Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 25

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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 25 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 25)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 31 mars 2025

OBJET:

Exercice des compétences déléguées

Rapporteur : M. LE MAIRE

Délibération n°1

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

1- accepté le 12 février 2025, la convention de mise à disposition des installations du complexe sportif du Grémillon situé rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy.

Le terrain de football synthétique JEAN-LUC IEKO et les vestiaires de football ont été mis gracieusement à disposition de l'association LIGUE EST FSPN, en vue d'y organiser une rencontre de football contre la section départementale des sapeurs-pompiers, le jeudi 27 février 2025 de 12h00 à 15h30 ;

2- accepté le 12 février 2025, la convention de mise à disposition des installations du complexe sportif du Grémillon situé rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy.

Les terrains et les vestiaires de football sont mis gracieusement à disposition de l'association Football Sapeurs-Pompiers de Meurthe-et-Moselle, en vue d'y organiser les championnats de France des sapeurs-pompiers, du jeudi 22 au samedi 24 mai 2025 ;

3- décidé le 14 février 2025,

- de défendre devant la juridiction compétente par l'entremise de la société GROUPAMA PJ, domiciliée 8 - 10 rue d'Astorg, 75008 PARIS, les intérêts de la commune, suite à la requête visant à annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le Maire de la commune d'Essey-lès-Nancy s'est opposé à la demande indemnitaire du 9

Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025décembre 2024, enregistrée le 12 février 2025 au tribunal administratif de Nancy sous le N° 2500494-1,

- de désigner le cabinet LEBON et associés, domicilié 21 rue Saint-Dizier à 54000 NANCY, à cet effet;

4- accordé le 17 février 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 12 février 2025 de 2 mètres superficiels dans le cimetière paysager.

Cette concession de terrain N° TOMBES - 225 est accordée à titre de nouvelle concession moyennant la somme de 69 euros ;

5- accepté le 18 février 2025, l'avenant n°9 de la société VEOLIA ENERGIE, sise 48 rue de Malzéville à 54000 NANCY.

L'avenant a pour objet de prendre en compte les nouvelles cibles énergétiques de l'Hôtel de ville, de l'école maternelle Galilée, du foyer Foch et du centre technique municipal et de modifier en conséquence les redevances P1.

Le montant de la prestation P1 « Fourniture d'énergie» est de 142 276,70 euros HT, soit une moins-value de 3,2 % par rapport au montant de la prestation P1 de l'avenant n°8.

L'avenant n°9 a pris effet à compter du 1er septembre 2024.

Les prestations P2 « Prestations de maintenance » et P3 « Prestations de grosses réparations et de renouvellement des installations thermiques des bâtiments » restent inchangées.

Le détail du marché initial est inchangé ;

6- accordé le 18 février 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 7 février 2025 de 2 mètres superficiels dans l'ancien cimetière.

Cette concession de terrain N° B - 8 est accordée à titre de nouvelle concession moyennant la somme de 1 513 euros;

7.- accepté le 19 février 2025, la convention de mise à disposition gracieuse, à l'exception des charges locatives, d'un local de 27 m2, situé au rez-de- chaussée de l'immeuble Corail sis 4 rue de Mouzimpré à Essey-lès-Nancy, proposée par BATIGERE HABITAT à la commune d'Essey-lès-Nancy.

La convention a été conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2025, renouvelable par reconduction tacite pour une durée n'excédant pas 12 années consécutives ;

8- accepté le 19 février 2025, l'avenant n°1 faisant état d'une offre de prix en plus-value d'un montant de 100 euros HT, proposé par l'entreprise

Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025PROPARTNER INCENDIE, pour la maintenance annuelle des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.

En conséquence, le montant du contrat s'élève à 4 620 euros HT;

9.- accepté le 21 février 2025, le contrat de bail portant sur la location de locaux sis dans l'ensemble administratif place de la République proposé à la société LOCAPOSTE, domiciliée 111 boulevard Brune à 75014 PARIS.

Le bail commercial a été consenti et accepté pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2025, moyennant un loyer annuel net hors charges de 28 739,70 euros soumis à la TVA.

