Conseil Municipal - REGISTRE 20 JUIN 2014

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Conseil Municipal - REGISTRE 20 JUIN 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE 20 JUIN 2014)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, REUNION DU 20 JUIN 2014

SEANCE 2014-07

Le Conseil Municipal est convoqué pour le vendredi 20 juin 2014 à 20 h 00 en Mairie.

Présents : Mesdames Christiane OUDOT, Angélique LEPAUL, Christiane GROSJEAN, Véronique LEYVAL, Patricia AUBRY, Flore GIRARD, Véronique GROSMAIRE, Nicole LABORIE, Isabelle GROSJEAN, Annie BARRET, Simone LARRIERE, Messieurs Alain GRILLOT, Michel ANDREUX, Michel DAVAL, Jean-François GROSJEAN, Sylvain GROSJEAN, Florent VILLEMIN, Florent NURDIN, Michel GROSJEAN, David LEUVREY, Alain DAMIDAUX

Absents excusés ayant donné procuration : Madame Marie-Paule BALLET absente excusée ayant donné pouvoir à Madame Christiane OUDOT, Madame Nadine LANAUD, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Monsieur Kévin GRANDMOUGIN absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Florent NURDIN, Monsieur Claude PETITJEAN absent excusé ayant donné pouvoir à Madame Annie BARRET, Monsieur Gilbert DIEUDONNE absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DAMIDAUX.

Absents non excusés : NEANT

Secrétaire : Madame Annie BARRET

Compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 22 mai 2014 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : 2014-07-07 : Service des Eaux – décision modificative

2014-07-08 : Renouvellement d’une concession de passage en forêt communale. 2014-07-09 : Communauté de Communes de la Haute-Comté : signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux en forêt communale

2014-07-10 : Modification de la délibération n° 2014-06-18 : Décision modificative – Budget principal : Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNBV), reconduction de l’appel à projet

Délibération 2014-07-01 : Election des sénateurs : élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux

Conformément au décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, il convient d’élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. Le vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel a lieu à bulletin secret.

Le bureau, présidé par le Maire est constitué de :

Mme Annie BARRET – secrétaire

Mmes Simone LARRIERE et Christiane OUDOT (membres du conseil municipal les plus âgés) Mme Flore GIRARD et M. Florent NURDIN (membres du conseil municipal les plus jeunes). Deux listes de candidatures sont présentées : « Fougerolles Terre d’Avenir » et « Fougerolles Bâtissons l’Avenir ». Suite au scrutin, (22 votants – 5 absents excusés ayant donnés procuration – suffrages exprimés : 27 - 0 bulletin blanc – 0 bulletin nul) les délégués suivants sont élus:

Délégués titulaires

liste Fougerolles Terre d’Avenir liste Fougerolles Bâtissons l’Avenir

MIEGE Benoît PETITJEAN Claude PAUTHIER (OUDOT) Christiane BARRET Annie GRILLOT Alain

LEPAUL (LEPAUL) Angélique

ANDREUX Michel

NURDIN (LEYVAL) Véronique

DAVAL Michel

BATAILLE (GROSJEAN) Christiane

BRETON (AUBRY) Patricia

VILLEMIN Florent

GROSMAIRE Véronique

GROSJEAN MichelDélégués suppléants

liste Fougerolles Terre d’Avenir liste Fougerolles Bâtissons l’Avenir

LAMBERT (LANAUD) Nadine DAMIDAUX Alain

GROSJEAN Sylvain

GRANDGIRARD (LABORIE) Nicole

NURDIN Florent

Délibération n° 2014-07-2 –RENFORCEMENT DU RESEAU CONCEDE D’ELECTRICITE ISSU DU POSTE « ROIGIRE »

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser un renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste « Roigire » (F5067)

Ces travaux sont de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la haute- Saône (SIED70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés pourront consister en :

- la création d’un poste de transformation de type PSSA le long de la voie commune N°23 en remplacement du poste sur poteau « Roigire » existant et ses raccordements souterrains aux réseaux existants d’électricité à haute tension de catégorie A long d’environ 20 mètres et basse tension long d’environ 70 mètres.

- Le remplacement d’environ 500 mètres de ligne aérienne d’électricité à basse tension existant en fils nus par des câbles pré-assemblés de sections supérieures.

Aux conditions de mars 2013, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 65 600 € ; Selon les dispositions de la délibération N°2 du Comité du SIED 70 du 29 septembre 2012, ce syndicat prendrait en charge 45% la totalité du montant du coût des travaux.

