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Arrêté - ARR2026 40 Autorisation temporaire doccupation du domaine public – Installation dun echafaudage
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 40 Autorisation temporaire doccupation du domaine public – Installation dun echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Commune de Jougne >
ü: Jougre DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-40
Objet : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public — Installation d’un
échafaudage
Le Maire de Jougne,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route :
Vu la demande formulée le 5 mai 2026 par Monsieur et Madame DESRONDIERS ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation de la toiture au 20 rue du
Faubourg nécessitant l'installation d’un échafaudage sur le domaine public ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l'occupation temporaire afin d'assurer la sécurité des
usagers, la libre circulation des piétons et la protection des riverains ;
ARRÊTE :
Article 1 — Autorisation
Monsieur et Madame DESRONDIERS sont autorisés à installer un échafaudage sur le trottoir
situé au 20 rue du Faubourg, pour la période du 8 mai 2026 au 24 mai 2026.
Article 2 — Conditions d'implantation et de sécurité
+ L'échafaudage devra être solidement fixé et conforme aux normes de sécurité en
vigueur.
e Un passage libre et sécurisé devra être maintenu en permanence pour la circulation
des piétons, y compris pour les personnes à mobilité réduite et les poussettes.
+ L'accès aux bouches d'incendie, aux réseaux publics et aux entrées des immeubles
devra rester libre.
+ _ L'installation devra être protégée par des barrières, filets ou bâches pour éviter toute
chute de matériaux.
NM n Commune de Jougne
En. * cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
rc OR, Cités se Tél : 03.81.49.11.75
Évepha ME conIÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 du Haut-Jura
LACS &
HONTAGNES CPETETETEOTT ° Une signalisation visible de jour comme de nuit (panneaux, balisage lumineux) devra
être mise en place.
Article 3 — Interdictions
° L'utilisation d'engins de chantier motorisés sur le trottoir est interdite, sauf autorisation
expresse complémentaire.
° Aucun dépôt de matériaux ou d'outils ne sera toléré en dehors de l'emprise autorisée.
Article 4 — Responsabilité
Les demandeurs sont seuls responsables des dommages corporels ou matériels pouvant
survenir du fait de l'installation ou de l’utilisation de l'échafaudage.
Article 5 —- Remise en état
À l'issue des travaux, le domaine public devra être remis en état à la charge des demandeurs.
Article 6 — Sanctions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner le retrait immédiat de
l'autorisation.
Article 7 — Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise et transmis aux services de gendarmerie pour
exécution.
Jougne, le 7 mai 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE