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Déliberation - CA 2025 12 18 Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 12 18 Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Famille,
© COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'’Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr | | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.sS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°1 -
OBJET : RECONDUCTION DE L'OPÉRATION 2025 « UN NOËL AU CINÉMA »
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
En partenariat avec la Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine de la Ville de Cournon-d'Auvergne, il est proposé de reconduire l'action de Noël destinée aux familles ayant bénéficié d'une aide du C.C.A.S
durant cette année.
Il s'agit. des bénéficiaires de l'épicerie sociale et solidaire, des bénéficiaires d'une aide alimentaire ou aide
financière et des locataires d'un logement temporaire.
Il est proposé d'offrir aux familles des tickets cinéma « Le Gergovie » pour tous les membres du foyer. Cela
concernera environ 500 personnes.
Le CCAS prendra en charge chaque entrée utilisée à hauteur de 4 euros
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Autorise Monsieur le Vice-Président à accorder un ticket de cinéma à chaque membre d'une famille
bénéficiaire d'une aide du CCAS en 2025.
A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2028 une DU PUV-DE-DOME 2 3 DEC. 2075 Publié le :
Certifié exécutoire,
Pile Président du CCAS, 2 3 DEC. 205
Le Vice-Président du CCAS,
Bruno BOURNEL BUREAU DU COURRIER 2 COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
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www.cournon-auvergne.fr
- . EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU:CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°2 -
OBJET : TARIF 2026 DES JARDINS FAMILIAUX
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S
Le C.C.A.S dispose de 65 parcelles de jardins familiaux de 200 m? chacune, dont 11 en colocation. Ces jardins sont co-gérés par la Ville de Cournon-d'Auvergne (service environnement) pour l'aménagement et le CCAS pour les attributions et les animations.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut être résident de la Commune et avoir fait une demande écrite et motivée. Une liste d'attente est établie et la priorité est accordée aux résidents de logements locatifs collectifs, aux personnes habitant en quartier prioritaire, aux familles nombreuses ou en difficulté et, au dernier ressort, aux locataires ou propriétaires ne disposant pas de jardin particulier.
Depuis la fin d'année 2023, les attributions des parcelles sont décidées lors des commissions parcours
résidentiel du CCAS. En 2025, 7 parcelles ou demi-parcelles ont été attribuées à de nouvelles familles.
La prise en charge du jardin ne devient effective qu'à la signature d’un bail et d'un règlement intérieur. La location annuelle s'élève à 80 euros. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*_ Maintient le tarif annuel de 80 euros pour l'année 2026.
9 9 Liu eu À Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le:
Certifié exécutoire, 2 3 DEC. 205
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, FR ABY Bruno BOURNEL
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
23 DEC. 2025
BUREAU DU COURRIER ee COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
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: ._ EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri
JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°3 -
OBJET: CONVENTION 2023-2025 RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME EN FAVEUR DU SERVICE LOGEMENT DU CCAS
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Dans le cadre de la convention relative à la participation financière du Puy-de-Dôme en faveur du service logement du CCAS, le service « accompagnement au parcours résidentiel », en présence de l'Adjoint au Maire en charge du logement, a présenté ses bilans 2024 et 2025 lors du comité de suivi des services logement des CCAS/CIAS (où sont présents les services logement d'Issoire, de Thiers Dore et Montagne, d'Ambert Livradois Forez, Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne).
En effet, suite à un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) logement, une convention pluriannuelle a été établie entre le département du Puy-de-Dôme et le CCAS de Cournon-d'Auvergne pour une durée de 3 ans (2023- 2025).
Les engagements du service logement portaient sur :
- la domiciliation,
- l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des ménages dans leur recherche de logements adaptés à leurs situations et besoins,
- la prospection et mobilisation de logements,
- la construction de liens privilégiés avec les bailleurs sociaux et partenaires liés au logement, - la gestion d'une offre de logements temporaires ou adaptés. Le CCAS a pu présenter le bilan de ces trois années sur les missions définies par la convention :
- le service de domiciliation compte une moyenne de 360 domiciliés (actifs et ayant droits) par an,
- le service enregistreur de demande de logement social a proposé un accompagnement à la recherche de logements à 368 familles en 2023, 379 en 2024 et 327 en 2025,
- Sur la période de 2023 à 2025, 20 familles ont pu intégrer un logement temporaire ou bail glissant et bénéficier d'un accompagnement social lié au logement. 18 ménages ont été relogés au sein d’un logement autonome à l'issue de l'accompagnement proposé. 4 familles ont bénéficié d’une mise à l'abri au sein de notre logement d'urgence. La durée moyenne d'hébergement au sein des logements temporaires est de 16 mois.
La participation financière du département s'est élevée à 25 000 € en 2023 et 2024 et 23 000 € en 2025.
Il est proposé de solliciter le Département du Puy-de-Dôme pour une nouvelle convention pour la période 2026-2028 avec une demande de contribution annuelle de 25 000 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Autorise le Vice-Président à solliciter le renouvellement de la convention en début d'année 2026.
2 3 DEC. 2075 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS,
Bruno | BY Bruno BOURNEL
n
— REFECTURE DU PUY-DE-DOME
23 DEC. 2095
: U'REAU DU COURRIER ee COURNON
d'Auvergne
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| .. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme
Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr-Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION. :
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°4 -
OBJET : POINT RENCONTRE INFORMATION SENIORS - TARIFS 2026
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S
Étant donné les enjeux sociaux liés au vieillissement de la population sur la commune de Cournon-
d'Auvergne (isolement, prévention, vulnérabilité.….), il est proposé de maintenir les tarifs du PRIS pour
l'année 2026 :
Activités Tarif 2026
Conférences
Animations et ateliers du PRIS 3,40 € Sorties mensuelles « Les escapades »
Plaisir et Santé Au Bout de la Fourchette
Groupe de Parole
Sophrologie 470€ Loisirs créatifs
Le Pris aux Fourneaux 630€ Semaine du Goût
Pour les animations, à titre individuel, une prise en charge pourra être étudiée par un travailleur social du CCAS, pour les personnes au revenu inférieur ou égal à l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Pour le Transport à la Demande, il est également proposé :
+ de maintenirle tarif à 3€,
*__ de poursuivre la gratuité du transport à la demande pour les personnes au revenu inférieur où égal à
l'allocation de solidarité aux personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Valide les tarifs du PRIS pour les activités et le Transport à la Demande pour l'année 2026.
2 3 DEC. 2075 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
Plle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno INÇABY Bruno BOURNEL
{
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
23 DEC. 2025
BUREAU DU COURRIER COURNON d'Auvergne
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; .. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures. Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°5 -
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2026-2030 ENTRE LA CAF, LE CCAS DE COURNON-D'AUVERGNE ET LES VILLES DE LE CENDRE ET COURNON-D'AUVERGNE
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du C.C.A.S
Le rapporteur expose aux Administrateurs que la présente Convention Territoriale Globale (CTG) arrive à
échéance au 31 décembre 2025. Pour rappel, c'est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de l'ensemble des habitants du territoire.
La CTG est basée sur la réalisation d'une démarche de concertation / diagnostic partagé, conduisant les collectivités concernées et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), avec leurs partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour répondre aux besoins repérés.
La convention a fait l'objet d'un bilan évoqué lors du Comité de Pilotage du 3 septembre 2025. Lors de ce même COPIL, de nouveaux axes ont été évoqués afin d'améliorer la qualité des services et de développer de nouvelles actions.