La contribution totale demandée par le syndicat serait égale à environ 30 500 € Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, 1°) confirme la nécessité de procéder aux travaux de renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste « Roigire »

2) valide l’avant projet présenté par le SIED 70

3) demande au SIED70 la réalisation de ces travaux dès que leur financement aura été assuré 4) s’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.

Voté à l’unanimité.

Délibération n° 2014-07-3 –CREDIT MUTUEL – DETERMINATION D’UN DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE

Dans le cadre des travaux envisagés par le Crédit Mutuel, il lui sera nécessaire d’utiliser la place publique jouxtant l’immeuble considéré. S’agissant du domaine public, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’établir une convention d’utilisation du domaine public avec le Crédit Mutuel, pendant la durée des travaux, moyennant une redevance mensuelle de 500 €. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à signer cette convention temporaire d’utilisation du domaine public. Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-07-4 – RESILIATION DU BAIL DU LOGEMENT SITUE RUE DE LA GARE Madame IENCO

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 26 MAI 2014, Madame Sandra IENCO, domicilée 28 Rue de la Gare, fait part de sa volonté de résilier, à compter du 31 juillet 2014, le bail du logement situé 28, Rue de la Gare.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité, PREND ACTE de la résiliation du bail du logement situé 28, Rue de la Gare à compter du 31 juillet 2014 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le futur bail à intervenir sur la base du loyer actuel. Voté à l’unanimité.

Délibération n° 2014-07-5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème classe

Considérant les besoins des services, l’évolution et la fluctuation des effectifs du service technique, Monsieur le Maire, propose de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à compter du 1er JUILLET 2014 au niveau du service des eaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er Juillet 2014 – service des eaux – sachant que les crédits sont ouverts au budget primitif 2014. Voté à l’unanimitéDélibération n° 2014-07-6 – DESIGNATION DE REFERENTS-CANICULE-PANDEMIE GRIPPALE ET CORRESPONDANTS DEFENSE et DESTINATAIRES TELEALERTE Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DESIGNE Monsieur Benoît MIEGE, Madame Marie-Paule BALLET, Monsieur Alain GRILLOT, Madame Christiane OUDOT, Monsieur ANDREUX Michel, Madame Angélique LEPAUL et Monsieur Michel DAVAL en qualité de REFERENTS CANICULE

DESIGNE Madame Marie-Paule BALLET en qualité de REFERENTE PANDEMIE GRIPPALE DESIGNE Monsieur Benoît MIEGE en qualité de CORRESPONDANT DEFENSE DESIGNE l’ensemble du Conseil Municipal comme DESTINATAIRES TELEALERTE Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-07-7 – SERVICE DES EAUX – DECISION MODIFICATIVE N°3 Monsieur le Maire informe que le DGD concernant le lot 3 – renforcement du réseau d’alimentation en eau potable dans le cadre des travaux d’aménagement du cœur de ville, n’était en possession de la collectivité. Ce document signé en date du 29 avril 2013 adressé sur demande des services laisse apparaître un solde à payer de 254.43 € H.T au profit de la société ACER. Monsieur le Maire informe également que le DGD concernant les honoraires du Maître d’œuvre n’a pas été établi.

Il propose à l’assemblée, par décision modificative, de transférer une somme de 1000 € du compte 2315-124 (extension réseau AEP 2014) au compte 2315-116 (reprise réseau AEP Grande Rue). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte unanimement cette proposition et décide de transférer la somme de 1000 € du compte 2315-124 au compte 2315-116

Délibération n° 2014-07-8 – RENOUVELLEMENT D’UN DROIT DE PASSAGE EN FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de renouvellement de concession de passage en forêt communale par Monsieur Jean-Paul TRAHIN, pétitionnaire, Les parcelles forestières concernées N°42 et 43 relèvent du régime forestier et sont assises sur le territoire communal de Fougerolles parcelle cadastrale N°1807, section D. Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture de la demande de concession de Monsieur Jean-Paul TRAHIN, pétitionnaire, et de l’avis de l’ONF,

AUTORISE Monsieur Jean-Paul TRAHIN, pétitionnaire à passer dans les parcelles N°42 et 43 de la forêt communale pour une durée de 9 années commençant le 1er décembre 2013 et moyennant une redevance annuelle de 10.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de concession et toutes pièces s’y rapportant. Voté à l’unanimité

Délibération N° 2014-07-09 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE COMTE : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE – DESSERTE FORESTIERE- REALISATION DE FRANCHISSEMENTS

Monsieur le Maire

- rappelle à l’assemblée que dans le cadre des objectifs de la Charte Forestière de territoire, celle-ci comprend un volet portant sur l’amélioration de l’exploitation et la préservation des ressources environnementales,

- rappelle que la Communauté de Communes de la Haute Comté a mené une mission d’étude qui a conduit à la définition de l’opportunité de la réalisation de trois ouvrages de franchissement en forêt communale de Fougerolles.

