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Compte-Rendu - compte rendu 25 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 à 20h15
Etaient présents : Mesdames Yolande Boichut, Marielle Castella, Anne-Sophie Maire, Colette Petetin, Sarah
Vionnet et Messieurs David Bardey, Claude Cabaud, Patrick Deleule, Faivre Claude, Benoît Martin, Louis
Vallet.
Était absent excusé : néant
Était absent : néant
UOFUM : SiX
Secrétaire de séance : Madame Yolande Boïichut
Ordre du jour
+++ Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2025
Validation du plan communal de sauvegarde
Transfert de la compétence PLU (Plan Local d'Urbanisme) à la
CC Loue Lison
Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes pour 2026
Convention de mise à disposition d’un broyeur par le Sybert
Convention de partenariat 2025/2029 avec la médiathèque du Doubs
Révision des règlements intérieur d'occupation des bâtiments communaux Décision modificative budget réseau chaleur
Délégation signature pour achat de parcelles boisées
Délibération complémentaire tarification concessions cimetière
Questions diverses
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Madame le Maire présente le plan communal de sauvegarde pour la commune. Il définit l’organisation pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d’évènements (inondations, canicule...) sur la commune. Ce document est obligatoire pour toute commune. Les conseillers valident ce PCS.
Madame le Maire expose, que la loi ALUR du 24 mars 2014, a instauré un mécanisme de transfert automatique de la compétence « Plan Local d'Urbanisme » aux Communautés de Communes. N'ayant pas été transférée à la Communauté de Communes en 2021, la compétence devient donc automatique au 1% juillet 2027, sauf si les communes s’y opposent à nouveau dans les 3 mois précédant le 1% juillet. Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loue Lison, par délibération du 23 juin 2025, a proposé à ses communes membres le transfert de la compétence « PLU ». Cette délibération a été adoptée à une large majorité.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Loue Lison.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’approuver le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Loue Lison.
Monsieur Patrick Deleule présente la liste des parcelles proposées à l’état d’ Assiette pour l’année 2026 (parcelles 9-10- 11-13-24-29-41-42-43-46-47-48 puis la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Après délibération, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte ce programme pour 2026.
Madame le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de broyeurs multi-végétaux et d'opération de broyage par le Sybert.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités des opérations de broyage entre le Sybert, titulaire de la compétence et propriétaire de matériel, et la commune.
Une campagne gratuite de broyage sera organisée à l’automne. Nous invitons toutes les personnes intéressées à s'inscrire, avant le 1% novembre) auprès de M Patrick Deleule (06 41 11 77 42 ) qui vous apportera toutes les informations nécessaires à cette opération.
If est précisé que les feuilles mortes, tontes de pelouses, souches, épines et branches de plus de 12 cm de diamètre ne sont pas acceptées.
Après délibération, le Conseil Municipal valide ce document et autorise Madame le Maire à le signer.
Madame le Maire fait part aux conseillers de la réception de la convention de partenariat avec la Médiathèque départementale, relative à la bibliothèque de la commune qui est amenée à se renouveler pour la période 2025-2029. La signature de cette convention est obligatoire pour permettre la continuité des services apportés par la Médiathèque départementale :
- Prêt de documents et d’outils d’animation
- Formations des bibliothécaires
- Accompagnement des projets (conseils, aides financières)
Un certain nombre de critères et d'engagements sont demandés pour continuer à bénéficier de la desserte par la Médiathèque départementale.
Les conseillers prennent connaissance des termes de cette convention. Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce document et autorise Madame le Maire à le signer.
Les différents règlements modifiés :
- Convention d'utilisation de la salle des « mariages »,
- Convention d'utilisation de la salle de convivialité par les Associations et l’école, - Règlement intérieur de la salle de convivialité par des tiers.
ont été envoyés aux conseillers pour étude et avis.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte les modifications apportées aux règlements. Décision modificative budget réseau chaleur
Madame le Maire fait part aux conseillers que le compte 6218 doit être abondé de la somme de 3 euros pour pouvoir palier les dépenses de fonctionnement en cours.
Après délibération, le Conseil Municipal valide cette proposition.
Délégation signature pour achat parcelles boisées
Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 13 février 2025 dans laquelle le Conseil Municipal décidait l’acquisition de la parcelle boisée ZA 34 d’une superficie de 58a55ca à la famille Brugger Madeleine. Le Conseil Municipal avait autorisé Madame le Maire à signer l’acte en l’étude de Maître Henri Oechslin, Notaire à
Quingey.
Madame le Maire fait part aux conseillers qu’elle ne peut se libérer et demande de désigner Monsieur Deleule Patrick, 1% Adjoint au Maire, pour la signature de l’acte.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision.
Délibération complémentaire tarification concessions cimetière
Après délibération, le Conseil Municipal décide de prévoir des prix différenciés en fonction de la superficie des concessions au cimetière communal, et ce à compter de ce jour et pour une durée de 30 ans : œ 100 euros pour une concession de 2 m°
© 200 euros pour une concession de 4 m°
Questions diverses
> Ilot de senescence : Patrick Deleule évoque la possibilité de classer une partie du bois situé sur le Montbergeret en îlot de sénescence dans le cadre d’un programme soutenu par l’Epage Haut-Doubs Haute-loue. Le Conseil Municipal accepte l’étude technique et financière de ce projet portée par
l’Epage.
ATTENTION : CHANGEMENT D’'ADRESSE DU SECRETARIAT DE MAIRIE :
Le secrétariat de mairie est transféré dans les bureaux de l’ Agence Postale Communale. Les horaires d’ouverture au
public restent inchangés.
Jours d’ouverture Secrétariat de mairie Agence Postale Communale lundi 13h30 à 18h00 14h00 à 16h15
mardi / 8h30 à 11h45
mercredi 8h00 à 12h00 14h00 à 19h00 jeudi 13h30 à 18h30 8h30 à 11h45
vendredi / 8h30 à 11h45
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h40.
Le Maire La secrétaire
Vionnet Sarah "s Boichut Yolande
Tél : 03.81.63.75.40
Email : mairie@ myon.fr
Site : www.myon.fr