Les éléments ont été rédigés dans le document: « Bilan de la CTG 2022-2025 en vue du renouvellement 2026-2030 » ainsi que dans le document « plan d'actions » annexés à la délibération. En réponse à un objectif de développement et de maintien des offres de services à destination des familles du territoire, plusieurs leviers de financements sont corrélés à la signature d'une CTG:
* les prestations de services ordinaires qui participent au financement de fonctionnement des
équipements et services à destination des familles,
* le bonus territoire CTG, complémentaire aux prestations de service, pour soutenir le fonctionnement
des services et encourager leur développement d'activité,
* le co-financement des dépenses d'ingénierie et des fonctions de coopération sur le territoire,
nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du plan d'action.
Le bonus territoire CTG ainsi que l'ensemble des aides au fonctionnement versés au gestionnaire de l'équipement sont formalisés dans le cadre d'une Convention d'Objectifs et de Financements (COF) signée entre la CAF et le gestionnaire de la structure. La COF intègre dans une convention unique les différentes aides au fonctionnement de la CAF dont le bonus « territoire CTG » permettant ainsi une traçabilité des financements équipement par équipement.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__Autorise le Président du CCAS à signer les différentes conventions afférentes à la CTG engageant l'action du CCAS en matière de la petite enfance,
* _ Autorise le Président du CCAS à signer tout avenant à la CTG jusqu'à son échéance au
31/12/2030.
2 3 DEC. 205 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno ABY Bruno BOURNEL
PREFECTURE pU puy-DE-DOME
2 3 DEC. NS
BUREAU DU COURRIER 2 COURNON
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' .. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AsS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°6 -
OBJET: RÉVISION DE L'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRÈCHE FAMILIALE
Rapporteur : Madame Arielle ONNIS, Vice-Présidente Déléguée du C.C.A.S
Le rapporteur expose aux Administrateurs qu'il y a lieu de réviser les taux des indemnités allouées aux assistantes maternelle de la Crèche Familiale par jour et par enfant.
Cette indemnité est révisable chaque année au 1” Janvier et se calque sur l'augmentation des tarifs municipaux décidée pour l'année 2025-2026.
Rappel des années antérieures :
Au 01/01/2025: +22 %
Au 01/01/2024: +49%
Au 01/01/2023: +5%
Cette indemnité couvre un repas principal, un goûter, et les charges annexes d'eau, de gaz et d'électricité.
Compte tenu de l'inflation et conformément aux augmentations votées au niveau communal, il est proposé pour l'année 2026 les augmentations suivantes : Indemnité pour frais d'entretien
Accueil à temps plein : +1% 11,76 € (11,64 € en 2025)
Accueil à mi-temps avec repas : + 1% 7,32€ (7,25 € en 2025)
Accueil à mi-temps avec goûter : + 1% 4,39 € (4,35 € en 2025)
Environ 6 000 repas sont indemnisés sur une année soit une augmentation annuelle à charge de la collectivité de 720 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* __ Revalorise de 1% l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles de la Crèche Familiale,
+ __ Décide de son application à compter du 1° janvier 2026.
2 3 DEC 2065 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025
Publié le : |
Certifié exécutoire,
PIle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS
Bruno | BY
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23 DEC. 2095
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! EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17 |
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO; Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie
LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri
JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°7 -
OBJET : EHPAD - RÉVISION DES TARIFS 2026
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu la séance du Conseil d'Administration du 16 décembre 2024, approuvant les différents tarifs 2025 en
vigueur,
EXPOSE
Dans le cadre des activités de l'EHPAD George Sand, des prestations, en dehors de l'hébergement et de la
dépendance, peuvent être facturées.
En raison de la hausse de l'inflation, il est proposé d'appliquer un taux d'actualisation de 1,00 % (taux
d'inflation publié en septembre 2025) identique à celui de la commune de Cournon-d’Auvergne.
Les tarifs énoncés ci-dessous sont concernés par cette actualisation. Aussi, après application d'un taux de
1,00 %, il est proposé les tarifs suivants, arrondis au dixième près :
- Repas invités : 13,84 € (pour mémoire : 13,70 € en 2025)
- Repas de fête invités : 20,40 € (pour mémoire : 20,20 € en 2025)
- Repas livrés à la Résidence Autonomie : 6,57 € (pour mémoire : 6,50 € en 2025) Il'est proposé de ne pas augmenter le tarif pour le repas pris par le personnel ou toute personne exerçant un
stage au sein de l'EHPAD, soit 3,80 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte les tarifs énoncés ci-dessus à compter du 01 janvier 2026,
Décide de ne pas augmenter le tarif appliqué aux agents ou stagiaires.
2 3 DEC. 205 A Cournon-d'’Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le : ;
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L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
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PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
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SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°8 -
OBJET : MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA MISE AUX NORMES ET RÉNOVATION THERMIQUE DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE LE CORNONET : AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÏTRISE D'ŒUVRE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Par délibération en date du 08 avril 2024, le Conseil d'Administration a autorisé la signature, du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la mise aux normes et rénovation thermique de la Résidence Autonomie "Le Cornonet", avec un groupement composé de l'Atelier Jean-Paul CRISTINA, les bureaux d'études BETMI et K2 Ingénierie et l'économiste CS2N, pour un montant de 187 450 € HT.
Ce marché prévoit la passation d'un avenant en phase d'Avant Projet Définitif (APD) pour fixer le forfait définitif de rémunération et le coût prévisionnel de travaux sur lequel le maître d'œuvre s'engage.
En cours d'études, des travaux supplémentaires ont été intégrés au programme. Il s’agit de la création de terrasses privatives, la modification de l'accueil et des bureaux administratifs, la mise en place de comptages électriques individuels et d’éviers encastrés. Au regard de ces évolutions, il est proposé d'augmenter le forfait de rémunération du maître d'œuvre de 9 000 € HT, portant ainsi le marché à 196 450 € HT (+4,8%).
Par ailleurs, en phase APD, le maître d'œuvre s'est engagé sur un coût prévisionnel des travaux de 2 694 906 € HT, montant qu'il convient de contractualisé par avenant. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Autorise le Président du CCAS à signer l'avenant correspondant.
2 3 DEC. 2095 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
Plle Président du CCAS,
Le/Vice-Président du CCAS,
Brno BOURNEL
Le Directeur du CCAS
Bruno INQABY
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures. Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°9 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - TARIFS 2026 HÉBERGEMENT ET PRESTATIONS
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Concernant l'évolution des loyers, l'augmentation.se fait sur la base de l'avis du Ministère du logement relatif
au financement du logement social et à la fixation du loyer conventionné APL.
Pour les logements-foyers, l'indexation des redevances pratiquées et des maxima conventionnels se fait au
1" janvier sur la base de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du second trimestre de l'année précédente.
Conformément à l'indice de référence du deuxième trimestre 2025, applicable pour l'année 2026,
l'augmentation possible serait de 1,04%.
Compte tenu des travaux de réhabilitation en cours de l'établissement et des nuisances afférentes pour les résidents, il est proposé de geler les tarifs sur l'année 2026 tant sur l'hébergement que sur les prestations
minimales et repas.
Hébergement | Loyer* 2025 LOS
Chambre Meublée 755,58 € 755,58 € Hébergement temporaire (moins de 30 jours) / jour Ï 37,40 € 37,40€ Studio (entrée avant le 1“ janvier 2023) 864,71 € 864,71€ Studio (entrée après le 1° janvier 2023) 907,04 € 907,04 € Studio (entrée après le 1” janvier 2025) 907,04€ 907,04 € *Le loyer s'entend charges comprises : eau, électricité, chauffage
Système de sécurité et d'assistance aux résidents 22,00 € k 22,00 €* * Sous réserve d'actualisation du prix Prestations Tarifs 2025 Eropostion
Petit Déjeuner 3,74€ 3,74€
Déjeuner 10,02€ 10,02€
Dîner 4,99€ 4,99€
Forfait obligatoire 20 déjeuners mensuels 200,40€ 200,40€
Déjeuner « Invités résidents » 14,30€ 14,30€
Déjeuner « Cournonnais de + 60 ans » 12,80€ 12,80€
À titre d'illustration, le montant pour un nouveau résident occupant un studio et prenant tous les repas en pension complète, s'élève à 1 500 euros/mois.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Décide de ne pas augmenter le tarif « Hébergement et charges »,
*__ Décide de ne pas augmenter les repas et prestations minimales,
*__ Décide de continuer à facturer le système de téléassistance uniquement pour les résidents arrivés à partir du 1° janvier 2025.
À Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 , DEC. 2075
Publié le : 13
Certifié exécutoire,
PIle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno,INÇABY uno BOURNEL
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
2 3 0EC. 005
BUREAU DU COURRIER ce COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d’Auvergne É
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
www.cournon-auvergne.fr
: .. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°10 -
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL Vice-Président du CCAS
L'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 est venu étoffer les dispositions relatives au Débat d'Orientation Budgétaire des communes en accentuant l'information aux conseillers municipaux. L'article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concerne les CCAS puisque cet article précise que « les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ». Désormais, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui est porté à la connaissance des administrateurs dans les dix semaines précédant le vote du budget.
L'article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. En outre, pour les CCAS des communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit présenter également la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs, notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Les débats autour de la présentation du ROB permettent de définir les orientations stratégiques pour l'exercice budgétaire à venir et s'appuient sur la situation financière telle que présentée dans le ROB.
Pour le ROB 2026, ce légitime enjeu de transparence financière doit toutefois s'adapter au calendrier de renouvellement des assemblées locales. En effet, dans la mesure où le ROB et le budget primitif sont étroitement liés, la date butoir d'adoption des budgets primitifs (30 avril) ne permettant de tenir raisonnablement ces deux échéances après les élections des 15 et 22 mars prochains, le calendrier budgétaire pour l'année 2026 doit être exceptionnellement avancé. Le vote des budgets primitifs interviendra dès février; s'ils pourront s'appuyer sur les résultats prévisionnels de 2025, de manière à permettre la plus grande sincérité budgétaire et la plus grande
1 transparence financière possible, les bilans définitifs (Comptes Financiers Uniques - CFU — ayant remplacé les Comptes Administratifs — CA) ne pourront être adoptés qu'au printemps.
Ainsi, le présent ROB répond à la volonté d'apporter les meilleurs éclairages budgétaires et financiers possibles aux élus locaux, tout en ayant soin d'être respectueux des toutes prochaines échéances démocratiques.
Afin de mettre en évidence, les enjeux de la préparation budgétaire 2026, il est proposé d'aborder successivement les actions par pôle : Social, Petite Enfance et Établissements médico-sociaux. Les actions menées par ces services opérationnels s'appuient sur les services ressources du CCAS. Puis, seront abordés des éléments financiers et comptables liés à l'état de la dette et à l'investissement pluriannuel et enfin les questions liées aux ressources humaines de l'établissement public.
L-Le contexte national des finances locales
L'année 2026 s'ouvre dans un contexte macro-économique marqué par un ralentissement de la croissance : la production économique de la France n'a progressé que de +0,1 % au 1e trimestre 2025. En parallèle, l'inflation est revenue à un niveau modéré, estimée à environ +1,0 % en moyenne annuelle pour 2025. Le taux de chômage se maintient autour de 7,4 % au début de l'année 2025, avec des anticipations qui le portent à 7,7-7,8 % à fin 2025. Sur le plan des charges des collectivités, elles supportent une pression accrue : hausse des coûts de l'énergie, des services et des rémunérations, tandis que les ressources fiscales progressent modérément. Les dispositifs de solidarité sont aussi sollicités davantage, du fait d'un contexte social tendu et d'une demande accrue d'accompagnement des publics fragiles.
Les perspectives pour 2026 laissent entrevoir un redressement modéré de l'économie : selon la Banque de France, la croissance devrait s'accélérer à environ +0,9 %, portée par une reprise de la consommation des ménages et un investissement privé plus dynamique. L'inflation, après sa baisse, devrait remonter légèrement autour de 1,3 %, notamment sous l'effet de la hausse des prix alimentaires et d'une moindre baisse de l'énergie. Le chômage, quant à lui, resterait stable ou légèrement supérieur à ses niveaux actuels, autour de 7,5-7,8 %, dans un contexte d'emploi peu dynamique. Les salaires devraient continuer à croître, mais le gain de pouvoir d'achat pourrait être modéré, compte tenu de l'inflation.
Il - Les éléments financiers
Evolution du budget principal du CCAS sur les cinq dernières années (Pôle Social et Service Ressources et hors subvention au Pôle Petite Enfance)
1 I] | | | | Taux
CCAS (subvention aux budgets annexes PPE et RA déduites) | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024 |Prévisionnel 2025 d'évolution | | | | 2021 à 2025
190 571,11 €} 179 408,80€| 22094289€) 290927,87€| 300000,00€ 57% 3% .89el 922 637,80 el 962 948,32€| 1 053 638 | 1200000,00€ 32% 14% Diverses charges de fonctionnement | 24,70 € 43819,96€| 100 666,41 S 8647501€| 140000,00€ 163% 62% Total des dépenses réelles de Fonctionnement D248,70€) 1 145 866,56 € 1284557,62€) 143104LI1E) 1G40000O0E 45% 15% Produits des services 18 569,61 €! 33 099, 38 516,94 € 37 468,78 € 59700,00€ 221% 59 % Subvention de la ville | 78905000€ 9S660000€ 1 16700000€| | 129000000€ 63% 17% Diverses subventions et participations 373619,85€| 389381,39€ 677 733,31 € 425346,00€ 232% 37% Total des recettes réelles de Fonctionnement 1363319,67€. 159489833€. 1822202.09€) 177504600€ 90% 3%
Résultat de l'exercice (opération d'odre compris) 203 639,73 € | 300 27 190 188,88 € 205 000,00 € -190 % 8%
Dépenses d'Investissement 9 994,76 € 39 321,91 € 9 819,39 € 24400,00€ 60% 148% Recettes d'Investissement 20 963,60 € 11 465,88 € 36741,31€ 21000,00€ -53% 43% Résultat de l'exercice 29 545,97€ 10 968,84 € -27 321,43 € 26921,92€ -3400,00€ -112% -113%
NB : Refacturation du coût des fonctions supports aux budgets annexes à partir de 2022
Les dépenses à caractère général en 2025 sont stables par rapport à 2024. Cette stabilité est la résultante des efforts de gestion et des diverses sources d'approvisionnement notamment pour le fonctionnement de l'épicerie sociale et solidaire. 2025 a été marqué par une baisse des prix de l'énergie. Les dépenses de personnel sont en augmentation de 14 % par rapport à 2024, les choix forts des remplacements lors des absences lors des congés maladies viennent peser sur ce groupe. À noter qu'en 2024, une des animatrices de l'EHPAD a été intégrée à temps plein au sein de l’équipe du PRIS. Un agent a été repositionné sur le transport à la demande suite à un congé longue maladie. L'exercice 2025 a été obéré par la hausse des cotisations de la CNRACL et le choix de répondre aux enjeux de pouvoir d'achat des agents en réévaluant le RIFSEEP. L'enjeu pour le CCAS sera de répondre aux besoins sociaux avec un vieillissement de la population cournonnaise largement supérieur à la moyenne nationale et métropolitaine.
Les autres charges de fonctionnement sont en hausse par rapport à l'an passé +15%. En effet en 2025, le CCAS a développé sa politique de formation en accompagnant la formation des stagiaires, la mise en œuvre des actions au titre du Contrat Territorial d'Accompagnement et d'Insertion (CTAI) avec le financement de cours de français. Aussi, l'enjeu du CCAS en 2025 a été de répondre à la crise sociale et économique des plus fragiles que ce soit par la lutte de la précarité alimentaire ou les aides facultatives d'urgence qui ont très largement augmenté. Dans le même temps, une gestion prudentielle a nécessité la constatation de provisions, mécanisme utilisé depuis 2023.