Le plan de financement résultant d’une première étude est le suivant :

Nbr

d’ouvrage

Programme

H.T

Programme

TTC

SUBVENTION

FEADER ET

CG 70

50%

H.T à

rembourser

à la CCHC

T.V.A

20%

REMBOURSEMENT

TOTAL A LA CCHC

3 29 639.80 € 35 567.67 € 14 819.90 € 14 819.90 € 5 927.96 € 20 747.86 €

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, le maire propose de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de la Haute-Comté, qui sera en charge de la passation et de l’exécution des marchés publics nécessaires à ces opérations.

A noter que la définition et le pilotage des travaux correspondants feront l’objet d’une mission de maîtrise d’œuvre, disposant des mêmes conditions de cofinancement, en avenant à cette délégation. Le règlement des travaux et tout avenant de mission de maîtrise d’œuvre ou autre travaux, sera réalisé sur 2 exercices budgétaires 2014 et 2015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la délégation de la maîtrise d’ouvrage à la CCHC pour ces travaux de réalisation de franchissement, dans la limite du plan de financement ci-dessus.

MANDATE le Maire à la signature de la Convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage.ANNULE ET REMPLACE la délibération en date du 22 mai 2014 portant sur le même objet.Voté à l’unanimité

Délibération n° 2014-07-10 – PARC NATUREL REGIONAL DU BALLON DES VOSGES – RECONDUCTION D’APPEL A PROJET – DECISION MODIFICATIVE N°3 Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2013 concernant la restauration de la toiture chalot situé à proximité de l’Ecomusée du Pays de la Cerise (charpente et couverture en laves de grès).

Monsieur le Maire rappelle que ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique d’éducation et de sensibilisation au territoire du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, et de l’appel à projet pédagogique fédérateur, intitulé « le Parc, un espace de vie : habitants, habitats, habiter » reconduit pour l’année 2013-2014.

Ce projet a également pour objectif de :

 Valoriser le patrimoine immobilier du savoir-faire du chalot dans la continuité du projet PCI du Parc des Ballons des Vosges : « emboitez c’est joué »

 Favoriser l’appropriation du musée municipal par les acteurs locaux  Relier notre patrimoine au monde éducatif et culturel

 Renforcer le développement du savoir-faire du chalot autour d’un chantier pilote de restauration de la toiture, de la transmission de techniques de charpente et pose de laves de grès, de la réalisation de maquettes des différentes techniques de pose au cours des âges, de la formation professionnelle, des ateliers adultes et scolaires

Monsieur le Maire Rappelle également que le montant des dépenses est estimé à 12 800 € et que les subventions attendues sont les suivantes :

 Parc Régional des Ballons des Vosges : 3000 €

 Réserve Parlementaire : 5000 €

- Précise que le solde de l’opération sera autofinancé à hauteur de 4800 € Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet tel que présenté,

SOLLICITE les aides financières escomptées auprès du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et au titre de la Réserve Parlementaire,

DECIDE par décision modificative d’inscrire un crédit complémentaire en section d’investissement pour un montant de 6000 € au compte correspondant soit : 2315-182 par transfert du compte 2315-195 (desserte forestière) et d’inscrire en recette d’investissement la subvention attendue du PNRBV au compte 1322-182 pour 3000 €

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de la Haute-Comté ne se porte plus acquéreur des locaux de la crèche pour laquelle un projet de travaux estimé à 250 000 € était envisagé. La communauté de communes a choisi un nouveau projet en raison de la présence de l’entreprise située en face des locaux par crainte de nuisances éventuelles sur la santé des enfants. En attendant la réalisation, dans un délai encore indéfini, d’une nouvelle crèche sur le territoire de la commune, des travaux de moindre importance seront réalisés à hauteur de 65 000 € environ.

