-88
Objet : arrêté temporaire d'autorisation d'entreprendre des travaux sur le domaine public
au droit de la rue de la Sauge pour des études géotechniques
Le Maire de Jougne,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code de la route
VU le Code pénal
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 8?"e partie : Signalisation
temporaire
VU la déclaration de projet de travaux du 10 août 2026 présentée par la société SICAE EST
relative à des sondages dans le cadre d’une étude géotechnique
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de génie civil, il est nécessaire d'accorder une
autorisation d'entreprendre des travaux sur le domaine public de la commune
ARRÊTE :
Article 1
L'entreprise SICAE EST est autorisée sur le domaine public à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande, à savoir des sondages dans le cadre d’une étude géotechnique au droit de
l'emplacement délimité à la rue de la Sauge.
Article 2
L'entreprise demandeuse sera tenue responsable de tout désordre observé au droit du
chantier et sera tenu de remettre en l’état tout dommage causé afin de restituer les lieux dans
leur état avant travaux dans un délai d’un mois au terme de la présente autorisation.
Passé ce délai et en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise
en état des lieux sera exécutée d'office aux frais et risques de la société demandeuse.
Commune de Jougne
# © “ ci 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
irc AR, EE die Tél : 03.81.49.11.75 LA & ':::: s BOURGOGNE ATANCHE COMIE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr MONTAGNES E . du Haut-Jura Bu HAUT-Douns Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12Commune de Jougne
OU fers L'entreprise devra matérialiser l'emplacement du chantier et signaler son occupation
conformément à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté notamment aux
dispositions précitées relative à la signalisation temporaire de chantier.
Article 4
La réalisation des travaux visés par le présent arrêté s'effectuera à compter de la date
renseignée par la demande de la société soit le 27 août 2026. Le présent arrêté porte
autorisation de travaux pour la durée d'exécution renseignée soit 30 jours à compter de la date
de commencement des travaux.
Article 5
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle ne procure par ailleurs
aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle pourra être abrogée à tout moment pour des raison de
gestion de voirie sans qu’il puisse être fait état d’une indemnisation au profit de la société
demandeuse.
En cas de révocation anticipée, le titulaire sera également tenu de remettre en l’état tout
dommage causé afin de restituer les lieux dans leur état avant travaux dans un délai d’un mois
à compter de la révocation. Passé ce délai et en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé
à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais de la société
demandeuse.
Article 6
Le présent arrêté ne dispense pas son titulaire de procéder si nécessaire aux formalités
d’urbanismes nécessaires aux travaux.
Il'est par ailleurs rappelé que le présent arrêté ne vaut pas arrêté de circulation.
Article 7
Le présent arrêté entrera en vigueur après accomplissement des formalités de publicité
prévues par le Code général des collectivités territoriales et, lorsque cette transmission est
légalement requise, après sa transmission au représentant de l'État.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Jougne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
| publicité.
Le recours peut notamment être introduit par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
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fn. em. entier Tél : 03.81.49.11.75 œ:::: LACS € FEMME CO accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne..fr du Haut-Jura HS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 citoyens ».Commune de Jougne
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Monsieur le Maire de Jougne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public selon les modalités de publicité
applicables aux actes réglementaires de la commune.
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Doubs ainsi qu'à
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs - Mouthe.
Jougne, le 12 août 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE
Commune de Jougne
# _@ * 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
A Parc ne a caractère Tél : 03.81.49.11.75 œ':::: LESEee BOURGOGNE FRANCHE COUTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura DU HAUT- nous Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12