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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 88 contribution au fonctionnement de la creche Galipette
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 88 contribution au fonctionnement de la creche Galipette)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
2020/88
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 10 Septembre 2020 à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Nombre de membres : 40 Guillaume le Caroff de Rostrenen, en séance publique, sous la
Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
Nombre de votants . Présents
Procuration PRESENTS : Sandra le Nouvel — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Evelyne 35 4 Minier — Alain Cupcic — Sylvien Steunou - Marie-Claude Le Tanno-Guégan —
Marjorie Bert — Evelyne Aslanoff - Rollande le Borgne — Hervé Gicquel —
Martine Bou-Anich — Pierrick Pustoc’h - Bernard Rohou - Vincent Coëtmeur —
Magalie Corgniec — Alain Guéguen — Bernadette Le Boëdec — Rémy le Vot - Date de la convocation 4 Septembre 2020 Julie Cloarec — Delphine Cochennec — Raymond Géléoc — Christophe Jagu —
Guillaume Robic —- Nolwenn Burlot - Catherine Boudiaf— Guy Lagadec Daniel Acte rendu exécutoire après Le Caër — Jean-Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël - Claude transmission en Sous-Préfecture le Bernard — Fabrice Even — Eric Bréhin — Guy Le Foll — C11083/202e
[et publication le ///24 /292 |
Madame Gaël Pédron donne procuration à Madame Delphine Cochennec Monsieur Raoul Riou donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel Monsieur Jérôme Lejart donne procuration à Madame Evelyne Minier
Monsieur Thierry Troël donne procuration à Madame Eléonore Kogler
Contribution au fonctionnement de la crèche « Galipette » de Carhaix
La Présidente rappelle que le multi-accueil géré par l’association Galipette, fonctionnant sur la commune de Carhaix-Plouguer accueille des enfants domiciliés sur le territoire de la CCKB. Afin que les familles de ce secteur ouest de notre territoire puissent prétendre à une équité d’accès et de coûts pour ce type de service d’accueil, la CCKB prend en charge une partie des tarifs pratiqués.
Un principe de soutien financier de la CCKB apporté à la crèche parentale « Galipette », a été adopté dans la délibération du 6 mai 2003, adapté et actualisé dans les délibérations du 2 mai 2006 et 7 septembre 2007. Il est aujourd’hui calculé sur la base d’une présence horaire des enfants, à hauteur de 23,50 % du soutien plafonné attribué par la CAF à ce type d’établissement. Ce pourcentage a été établi en adéquation avec le soutien apporté par Poher Communauté. L’aide ainsi versée à la crèche au regard d’un bilan d’activité est liée à un principe d’ouverture de la crèche aux enfants du territoire de la CCKB sans freins budgétaires et géographiques.
La motivation des familles confiant leurs enfants à la crèche Galipette doit obligatoirement être d’ordre géographique et/ou professionnel. Les motivations d’ordre « personnel », au détriment des modes d’accueil, collectif ou individuel, existant sur le territoire de la CCKB, ne sont pas prises en compte lors du calcul du montant du soutien financier à la crèche Galipette, dans le principe retenu.
Le plafond de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, établi sous la forme d’une Prestation de Service Unique (PSU), est de 5,61 € par « heure-présence-enfant » pour l’année 2019 (idem qu’en 2018, 5,52 € en 2017). Si on applique le taux de 23,50 % à cette prestation, le soutien financier de la CCKB au multi-accueil géré par l’association Galipette est de 1,32 € par « heure-présence-enfant ».
Délibération N° Page 1/€_ 2020/88
Le bilan communiqué par l’association Galipette pour l’année 2019 fait état de 1662 heures de présence enfant (contre 2706 en 2018, 2591,50 en 2017, 2611 en 2016). La CCKB retient, selon les critères évoqués précédemment, la totalité de ces heures annoncées. Celles-ci correspondent à l’accueil de 6 enfants provenant du Kreïiz Breizh (contre 7 en 2018 et en 2017, 5 en 2016). En 2019, sur ces 6 enfants, 3 provenaient de Maël-Carhaix, 2 de Trébrivan et 1 de Paule.
Dans ces conditions, l’association Galipette est donc susceptible de bénéficier d’un soutien financier de 2 193,84 € en 2019 (contre 3 571,92 € en 2018 et 3 368,95 € en 2017).
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des votants,
Décide d’allouer à l’association Galipette, au titre de l’exercice 2019, une subvention de 2 193,84 €, calculée selon le principe adopté.
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE NOUVEL
Délibération N° Page d/2_