Le loyer est révisable le 1er janvier de chaque année selon l'indice trimestriel des loyers commerciaux ;

10.- accepté le 24 février 2025, dans le cadre des travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activités, les offres suivantes :

Lot(s) Désignation Attributaire Montant du marché en € HT

Voiries / Réseaux EIFFAGE ROUTE 1

Divers 8 Rue Hubert Curien 163 372,88 € 54320 MAXEVILLE

Démolition / Gros- WIG France 2 75 rue Marie Marvingt 441 174,00 € œuvre 54200 TOUL

Charpente Bois / Menuiserie HUNSINGER 3 1 rue de l'Artisanat 601 943,00 € Couverture / Façade 67320 THAL-DRULINGEN

Menuiseries SAS MAIREL 4

extérieures 44 rue basse 143 829,29 € 54270 BRULEY

Métallerie / SARL METALLERIE GERARD 5

Serrurerie ZI de la Plaine 20 868,60 € 88510 ELOYES

TECHNI PLAFOND SARL

6 Plâtrerie 2 avenue Nelson Mandela 145101,00€ 54510 TOMBLAINE

Menuiseries SARL M2C 7

Intérieures ZA des Grands Pâquis 100 690,85 € 54110 REMEREVILLE

Revêtements de SOLEMO

8 sols durs / Carrelage Parc Saint Jacques Il 85 000,00 € 37 rue Albert Einstein / Faïence 54320 MAXEVILLE

EURL PROMSY Peinture

9 Peinture 49 rue de Liverdun 14 000,00 € 54460 AINGERAY

Chauffage/ SAS SPIE Building Solutions

10 Ventilation / 9 rue du Jardin d'Ecosse CS 25828 283 625,00 € Climatisation 57078 ARS LAQUENEXY Cedex

Plomberie/ SANI NANCY SAS 11

Sanitaire 6 Allée des Grands Pâquis 55 918,87 € 54180 HEILLECOURT

Electricité Courant EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

12 fort et faible/ LORRAINE MARNE ARDENNES 308 995,54 € 130 Rue Pierre-Gilles De Gennes Photovoltaïque 54710 Ludres

13 Ascenseur ASCENSEURS MUL Tl SERVICES 22 238,35 €

Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025Lot(s) Désignation Attributaire Montant du marché en € HT

31 Allée de l'Economie

67370 WIWERSHEIM

Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois y compris une période de préparation de chantier de 2 mois. La date de démarrage de la période de préparation est fixée au 10 mars 2025 ;

11.- accepté le 25 février 2025, la proposition de sous-traitance à MADIC ELEC pour les prestations d'électricité et d'éclairage par l'entreprise EPSL, dans le cadre des travaux pour la construction d'un terrain de football à 5.

Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous- traitant de 2 066,04 euros HT est accepté ;

12.- accepté le 26 février 2025, la proposition de renouvellement de !'Adhésion de la commune à l'association des Utilisateurs Logitud (ADUL).

La commune a acquitté la somme de 270 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l'année 2025 ;

13.- accepté le 27 février 2025, l'avenant n°1 à la convention du 28 octobre 2024 proposé par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Tennis club d'Essey-lès-Nancy », en vue de la mise à disposition de la halle, des aires de jeux et du club house, situés 4 allée Roland Garros à Essey-lès-Nancy.

La subvention annuelle de fonctionnement fixée à 4 703 euros pour l'année 2025 est minorée de 2 554,36 euros, soit 2 148,64 euros arrondis à 2 149 euros en raison de la mise en œuvre de l'ingénierie de la commune au profit du club pour l'aménagement des aires de tennis du complexe sportif du Grémillon.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 03 avril 2025.

Pour extrait

éance,

Mallory KOENIG

Le Maire,

(f)hel REUILLE

Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025VILLE D'ESSEY-LES-NANCY

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT-MAX

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2025

tenu sous la présidence de

Michel BREUILLE - Maire

- Nombre de Conseillers en exercice :

- Nombre de présents :

- Nombre de votants :

- Convocation du Conseil municipal le :

- Convocation distribuée le :

- Affichage de la liste des délibérations le :

-Affichage du procès-verbal le:

29

23

26

17 mars 2025

17 mars 2025

04 avril 2025

30 mai 2025

PRÉSENTS

- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.

- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme MALARY, M. KOENIG, M. VOIDIER, , M. Gabriel HOFFER, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. KATZ, M. PERRI, M. RIFF, Conseillers municipaux.

POUVOIRS

- Mme Gaëlle BARDOU L à Mme Nadine CADET

- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER

- Mme DEL MANCINO à Mme Elise DROUVILLE

ABSENTS

- M. Kamal EL JAOUHARI

- Mme Marjorie HOUSSIN

- Mme Isabelle BLONDELET

SECRÉTAIRE DE SEANCE

- M. Mallory KOENIG

Pour extrait

Le secrétaire de séance,

Mallo