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Arrêté - DOC080126 08012026103734
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - DOC080126 08012026103734)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N° 09/2026
FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA RUE DU STADE, PETIT BOIS, STADE DE FOOTBALL,
PARC MONTAMER, ZONE TERRAINS DE TENNIS ET CITY PARK
ET SKATE PARK
Le Maire de Sainte Marie de Ré,
Vu la loi n° 92-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-4 et L 2214-83 du Code Général des
Collectivités Territoriales sur les Pouvoirs du Maire, en matière de sécurité générale ;
Vu l'alerte orange diffusée par Météo France pour vents violents à compter du 8 janvier 2026 sur le Département de la Charente-Maritime ;
Considérant les chutes de neiges précédentes qui ont fragilisées les arbres ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires à prévenir et mettre
en sécurité les personnes ;
ARRETE
Article 1 :
En raison de l'alerte orange « vents violents » et des risques de chutes de branches ou
d'arbres :
L'accès au public est interdit du 8 janvier 2026 à 15H00 jusqu'à la fin de l'évènement
climatique et après vérification des lieux suivants :
-__ Rue du Stade (partie comprise entre la Rue de la Vierge et le parking du gymnase)
-__ Petit Bois
-_ Stade de football
-__ Parc Montamer
- Zone boisée entre les terrains de Tennis et le City Park
-__ Terrains de Tennis
- City Park
-__ Skate Park
Article 2 : L'interdiction pourrait être reconduite en cas de nouvelle alerte de Météo France.
Page 1 sur 2 Article 3 : Le public sera informé par un affichage du présent arrêté aux abords des lieux
précités ainsi que par la mise en place de barrières et/ou de bougies par les agents du
centre technique communal.
Article 4 : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services publics, de Secours et de Gendarmerie.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, seront chargées chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Sainte Marie de Ré
Le 08 janvier 2026
Pour le Maire empêché,
L'Adjointe au Maire
Isabelle RONTE
Le Maire
-__Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ampliation(s) adressée(s) à :
-__ Directrice Générale des Services
-__ Centre Technique Municipal
-__ Service Communication
-__BTA de St Martin de Ré
- SDIS 17
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