Les recettes de fonctionnement sont en très nette hausse sur la période (+90%). Les produits des services augmentent de 221% sur cette période à nuancer car les années 2020 et 2021 en pleine crise sanitaire ne permettaient pas le fonctionnement normal des activités. La subvention octroyée par la ville reste stable afin de répondre aux enjeux de solidarité. Les participations se voient augmentées considérablement, suite à la refacturation du coût des fonctions supports aux différents budgets annexes (227 228,28 € en 2025) mais aussi grâce à l'optimisation des différentes sources de financement en répondant à de nombreux appels à projet.
Le niveau de dépenses 2026 sera envisagé grâce à une subvention de la ville de 2 250 000 € avec un reversement
au budget annexe du Pôle Petite Enfance.
Les actions sociales du CCAS portées par le budget principal sont au profit de la lutte contre la précarité alimentaire, l'accompagnement des aînés et l'accompagnement du parcours résidentiel.
Pour rappel, en 2028 la lutte contre la précarité alimentaire s'appuie sur un budget d'environ 240 000 € (en 2024: 198 631,07 €) en dépenses et 115 000 € (en 2024 : 97 982,07 €) en recettes en 2025 dont 61 000 € en subvention.
Pour 2026, le contexte budgétaire et politique ne laisse présager d'aucune certitude sur les financements extérieurs et le contexte économique nécessitera de prévoir une augmentation des dépenses (inflation, augmentation du nombre de familles) avec comme objectifs :
- De multiplier les sources d'approvisionnement et de les optimiser (augmentation du nombre de collectes, centrale d'achat, banque alimentaire),
- D'augmenter les ressources : appel à projets, fondations, subventions ….., - De coordonner les dispositifs d'aide alimentaire sur le territoire.
Pour rappel, le Point Rencontre Information Séniors (PRIS) s'appuie sur un budget de fonctionnement de 412 500 € en 2025 (en 2024 : 358 934,76 €) en dépenses et 47 500 € (en 2024 : 48 395,55 €) en recettes en 2025. Le PRIS gère entre autres les animations, le transport à la demande en direction des aînés et l'aide sociale en faveur des seniors. L'action phare du PRIS est le week-end des aînés touchant une grande partie des séniors de la commune, cette manifestation pour 2026 devra tenir compte de l'évolution démographique. L'accompagnement des aînés constituant un enjeu prioritaire du CCAS, un travailleur social est venu renforcer l'équipe du PRIS. Le développement des partenariats avec différents acteurs permettra de multiplier les interventions. Le PRIS a obtenu des financements supplémentaires de la part de la Conférence des Financeurs et de la CARSAT en faveur des aidants, du sport et du bien vieillir. L'obtention de financements extérieurs devra être efficiente en 2026.
Pour rappel, en 2025 le parcours résidentiel s'appuie sur un budget de 200 000 € (en 2024: 175 104,85 €) en dépenses et 86 083 € (en 2024 : 96 063,88 €) en recettes en 2025. Le service instructeur logement social est habilité par l'Etat. À ce titre, il a bénéficié d'une subvention du Département (23 000 €).
Ce service aura enregistré près de 350 nouvelles demandes de logement sur l'année 2025. Dans le même temps, ce sont 16 familles qui ont bu bénéficier d'un accompagnement dans un hébergement temporaire. Ces démarches s'inscrivent dans un parcours complet avec la gestion de 65 parcelles de jardins familiaux où plusieurs animations ont
eu lieu afin d'accompagner la transition écologique, engagée par la commune. Dans le cadre du Contrat Territorial d'Accueil et d'intégration, 37 familles primo-arrivantes ont été reçues et accompagnées par le CCAS. Après une évaluation des besoins, des cours d'apprentissage de la langue française ont
été mis en place avec l'association SAMA et différentes orientations ont pu être faites pour ces familles. Evolution du budget du Pôle Petite Enfance sur les cinq dernières années
| Taux Taux Pôle Petite Enfance | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 |Prévisionnel 2025 d'évolution d'évolution
| | 2021 à 2025 2024 à 2025 | 57€ 14522563 €| 145 863,64 €| 6% 1% | €l 1950 198,92€| 2 102 816,33 €| 22% 8% de fonctionnement | 35 813,54 €) 41 259,19 €| 72 104,61 €| 45% -39% dépenses réelles de Fonctionnement, 2 024 802,23 € 2 085 274,19 € 2 136 683,74 € 2 320 784,58 € 22% 6% Produits des familles | 266041,19€| 269 1 € 256 747,02 €) 290 205,91 €] ___29710000€ 12% 2% Subvention de h Ville | 886 550,00 €} 954 000,00 €| 1 023 000,00 € 943 000,00 €| 960 000,00 € 8% 2% Diverses subventions et participations (CAF, MSA...) | 852 049,79 €| 88435 el 967 893,12€| 1 040 668,06 € 1186 856,00€ 39% 12% Total des recettes réelles de Fonctionnement) 2004 640,98 €| 2107476,73€) 2247640,14€| 2273873,97€) 2443956,00€ 22% 7%
Résultat de l'exercice (opération d'ordre compris) -25471,53€| 6 233,38 € 99 626,81 € | -55 108,42 €| -56 987,00 € 124% 3%
Dépenses d'Investissement 31 958,89 € 6104,53€ 15 142,48 € 27 012,00 € 28 000,00 € -12% 4% Recettes d'Investissement 11 028,71 € 24 275,30 € 14 172,03 € 36139,92€ 39 617,00 € 259% 9% Résultat de l'exercice -20 930,18 € -970,45 € 11 617,00 € -156% 21%
Les dépenses à caractère général en 2025 sont contenues par rapport à l'an passé grâce aux efforts de gestion. En effet, les efforts ont limité l'impact de l'inflation sur le budget.
Les dépenses de personnel sont en augmentation de 8 % par rapport à 2025 et de 22% sur la période, les choix forts
des remplacements lors des absences durant les congés maladies viennent peser sur ce groupe. La prévision 2026 devra prévoir d'éventuelles nouvelles mesures salariales, notamment l'augmentation de la cotisation CNRACL. Pour rappel, en 2025 la revalorisation du RIFSEEP et l'attribution du bonus attractivité sont venues obérer ces dépenses. Cet engagement fort est le résultat d'un dialogue social, signe d'une des rares collectivités à s'inscrire dans cette démarche.
Les autres charges de fonctionnement sont en baisse sur l'exercice 2025, par rapport à 2024. En effet en 2024, un agent placé en période de préparation au reclassement ainsi que la mise en œuvre des plannings via le logiciel de la petite enfance ont été supportés sur cet exercice. En 2025, le doublement de la cotisation de l'assurance statuaire a été constaté. Aussi, une gestion prudentielle a nécessité la constatation de provisions, mécanisme utilisé depuis 2023.
Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 12 % par rapport à 2024. Il faut noter la prise en charge partielle par la CAF du bonus attractivité et une éventuelle hausse de 2% de la Prestation de Service Unique pour 2025 de façon rétroactive. Aussi, suite à la mise en place du service public de la petite enfance, un montant de 20 328 € sera attribué à Cournon d'Auvergne. L'ensemble des participations : subvention de la commune et participations CAF ont augmenté sur la période. L'optimisation des taux d'occupation et l'augmentation prestation de service unique ont permis d’absorber la hausse des dépenses.
