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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0148)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie,
17 C 0148
séance du 10/02/2017
(59475) / mercredi 15 février 2017 à 15:29 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - RECYCLAGE ET VALORISATION
Transport et traitement des déchets verts issus de la Métropole Européenne de Lille - Accord cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement
Les déchets verts de la Métropole Européenne de Lille, composés essentiellement de tontes de pelouse et de petits élagages, sont collectés sélectivement à l’aide de moyens adaptés, à partir des déchetteries métropolitaines, des services municipaux et des établissements scolaires publics.
Ceux-ci sont destinés en priorité à être valorisés par compostage au Centre de Valorisation Organique (CVO) de Sequedin.
L’arrêté d’autorisation d’exploiter du CVO fixe la capacité nominale de traitement à 108 000 tonnes par an mais également une capacité journalière de 360 tonnes. Or, lors des périodes de forte production de déchets verts et organiques (mai-juin et septembre-octobre) ou de travaux dans le CVO, les besoins en traitement de la Métropole peuvent dépasser la capacité journalière autorisée.
La délibération 15 C 0298 du 17 avril 2015 avait autorisé le lancement d’un marché à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets verts, d’une durée de deux ans à compter de la date fixée par le premier bon de commande et pour une quantité de 50 000 tonnes maximum. Le montant maximum prévisionnel était fixé à 2 000 000 € HT. Le marché, attribué à la société SEDE ENVIRONNEMENT, lui a été notifié le 19 octobre 2015, et le premier bon de commande lui a été notifié le 30 octobre 2015.
La quantité maximum du marché étant bientôt atteinte, il convient de prévoir le lancement d’un nouveau marché afin de subvenir aux besoins de la Métropole Européenne de Lille.
L’accord cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu pour une durée de un an et pour une quantité de 30 000 tonnes maximum.
Le montant prévisionnel maximum est estimé à 780 000 € H.T.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1/ de réaliser les prestations de transport et de valorisation par compostage de 30.000 tonnes maximum de déchets verts sur un an ;
2/ d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3/ d’autoriser Monsieur le Président à signer l’accord cadre ;
4/ d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article 25-II-6° du décret susmentionné; soit d'un marché négocié prévu à l'article 30-I-2° du décret susmentionné; 17 C 0148
séance du 10/02/2017
(59475) / mercredi 15 février 2017 à 15:29 2 / 2
5/ de décider d’imputer la dépense afférente à cette prestation sur les crédits qui seront ouverts aux comptes fonction 721 nature 611 de l’opération « traitement des déchets verts » (n° P650O005) du budget principal, dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017