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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - contribution au fonctionnement de la creche galipette
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - contribution au fonctionnement de la creche galipette)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
26 4
Date de la convocation
21 mai 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
OSIO£ Eos
[et publication le © S/Q€ 1eols ]
L’an deux mille dix-neuf, le 29 mai à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité
Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence
de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Christian Jouan
— Fabienne Perrot — Michel Jan — Jean-Yves le Guyader — Martine Connan —
Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Jean-Luc Edy — Patrick
Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou - Monique Pasco - Gwénaëlle
Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher - Alain Rolland — Jean-Paul le
Boëdec — Georges Galardon — Jacques Troël - Christiane Bernard — Claude
Bernard — Eric Bréhin -
Monsieur Alain Guéguen donne procuration à Madame Monique Pasco
Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Monsieur Christian Henneteau donne procuration à Monsieur Jean-Yves Le Guyader Monsieur Alain Marzin donne procuration à Madame Rolande le Borgne
Contribution au fonctionnement de la crèche « Galipette » de Carhaix
Le Président rappelle que le multi-accueil géré par l’association Galipette, fonctionnant sur la commune de Carhaix-Plouguer accueille des enfants domiciliés sur le territoire de la CCKB. Afin que les familles de ce secteur ouest de notre territoire puissent prétendre à une équité
d’accès et de coûts pour ce type de service d’accueil, la CCKB prend en charge une partie des
tarifs pratiqués.
Un principe de soutien financier de la CCKB apporté à la crèche parentale « Galipette », a été
adopté dans la délibération du 6 mai 2003, adapté et actualisé dans les délibérations du 2 mai 2006 et 7 septembre 2007. Il est aujourd’hui calculé sur la base d’une présence horaire des
enfants, à hauteur de 23,50 % du soutien plafonné attribué par la CAF à ce type d’établissement. Ce pourcentage a été établi en adéquation avec le soutien apporté par Poher Communauté. L’aide ainsi versée à la crèche au regard d’un bilan d'activité est liée à un principe d’ouverture de la crèche aux enfants du territoire de la CCKB sans freins budgétaires et géographiques.
La motivation des familles confiant leurs enfants à la crèche Galipette doit obligatoirement être d’ordre géographique et/ou professionnel. Les motivations d’ordre « personnel », au détriment des modes d’accueil, collectif ou individuel, existant sur le territoire de la CCKB, ne sont pas prises en compte lors du calcul du montant du soutien financier à la crèche Galipette, dans le principe retenu.
Le plafond de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, établi sous la forme d’une Prestation de Service Unique (PSU), est de 5,61 € par « heure-présence-enfant » pour l’année 2018 (5,52 € en 2017). Si on applique le taux de 23,50 % à cette prestation, le soutien financier de la CCKB au multi-accueil géré par l’association Galipette est de 1,32 € par « heure-présence- enfant ».
Le bilan communiqué par l’association Galipette pour l’année 2018 fait état de 2 706 heures- enfant (contre 2 591,50 en 2017/ 2 611 en 2016/ 2 890,50 en 2015/ 6 990,50 en 2014).
La CCKB retient, selon les critères évoqués précédemment, la totalité de ces heures annoncées, soit 2 706 heures. Ces heures correspondent à l’accueil de 7 enfants (contre 7 en 2017/ 5 en
Délibération N° A0rt -L-15- 75 Page 1/2 2016/ 7 en 2015/ 13 en 2014). En 2018, 2 enfants provenaient de Maël-Carhaix et 5 de
Trébrivan.
Dans ces conditions, l’association Galipette est donc susceptible de bénéficier d’un soutien
financier de 3 571,92 € (contre 3 368,95 € en 2017).
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide d’allouer à l’association Galipette, au titre de l’exercice 2018, une subvention de
3 571,92 €, calculée selon le principe adopté.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
ES
L:
Délibération N° {oz -L-15—%35 Page 1/2