Les objectifs en 2026 sont de :
- mise en place du nouveau service public de la petite enfance, - animation d'un groupe de travail sur la parentalité,
-__ poursuite de l'engagement en faveur de l'insertion sociale des femmes isolées par la socialisation de leur jeune enfant (AVIS / AVIP),
-_ l'optimisation des recettes et notamment la prise en charge du « Bonus attractivité,
- la construction d'une nouvelle micro-crèche en rez de chaussée d’une résidence senior dans le secteur
des Toulaits
Pour ce faire, les moyens mis en œuvre seront de :
- de maintenir un taux d'occupation de 80 % sur l'ensemble des structures d'accueil, - mettre en place des groupes de travail sur le fonctionnement des structures.
Les dépenses d'investissement ont subi une baisse très importante sur la période du fait de la fin du remboursement de l'emprunt pour autant en 2025 de nombreux investissements ont été réalisés : tapis, photocopieur, tablettes de pointage, poussette, coffre de rangement, chaises...
Les recettes d'investissement quant à elles permettront de maintenir une capacité à investir. Evolution du budget de la Résidence Autonomie sur les cinq dernières années
| | Taux Taux Résidence Autonomie | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023 Réalisé 2024 |Prévisionnel 2025 d'évolution d'évolution | 2021 à 2025 2024 à 2025 Charges à caractère général | 210842 271 320,92 € 340 905, 319 269,19 € 336 300,00 € 60 % 5% 449 240,34 €| 424 948, 455 111,52 €| 472 000,00 € 2% 4% s de fonctionnement | 82 121,45 € 32156,16€] 11852 287128,98€] 124150,00€ 51% 57% penses réelles de Fonctionnement, 756 120,13 €} 752 717,42 €] 884 375,10 € 1 061 509,69 €| 932 450,00 € 23% -12% | | | | | Produits des résidents IE | 772062 821046,79€ 827933,17€ 83367164€ 10% 1% Diverses subventions et participations | 1323 | 23633248€ 72326,80€] 27459198€] 9122675€ -31% 67% Total des recettes réelles de Fonctionnement) 888 768,27 €} 1 008 395,31 €| 893 373,59 € 1 102 52: 924 898,38 € 4% -16% | |
Résultat de l'exercice (opération d'ordre compris) | 82889.40€| 194299,19€| -58393,90€| 55630.74€| -2000000€ -124% =136%
Dépenses d'Investissement 83161,78€ 70 741,57 € 81 699,81 € 850 000,00 € 922 % 940 %
Recettes d'Investissement 113 786,25 € 88 746,19€ 52 086,90 € 1071 115,67€ 841 % 1956 %
Résultat de l'exercice 30 624,47 € 18 004,62 € -2349647€ 22111567€ 62% -1041 %
Les dépenses à caractère général sont stables par rapport aux années précédentes. Les dépenses d'énergie restent élevées. Ce bâtiment vieillissant requiert de nombreux achats de fournitures pour diverses réparations.
Les charges de personnel ont augmenté de 4% entre 2024 et 2025. Un renfort d'agent social a été effectué pour permettre le bon déroulé des travaux notamment lors des interventions dans les logements.
Pour rappel, en 2025 la revalorisation du RIFSEEP et la hausse des 3 points de pourcentage sont venues obérer ces dépenses. Cet engagement fort est le résultat d'un dialogue social.
Les autres charges de fonctionnement restent élevées en 2025. En effet, les travaux liés aux sinistres sécheresse ont été réalisés en 2024 et la fin des règlements est intervenu début 2025. L'année à venir s’inscrira dans la continuité des travaux de réhabilitation. Dans le même temps, cet exercice a fait preuve d'une gestion prudentielle avec la
constatation de provisions, mécanisme utilisé depuis 2023.
Les produits des résidents sont en augmentation entre 2021 et 2025, + 10%, après une baisse du taux d'occupation durant la crise Covid. Une gestion optimisée de l'offre locative a permis d'augmenter le taux d'occupation. En 2025, les loyers ont subi une augmentation de 3,26 % afin de limiter l'impact de la hausse des dépenses d'énergie, dépenses inclues dans le montant du loyer et 3,21% sur les repas.
Les autres recettes sont en baisse après une augmentation à un niveau exceptionnel en 2021 et 2022 suite aux
remboursements des sinistres sécheresse encaissés sur ces deux exercices (2021: 65 966,42 € et 2022: 109 719 €). En 2021, a été perçus les certificats d'économies d'énergie, dans le cadre des travaux de la chaufferie faits en 2020 : 20 520 €. Pour finir en 2022, a aussi été perçus les remboursements des taxes foncières 2020 et 2021 pour 52 863 €. En 2024, une subvention d'équilibre de 200 000 € a été versée par le budget principal pour amortir le surcoût des travaux des sinistres sécheresse de 2016 et 2018. 2025 enregistre un FCTVA de 39 957,93 € exceptionnellement haut car il s’agit de la conséquence directe des travaux sinistre sécheresse, le forfait autonomie de 25 867 € (- 1 058,77 € par rapport à 2024).
Les dépenses d'investissement en 2025 inaugurent le lancement des travaux de réhabilitation de la Résidence Autonomie. En effet, la Résidence a engagé un programme de réhabilitation qui vise à améliorer les conditions d'accueil des résidents mais aussi les performances énergétiques du bâtiment pour un montant proche des 2 895 396,59 € HT au stade post appel d'offres et sous réserve des aléas de chantier. Pour rappel, en 2026 démarrera le remboursement du prêt souscrit auprès de la Banque des Territoires d'un montant de 1 764 000 € pour une durée de 20 ans dont la commune prendra à sa charge 50 % de l’annuité, soit environ 55 000 €.
Le niveau des recettes d'investissement est exceptionnellement haut en 2025 avec l'inscription des subventions attribuées dans le cadre du projet de réhabilitation. À ce stade, un montant de 600 000 € vient d'être notifié par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) avec des fonds de l'union européenne et 210 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local. Une demande au titre du Fonds Vert et de la CNSA sont en cours. Evolution du budget de l’'EHPAD sur les cinq dernières années
| | Taux Taux EHPAD Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024 [Prévisionnel 2025 d'évolution d'évolution | | | 2021 à 2025 2024 à 2025 Charges à caractère général 628 098,08 € 684 008,48 €l 607 194,37 €] 558 000,00 € -BD% -9% de personnel | 3199572,77€ 3155324,55€| 328772560€| 338038691€ 6% 3% Diverses charges de fonctionnement 351 316,39 € ,98 €| | 633 565,16 €| 462 500,00 € 34% -37% Total des dépenses de Fonctionnement) 4 178 987,24 € 4175992,01€| 4439477,02€) 4528 485,13 €| 4 400 886,91 € 6% -3% Produits des résidents | 1426201,81€ 157072529€) 1655977,19€ 1744987.65€| 192458291€ 34% 9% Diverses subventions et participations 261749405€| 2516184,66€| 295472272€ 289218110€ 2504674,18€ -5% -15% Total des recettes réelles de Fonctionnement, 4 043 695,86 €] 4 086 909,95 €, 4610699,91€) 4 637 168,75 €} 4429 257,09 € 11% 5%
| | | Résultat de l'exercice -135 291,38 € -89 082,06 € 184 304,94 € 119684,19€ 28370,18€ -241% -322%
Dépenses d'Investissement 196 800,53 € 339 558,91 € 240 356,03 € 236 014,42 € 293 000,00 € 39% 19%
Recettes d'Investissement 30 150,00 € 71 498,56 € 51 906,04 € 148 923,92€ 30 000,00 € 0% 396 %
Les dépenses à caractère général ont fortement augmenté au cours des dernières années mais connaissent une diminution depuis 2024, notamment avec la baisse des prix de l'énergie et l'injection de la production d'électricité par la commune. L'optimisation de la politique d'achat avec notamment l'adhésion à des groupements de commandes (alimentation, nettoyage du linge, protections...) permet d'optimiser les achats et de contenir les coûts.
