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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0640)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
17 C 0640
séance du 01/06/2017
(60521) / lundi 12 juin 2017 à 10:35 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - ESPACES NATURELS METROPOLITAINS
Espaces Naturels Métropolitains - certification forestière PEFC (2018-2022)
La Métropole Européenne de Lille gère des espaces boisés. En l’absence d’ensembles forestiers naturels de qualité, absents du paysage de la Métropole, la question de la gestion et de l’exploitation se résume, le plus souvent, à la reconversion de peupleraies en boisements pérennes ou à la diversification de peuplements pionniers.
Les principes et techniques de gestion généralement appliqués aux boisements de la Métropole européenne de Lille- Espaces naturels métropolitains- sont conformes aux critères de certifications écologiques PEFC (Pan-Européan Forest Council – Programme Européen des forêts certifiées).
La certification PEFC poursuit l’objectif de contribuer à une gestion durable de la forêt. Elle est basée sur l’engagement de tous les acteurs de la filière dans une démarche de développement durable : interdiction d’utiliser des OGM ou conserver des arbres morts pour favoriser la biodiversité.
En outre, depuis 2006, l’Etat et les collectivités territoriales se sont fixés des objectifs d’intégration du développement durable dans leurs achats. Les produits certifiés PEFC permettent de concilier les impératifs économiques et une démarche responsable vis-à-vis de la gestion durable des forêts.
Le Syndicat Mixte ENM s’était engagé dans le système de certification forestière PEFC pour les bois d’Haubourdin, Houplin-Ancoisne, Santes, Wavrin, Don et Villeneuve d’Ascq (143,90 hectares). Les bois gérés par le Syndicat Mixte sont donc certifiés PEFC.
Il appartient aujourd’hui à la MEL de poursuivre la démarche et de l’étendre à l’ensemble de ses boisements.
Cela permettrait à la MEL d’optimiser l’exploitation et de favoriser la commercialisation de ses ressources forestières via les filières certifiées. La certification garantit aux consommateurs que les produits qu’ils achètent sont issus de forêts gérés durablement (produits bois et papier).
La certification est donnée par l’Association PEFC Nord Picardie, 96 rue Jean Moulin à Amiens (certificateur indépendant).
Le coût de la certification est calculé comme suit :
20 € (frais de dossier) + 0,65 € par hectare. Le montant payé est pour une durée de 5 années. 17 C 0640
séance du 01/06/2017
(60521) / lundi 12 juin 2017 à 10:35 2 / 2
Dans un second temps, la MEL, en tant qu’acteur de la filière bois, ambitionne de certifier FSC (Forest Stewardship Council – Conseil de soutien de la forêt) l’ensemble des boisements réalisés sur la métropole, démarche exigeante et rigoureuse qui ne peut être envisagée dans un délai court.
Ainsi, la Commission Aménagement durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1- D’engager la démarche de certification PEFC pour 5 ans (2018-2022) ; 2- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces nécessaires à cette opération ;
3- D’imputer la dépense, section de fonctionnement, sur l’opération 743o009, nature 6281, dans la limite des crédits inscrits.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017