Par ailleurs, M. le Maire indique qu’il s’est rendu à deux réunions importantes en communauté de communes avec M. Alain GRILLOT sur la question de la réhabilitation des locaux de l’école Saint-Joseph. Lors de la première réunion la décision suivante a été prise : création dans l’ancien dispensaire, de 3 appartements (logements temporaires) qui seront destinés à des personnes en difficulté. M. le Maire et M. GRILLOT se sont fermement opposés à la réalisation d’hébergement temporaire dans ces locaux.

La seconde réunion a porté sur un projet de création de logements sociaux envisagés par la communauté de commune et porté par Habitat 70. L’idée émise par M. le Maire et M. Alain GRILLOT de création d’une résidence pour personnes âgées non dépendantes a été retenue par Habitat 70. Neuf appartements de taille T2/T3 seront réalisés dans l’ancien pensionnat.

La commune pourrait envisager de s’associer à ce projet par la création d’une pièce à vivre et d’un réfectoire.

Concernant le bâtiment situé à l’angle de la rue des Canes, aucune rénovation n’est envisagée à l’heure actuelle et cette bâtisse ne pourra pas être démolie. En effet, ce bâtiment en pierres de tailles est classé et situé dans le périmètre du centre historique. Sa rénovation se heurte à un certain nombre de problèmes techniques en raison, notamment, des hauteurs sous plafonds.

Une adjointe demande ce qui est prévu pour la Fête de la Musique.

Monsieur le Maire répond qu’une animation est prévue par l’école Saint-Joseph et que l’Ecomusée a invité des groupes musicaux qui donneront des concerts à 15 h 00 et à 20 h 00.Un Adjoint donne des informations sur la Fête des Cerises qui aura lieu le 6 juillet : le programme sera élargi puisque de nombreuses associations ont souhaité participer à la manifestation. Les commerces seront ouverts et 2 chars défileront dans le centre ville.

Un repas champêtre se tiendra sur l’ancienne voie de chemin de fer, un barbecue-buvette sera situé place Charles de Gaule, une autre buvette sera située devant l’Office du Tourisme et un vide grenier sera organisé par la Distillerie Devoille.

Deux distilleries participeront à une opération porte ouverte : la distillerie Coulin et la distillerie Devoille. Par ailleurs les acteurs de la route des chalots seront présents.

L’Adjointe chargée de la communication informe que le bulletin municipal comportant le programme de la Fête des Cerises sera distribué au plus tard le 27 juin.

La séance est levée à 21 h 50.

LISTE DES DELIBERATIONS DU 20 JUIN 2014

Séance 2014-07

NUMERO OBJET

2014-07-1 Elections sénatoriales : élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux

2014-07-2 Renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste Roigire

2014-07-3 Crédit Mutuel : détermination d’un droit d’occupation du domaine public temporaire

2014-07-4 Résiliation du bail du logement situé 28 rue de la Gare 2014-07-5 Modification du tableau des effectifs 2014-07-6 Désignation des référents canicule, pandémie grippale, correspondants défense et destinataires téléalerte

2014-07-7 Service des Eaux : décision modificative 2014-07-8 Renouvellement d’une concession de passage en forêt communale

2014-07-9 Communauté de Communes de la Haute Comté : signature d’une convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage pour la réalisation de travaux en forêt

communale

2014-07-10 Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges : reconduction de l’appel à projet- modification de la

délibération du 22 mai 2014LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

NOM-PRENOM SIGNATURE

MIEGE Benoît

BALLET Marie-Paule Absente excusée ayant donné pouvoir à Madame Christiane OUDOT

GRILLOT Alain

OUDOT Christiane

ANDREUX Michel

LEPAUL Angélique

DAVAL Michel

GROSJEAN Christiane

GROSJEAN Jean-François

LEYVAL Véronique

GROSJEAN Sylvain

AUBRY Patricia

VILLEMIN Florent

GIRARD Flore

NURDIN Florent

GROSMAIRE Véronique

GROSJEAN Michel

LANAUD Nadine Absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît MIEGE

LEUVREY David

LABORIE Nicole

GRANDMOUGIN Kévin Absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Florent NURDIN

GROSJEAN Isabelle

PETITJEAN Claude Absent excusé ayant donné pouvoir à Madame Annie BARRET

BARRET Annie

LARRIERE Simone

DAMIDAUX Alain

DIEUDONNE Gilbert Absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur Alain DAMIDAUX