Les charges de personnel ont augmenté de 6% entre 2025 et 2021 mais 2024 est venu inverser la courbe avec une baisse de 2%. En 2024, l'établissement a fait face durant le 1° semestre à l'absence de Direction, d'ergothérapeute, de médecin coordonnateur. En 2025, tous les postes ont été pourvus et avec un taux d'absentéisme approchant les 15% 11 faut noter que l'exercice 2025 a été impacté par la refacturation du coût des fonctions supports pour un montant de 129 087,53 €. La prévision 2026 devra prévoir la clause de revoyure du RIFSEEP, la hausse de la cotisation CNRACL.
Les diverses charges sont en augmentation sur la période avec des interventions curatives de plus en plus nombreuses dans un bâtiment vieillissant. Le remplacement de l'appel malade, les travaux dans la cuisine, la réparation de la climatisation et du chauffage, les travaux de la cage d'ascenseur ont été réalisés cette année. En parallèle, l'évaluation externe a aussi été réalisée pour un montant de 7 300 €.
Les produits des résidents sont en progression sur ces cinq dernières années + 34%. Le taux d'occupation de près de 99% et l'augmentation des tarifs ont permis une augmentation de 500 000 € par rapport à 2021. En 2026, le tarif hébergement proposé au Département pour permettre l'équilibre sur la section Hébergement est de 72,77 €. Pour mémoire, le tarif hébergement autorisé par le Département en 2025 était de 67,92 €. Afin de pouvoir permettre un retour à l'équilibre et surtout de pouvoir investir pour l'avenir, il a été mis en œuvre une tarification différenciée pour les résidents non bénéficiaires de l’aide sociale et entrés après le 1° mai.
Les autres participations sont en baisse cette période, - 15 %. En effet, après les épisodes pandémiques qui ont été valorisés par les autorités de tutelles (ARS et Département) pour venir pallier le niveau de dépenses durant cette
période et à titre exceptionnel et non renouvelable, l'EHPAD George SAND a pu bénéficier de la mesure de soutien financier constituée après la mission de Madame la députée Christine PIRÈS-BEAUNE et qui a permis d'obtenir un montant de 300 000 € de crédits non reconductibles en 2023 et en 2024, c'est un montant de 43 946 € de la part du Département et 100 000 € de la part de l'ARS qui ont été versés. Cependant en 2025, l'EHPAD n'a pas bénéficié de Crédit Non Reconductible (CNR).
Les dépenses d'investissement sont en hausse car l'établissement a bénéficié de CNR au titre de l'année 2024, qui ont permis l'installation de rails de transfert en 2025 dans 80 % des chambres. Pour rappel en 2024, le renouvellement du mobilier de la salle à manger a pu être réalisé ainsi que le renouvellement du lave-linge, l'achat des chariots de linge, l'achat d'une friteuse et d'un robot pâtissier pour permettre au maximum la fabrication in situ.
Les recettes d'investissement en 2025 sont à un niveau commun car après avoir été à un niveau exceptionnel, le solde des subventions dans le cadre du projet « ESMS numérique » (18 270,52 €) a été versé en 2024 ainsi qu'un financement exceptionnel de la part de l'ARS pour améliorer la qualité de vie au travail avec l'achat de rails de transfert (83 229,48 €). Les engagements pluri-annuels
Le fonctionnement de notre Établissement Public est possible grâce au soutien de la Ville qu’elle exprime par le versement d'une subvention. Ainsi, chaque année, cette dernière acte une volonté d'assurer à notre ville un levier de lien social pertinent et efficace.
En revanche, nous ne pouvons à l'instar des collectivités ou des EPCI inscrire notre action dans un programme pluriannuel d'investissement ou financier du fait de la nécessaire contractualisation annuelle avec la ville et les autorités de tutelles que sont l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental du Puy de Dôme pour l'EHPAD George Sand.
L'année 2026 affirmera l'engagement du CCAS dans la rénovation de la Résidence Autonomie. À ce jour, la consultation des entreprises a été lancée pour permettre le démarrage des travaux en 2025. Le projet s'élève à un montant de 2 895 396,59 € HT et ne sera possible que par le soutien de la commune qui participera à hauteur de 50% de l'annuité souscrite pendant la durée du prêt.
L'état de la dette
L'endettement porte uniquement sur le budget de l'EHPAD George Sand à l'aube de l'exercice 2026 avec une extinction attendue en 2036. L'ensemble de ces emprunts est à taux fixe limitant l'instabilité de la dette.
250k
© Frais et commissions
© Intérêt estimé
Fe © Intérêt connu © Capital (sans mvt de treso.)
150k
Montant
2025 2026 2027 2028 2028 2030 2051
Ressources humaines
La masse salariale est le poste de dépenses le plus important de la section fonctionnement des budgets du CCAS de Cournon- d'Auvergne.
Comme tous les acteurs de la fonction publique territoriale, cet établissement public doit faire face à une
augmentation conséquente de sa masse salariale liée en grande partie aux mesures gouvernementales, non compensées.
La maîtrise de la masse salariale est donc un objectif clef au cœur de l'élaboration budgétaire.
Etat des lieux des effectifs du CCAS
Effectifs rémunérés au 31/11/2025 : 162 agents
104 titulaires et stagiaires
45 non titulaires
11 assistantes maternelles (CDI)
2 apprentis Répartition des effectifs
Répartition-des-agents-par-catégorie? ? Répartition-des-agents-par-statut® «
9%
2 æ # fonctionnaires # Catégorie A 28%
2 < tractuel ts = Catégorie B ps contractuels permanen
# Catégorie C contractuels non permanents
T
Taux de féminisation par statut Âge moyen des agents permanents {emplois permanents]
Fonctionnaire 38,5% SSSR Fonctionnaires 48,5 Contractuel DLL ENS L
die Contractuels sur emploi 370 permanent "
Emplois permanents 45,3
Evolution de la masse salariale du CCAS
Evolution de la masse salariale de 2019 à 2024 (en k€)
7000,00000. = = —————
6000,00000. - =
5000,00000. = —
m Assistantes maternelles
4000,00000. à Insertion
# Non titulaires
: Titulaires
3000,00000.
2000,00000. -
1000,00000.
,00000.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Le temps de travail au sein du CCAS
Depuis le 1° janvier 2022, le CCAS applique la durée légale du travail soit 1 607 heures annuelles selon un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures ou de 36 heures générant 6 jours d'aménagement et de réduction de temps de travail. Un dispositif dérogatoire a été adopté pour les agents exerçant leurs missions au sein de l'EHPAD George Sand et de la Résidence Autonomie et soumis de façon permanente, continue et non occasionnelle aux sujétions ci-après :
- Journée continue et horaires décalés
- Horaires de nuit
- Travail en 10 heures par jour pour les infirmiers
- Travail les dimanches et les jours fériés
Ainsi, la durée annuelle de travail de ces agents est réduite et fixée à 1 558 heures.
Eléments complémentaires
Le CCAS accorde une participation financière de 30 euros nets par mois aux agents justifiant d'une complémentaire santé labellisée.
Deux logements de fonctions permettent d'assurer la sécurité et la sûreté des résidents de la Résidence Autonomie la nuit.
Rétrospective Ressources Humaines 2025
*__ Poursuite des groupes de travail sur l'absentéisme à l'EHPAD et dans les structures du Pôle Petite Enfance
*__ Nomination de 4 agents au grade supérieur dans le cadre de la campagne des avancements de grade
+ Nomination en qualité de stagiaires de la fonction publique territoriale de 2 agents (1 assistant socio-éducatif et 1 adjoint d'animation)
* Accueil de 3 apprentis (1 Licence RH/1 BAC Pro Accompagnement soins services à la personne/1 auxiliaire de puériculture)
*__ Recrutement d'un travailleur social « accompagnement des aînés » à compter du deuxième trimestre 2025
*__ Prolongation du placement d'un agent en Période de Préparation au Reclassement (PPR) pour 3 mois
+ __ Mise en place d'une IFSE additionnelle « Bonus Attractivité » pour les professionnels de la Petite Enfance
+ __ Revalorisation du RIFSEEP (40 € groupe de fonction C et 30 € pour les autres groupes hormis les directeurs)
* Augmentation de 6% de la tarification horaire de base des assistantes maternelles (par équivalence au versement du Bonus attractivité)
*__ Augmentation du taux de cotisation patronale « CNRACL » qui est désormais fixé à 34.65% (contre 31.65% jusqu'au 31 décembre 2024)
+ __ Augmentation du taux de cotisation du contrat d'assurance des risques statutaires des agents titulaires qui est désormais fixé à 1.26% (contre 0.79% en 2024)
+ Déploiement d'un nouveau logiciel métier RH
Perspectives Ressources Humaines 2026
La masse salariale 2026 est d'ores et déjà impactée par :
+ __ l'augmentation du taux de cotisation patronale « CNRACL » qui est désormais fixé à 37,65% (contre 34,65% jusqu'au 31 décembre 2025
* les évolutions de carrières des agents (avancements d'échelon et de grade, promotion interne...)
+ la dé-précarisation en faveur des agents contractuels intervenant à l'EHPAD par le recrutement en contrats
de longue durée de 4 aides-soignants, 1 agent social * l'augmentation de la participation à la garantie prévoyance des agents dans le cadre de la convention de
participation de 6 € pour compenser la hausse du taux de cotisation du contrat, soit un coût annuel de 7 500 €
+ __ l'augmentation du RIFSEEP de 10 € pour tous les agents sauf ceux ayant bénéficié du Bonus Attractivité
+ __ à l'instar des charges de personnel des services ressources, les rémunérations des personnels chargés de l'animation et du sport adapté, supportées par le budget principal, sont refacturées aux budgets annexes en fonction du temps d'intervention des agents dans les services concernés.
Dans l'esprit de contenir la masse salariale, l'ensemble des Responsables sont invités à ajuster leurs effectifs en fonction du volume d'activité de leur service, dans le respect des normes d'encadrement.
La mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels est indispensable afin d'adapter les moyens humains à l'évolution des besoins de la population Cournonaise et des missions du CCAS. L'un des enjeux principaux consiste à anticiper les départs en retraite mais aussi les effets du vieillissement des effectifs au regard de la réforme des retraites et de l'allongement de la durée du travail (Inaptitude, reclassement...)
Il convient également d'anticiper les augmentations de la masse salariale du CCAS susceptible d'intervenir en fonction des décisions de l'État en 2026 (revalorisation du SMIC, des taux de cotisations patronales... )
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* Prend acte d'une part, de la communication du rapport sur les orientations budgétaires 2026 et d'autre part,
de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires 2026 organisé en son sein.
2 3 DEC. 202 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS La Vice-Président du CCAS,
Bruno | BY
F
10 2 COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
wWww.cournon-auvergne.fr
| : EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures. Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS,
Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT,
Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr
Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr
Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°11 -
OBJET : CCAS - AUTORISATION DE DEPENSES ET DE RECETTES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, article 37.
Vu la délibération du 14 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025.
EXPOSÉ
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant de 6 780,38 € pour 2026 dont vous trouverez le détail ci-dessous :
CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE BP 2025 PO TNE PSE DE VU
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 € 750,00 €
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 € 1 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 20 121,50 € 5 030,38 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Autorise l'ordonnateur, pour l'exercice 2026 et avant le vote du Budget Primitif:
+ de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
+ de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette,
+ d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit pour l'exercice 2026 un montant de 6 780,38 €.
2 3 DEC. 205 À Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Vice-Président du CCAS,
Bruno BOURNEL
Le Directeur du CCAS
Bruno INÇABY
RE
PREFECTURE puPUY-DE-DOME
2 3 DEC. 2075
BUREAU DU COURRIER ZA COURNON d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
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: ._ EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du
C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INCABY.
- Rapport n°12 -
OBJET : RÉSIDENCE AUTONOMIE - AUTORISATION DE DEPENSES ET DE RECETTES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 |
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice“Président du CCAS
Vu l'article L1612-1 du code le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012- 1510 du 29 décembre 2012, article 37.
Vu la délibération du 14 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025.
EXPOSÉ
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant de 881 569 € pour 2026 dont vous trouverez le détail ci-dessous :
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00 € 3 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 €. 500,00 €|
21 Immobilisations corporelles | 30 000,00 € 7 500,00 €
23 Immobilisations en cours | 3 582 276,00 €| 870 569,00 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
*__ Autorise l'ordonnateur, pour l'exercice 2026 et avant le vote du Budget Primitif :
* de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
+ de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette,
* d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit pour l'exercice 2026 un montant de 881 569,00 €.
2 3 DEC. 2025 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
Plle Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS,
Bruno BOURNEL
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
2 3 DEC. 2025
BUREAU DU COURRIER cz COURNON
d'Auvergne
Centre Communal
d'Action Sociale de la ville
de Cournon-d'Auvergne
Maison des citoyens
15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
Tél. 04 63 66 22 36
ccas@cournon-auvergne.fr
Www.cournon-auvergne.fr
| ' EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.AS.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS,
Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT,
Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr
Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr
Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY-
ne Rapport n°13 -
OBJET : PÔLE PETITE ENFANCE - AUTORISATION DE DEPENSES ET DE RECETTES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Vu l’article L1612-1 du code le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012- 1510 du 29 décembre 2012, article 37.
Vu la délibération du 14 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025.
EXPOSÉ
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant de 25 736 € pour 2026 dont vous trouverez le détail ci-dessous : MONTANT AUTORISE MAXIMUM CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE BP 2025 (dans la limite de 25%)
20 Immobilisation incorporelles 5 000,00 € 1 250,00 €
21 Immobilisations corporelles 97 946,39 € 24 486,60 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
» Autorise l'ordonnateur, pour l'exercice 2026 et avant le vote du Budget Primitif :
. de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
. de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette,
È d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit pour l'exercice 2026 un montant de 25 736,60 €.
2 3 DEC. 2075 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno BOURNEL
PREFECTURE DUPUY-DE-DOME
2 3 DEC. 2075
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. .. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°14 -
OBJET : DÉCISION MODIFICATION N°1 — BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Vu l'instruction M 57,
Vu la délibération du 14 avril dernier du Conseil d'Administration du CCAS de Cournon d'Auvergne approuvant le Budget Primitif 2025.
Exposé
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par le Conseil d'Administration par le vote de décisions modificatives. Ces décisions autorisent l'inscription de dépenses non prévues ou sous évaluées et indiquent les ressources correspondantes.
Face à l'explosion des demandes des secours d'urgence et d'aide alimentaire, il convient de réajuster le budget afin de pouvoir répondre aux demandes.
Les modifications à apporter sont les suivantes : intitulés Montants
011- Charges à caractère général -15 000 €
012- Charges de personnel - 10 000 €
042- Opérations ordre entre sections + 5 000 €
65 — Autres charges de gestion courante + 20 000 €
Total dépenses de fonctionnement 0€
21 — Immobilisations corporelles + 5 000 €
Total dépenses d'investissement +5 000€
040 - Opérations ordre entre sections + 5 000 €
Total recettes d'investissement +5 000 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte la décision modificative n°1, telle que présentée ci-dessus.
23 DEC. 05 À Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Vice-Président du CCAS,
Bruno BOURNEL
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23 DEC. 295
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: . EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie
LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri
JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°15 -
OBJET : MARCHÉS PUBLICS - AVENANT N° 2 À L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LE CCAS DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE ET LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE
Rapporteur: Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du CCAS
Le rapporteur rappelle que par délibération :
du 16 décembre 2024, le Conseil d'Administration a approuvé l'acte constitutif du groupement de commandes permanent entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;
du 09 octobre 2025, le Conseil d'Administration a approuvé l'avenant n° 1 à l'acte constitutif du
groupement de commandes permanent.
Il est aujourd'hui proposé de modifier de nouveau par avenant cet acte constitutif, en ajoutant dans la liste des familles d'achats entrant dans le champ d'application du groupement de commandes, certaines proposées par la centrale d'achats RESAH. Il s’agit des familles suivantes :
x Services généraux (mobilier, fournitures de bureau, fontaines à eau ..) x hôtellerie restauration (produits d'entretien, matériel de nettoyage, matériel de restauration ..) x bâtiments et énergies (travaux, maintenance, vérification, assistance à maîtrise d'ouvrage, fournitures techniques ….)
x mobilité (location, audit ..)
numérique (téléphonie, informatique, infrastructure, études ..)
x Services ressources humaines, conseils et finances (conseils, assistance ..) > Dans ce cadre, il appartient au Conseil d'Administration de se prononcer sur le projet d'avenant n° 2 à l'acte
constitutif joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
Approuve l'avenant n° 2 à l'acte constitutif du groupement de commandes permanent regroupant le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;
Autorise Monsieur le Président ou par délégation Monsieur le Vice-Président à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit avenant.
2 3 DEC. 2075 À Cournon-d’Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le :
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Bruno, INQGABY Bruno BOURNEL
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2 3 DEC. 25
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7 .. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°16 -
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE RÉSIDENCE AUTONOMIE
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Dans le cadre du programme de réhabilitation de la Résidence Autonomie « Le Cornonet », porté par le CCAS, maître d'ouvrage, dont les travaux sont en cours de réalisation depuis l'été 2025 (rénovation thermique et amélioration fonctionnelle), il convient d'actualisation le plan de financement auprès de la banque des territoires, principal prêteur pour l'opération.
a Dépenses Recettes
Construction etou travaux 2 694 906 € Subvention DSIL 210 000 € Honoraires 220 000 € Subvention CARSAT 600 000 € Assurances 60 000 € Prêt Banque des Territoires 1 764 000 € | Fonds propres | 400 906 €
Total Dépenses | 2974906€ | Total Recettes | 2974906 €
Ainsi, il est proposé d'approuver le plan de financement tel que décrit ci-dessus. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ __ Adopte le plan de financement décrit ci-dessus.
Publié le : 2 3 DEC. 2075
Certifié exécutoire,
Le Directeur du CCAS
+ le ABY
A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025
P/le Président du CCAS,
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Bruno BOURNEL
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2 3 DEC. 2975
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 Décembre à 18 heures.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL., Vice-Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil d'Administration : 11 Décembre 2025
PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel VOGT, Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°17 -
OBJET: MODIFICATION DE LA PARTICIPATION A LA GARANTIE PRÉVOYANCE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Le rapporteur rappelle que, lors de sa séance du 28 mars 2019, le Conseil d'Administration s'est prononcé favorablement sur la conclusion d'une convention de participation au titre de la garantie prévoyance maintien de salaire ainsi que sur la mise en place d'une participation employeur pour les agents adhérents à ce contrat.
Pour mémoire, la garantie maintien de salaire est importante pour permettre aux agents, autant que faire se peut, de ne pas avoir une baisse de revenu trop importante en cas de maladie ou de mise en retraite pour invalidité. En effet, dans la fonction publique territoriale, au-delà de 90 jours d’arrêts de travail cumulés au cours des douze derniers mois, le statut prévoit une diminution de 50 % du traitement. La garantie maintien de salaire assure à l'agent un complément de revenu. Il en est de même lorsque l'agent est placé en retraite pour invalidité.
Le rapporteur rappelle par ailleurs que la participation employeur a fait l'objet d’une revalorisation importante par délibération du 23 février 2023 suite à l'intégration du régime indemnitaire dans l'assiette de cotisation de cette assurance au 1° mars 2023.
Si les taux de cotisations du contrat de groupe ont été maintenus pendant deux ans, le contexte national oblige l'assurance à augmenter de manière substantielle les taux de cotisation du contrat. Afin de réduire au minimum le surcoût engendré par cette augmentation et éviter au maximum la résiliation des adhésions, il est proposé d'augmenter la participation mensuelle de la collectivité aux agents assurés comme suit :
- Personnel stagiaire et titulaire :
- agents des groupes de fonction C : 22,60 euros brut (ancien montant 16,60 euros) - agents des groupes de fonction B : 28,10 euros brut (ancien montant 22,10 euros) - agents des groupes de fonction À : 39,20 euros brut (ancien montant 33,20 euros)
- Personnel contractuel
- agents des groupes de fonction C : 24,70 euros brut (ancien montant 18,70 euros) - agents des groupes de fonction B : 30,80 euros brut (ancien montant 24,80 euros) - agents des groupes de fonction A : 42,10 euros brut (ancien montant 36,10 euros)
Pour les agents assurés qui ne sont pas intégrés aux groupes de fonction RIFSEEP, le niveau de
participation sera déterminé en fonction du cadre d'emploi auquel ils appartiennent ou sur lequel ils ont été recrutés.
Ce niveau de participation permettra à la majorité des effectifs de ne pas subir l'augmentation du taux de cotisation du contrat mais également, pour la plupart, de bénéficier d'une prise en charge supérieure.
Enfin, le rapporteur précise que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 26 novembre 2025, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
* __Se prononce favorablement sur la mise en place de la participation employeur au titre de la
prévoyance telle qu'exposée ci-dessus à compter du 1°" janvier 2026.
2 3 DEC. 205 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le : °
Certifié exécutoire,
P/le Président du CCAS,
Le Directeur du CCAS Le Vice-Président du CCAS, Brun BY
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2 3 DEC. 2025
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Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.sS.
Nombre de membres en exercice : 17
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PRÉSENTS : Mr Bruno BOURNEL, Mr Romain REBELLO, Mme Mina PERRIN, Mme Arielle ONNIS, Mme
Florence JOLY, Mme Maryse BOSTVIRONNOIS, Mme Michèle BOYOT, Mme Lydie IMBERT, Mme Annie LEYRELOUP, Mr Alain Bruno PEYRARD, Mr Daniel. VOGT. Mme Irène CHANDZEON, Mr Pascal NEIGE.
ABSENTS EXCUSÉS: Mr François RAGE, Mme Encarnacion RUIZ, Mr Stéphane HERMAN, Mr Henri
JAVION.
SECRÉTAIRE DÉSIGNÉ : Mr Bruno INÇABY.
- Rapport n°18 -
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL, Vice-Président du C.C.A.S
Le rapporteur rappelle que l'arrêté en date du 29 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour la période 2024-2026 et notamment les conditions d'établissement du tableau d'avancement de grade.
Ainsi, au titre de l'année 2025, 4 agents remplissent les conditions pour bénéficier d'un avancement de
grade.
Afin de permettre la nomination de ces agents dans leur nouveau grade, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Il est proposé de transformer à compter du 19/12/2025 les postes suivants :
- 2 postes d'adjoints territoriaux d'animation à temps complet en poste d’adjoints territoriaux d'animation principaux de 2" classe,
- 1 poste d'agent social à temps non complet en poste d'agent social principal de 2°" classe à temps non complet, - 1 poste d'aide-soignant de classe normal à temps complet en poste d'aide-soignant de classe supérieure à temps complet.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil d'Administration :
+ Adopte la proposition ci-dessus,
Autorise le Président ou le Vice-Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2 3 DEC. 205 A Cournon-d'Auvergne, le 19 Décembre 2025 Publié le: ‘
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