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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 6
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 6)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 juin 2023
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. BREUILLE
Délibération n°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a :
1.- accordé le 3 mai 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver
une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 25 mars 2023, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-53 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de 65 euros ;
2.- attribué le 4 mai 2023, le marché relatif au lot n°1 Tonte à la société
TECHNIGAZON SAS — 18 rue Pierre Adt à 57400 ATTON, pour l'entretien du terrain de football et ses abords de la ville d'Essey-lès-Nancy.
Le titulaire sera rémunéré sur la base du bordereau des prix unitaires dont le montant total est estimé à 7 300 euros HT.
La durée du contrat est d’un an, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, sans que le délai maximal ne puisse excéder 3 ans. Il prend effet à compter de la date de notification du marché ;
3.- accepté le 9 mai 2023, l'indemnité de remboursement des émoluments de Maître Lebon désigné pour défendre les intérêts de la commune proposée par la société GROUPAMA dans le cadre du contentieux relatif à l'étanchéité de la toiture des Ecuries du Haut-Château et opposant la ville d'Essey-lès-Nancy à
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 la société Couvretranche devant le tribunal administratif de Nancy, pour un montant de 1 296 euros ;
4.- retenu le 5 mai 2023, l'offre de la société PROPARTNER INCENDIE, sise
125 rue du Chêne Brulé à 54700 LESMENILS, pour la vérification et la maintenance annuelle des extincteurs dans les bâtiments communaux.
Le prix des prestations de vérification s'élève à 12,90 euros HT par extincteur et 12,5 euros HT par vacation, soit un montant estimé à 2 801,40 euros HT.
Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre
2025 ;
5.- retenu le 5 mai 2023, l'offre de la société PROPARTNER INCENDIE, sise 125 rue du Chêne Brûlé à 54700 LESMENILS, pour la vérification et la maintenance annuelle des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux.
Le prix des prestations de vérification s'élève à 840 euros HT.
Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre
2025 ;
6.- retenu le 5 mai 2023, l'offre de la société PROPARTNER INCENDIE, sise 125 rue du Chêne Brulé à 54700 LESMENILS pour la maintenance annuelle des systèmes de sécurité incendie et de détection de gaz dans les bâtiments
communaux.
Le prix des prestations de vérification s’élève à 4 520 euros HT.
Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre
2025 ;
7.- accepté le 10 mai 2023, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l’association des Croqueurs de Pommes.
La commune acquittera la somme de 30 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2023 ;
8.- accordé le 10 mai 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 10 mai 2023 de deux mètres superficiels et un caveau de deux places, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Z-33 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 1 503 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 9.- accepté le 11 mai 2023, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l’association « La porte verte ».
La commune acquittera la somme de 100 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2023 ;
10.- accordé le 15 mai 2023, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 15 mai 2023, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-102 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 1 047 euros ;
11.- accepté le 16 mai 2023, l'avenant n°8 de la société VEOLIA ENERGIE,
sise 48 rue de Malzéville à 54000 NANCY.
L'avenant a pour objet de définir les nouvelles conditions de fourniture de gaz et de modifier en conséquence, les redevances P1.
Le montant de la prestation P1 « Fourniture d'énergie » est de 146 941,64 euros HT soit une moins-value de 31,4 % par rapport au montant de la prestation P1 de l’avenant n°7 basé sur un tarif indexé PEG.
Les nouvelles conditions de fourniture de gaz sont établies sur un tarif fixe pour une durée de 24 mois selon les conditions stipulées aux articles 3 à 5 de
l'avenant n°8.
Le présent avenant prend effet au 1°" juillet 2023.
Les prestations P2 « Prestations de maintenance » et P3 « Prestations de grosses réparations et de renouvellement des installations thermiques des
bâtiments » restent inchangées ;
12.- attribué le 19 mai 2023, le marché relatif au lot n°2 « entretien mécanique » du terrain de football est attribué à la société SOTREN -— 9 route de Dijon à 21310 MAGNY SAINT MEDARD.
Le titulaire sera rémunéré sur la base du bordereau des prix unitaires dont le montant est estimé à 3 973,12 HT.
La durée du contrat est d'un an, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, sans que le délai maximal ne puisse excéder 3 ans.
Il prend effet à compter de la date de notification du marché ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 13.- attribué le 19 mai 2023, le marché relatif au lot n°3 « entretien terrain
synthétique » à la société SOTREN -— 9 route de Dijon à 21310 MAGNY- SAINT-MEDARD.
Le titulaire sera rémunéré sur la base du bordereau des prix unitaires dont le montant total est estimé à 2 365,40 euros HT.
La durée du contrat est d’un an, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, sans que le délai maximal ne puisse excéder 3 ans;
14. retenu le 19 mai 2023, dans l'ordre des registres de dépôts des candidatures dans le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une cantine scolaire et d’une salle d'activité :
Groupement n°1 :
MIL LIEUX (NANCY-54), mandataire du groupement
En cotraitance avec OMNITECH/IMAEE SARL/ISAIAS INGENIERIE
BOIS/VENATEC
Groupement n°2 :
IN SITU Architectes (NANCY-54), mandataire du groupement
En cotraitance avec BET ETICO/BET HUGUET/SERIAL ACOUSTIQUE
Groupement n°3 :
ABC-STUDIO — ARCHITECTURES BACK CACLIN, (NANCY-54), mandataire
du groupement
Cotraitance avec TRIGO/VENATECAH ;
15.- accepté le 22 mai 2023, l'avenant n°1 modifiant l’article 6.1 du cahier des clauses administratives particulières pour le lot n°1 « Tonte » du marché d'entretien du terrain de football et ses abords attribué à l’entreprise TECHNIGAZON SAS sise 18 rue Pierre Adt à 57400 ATTON.
L'article 6.1 prévoit les paiements échelonnés de mai à octobre correspondant à la campagne annuelle des tontes.
L’avenant n°1 n’a aucune incidence financière sur le marché et les délais
d'exécution sont inchangés ;
16.- accepté le 22 mai 2023, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune d'Essey-lès-Nancy à l'association « LAPE Lorraine ».
La commune d'Essey-lès-Nancy a acquitté la somme de 55 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2023 ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 17.- accepté le 30 mai 2023, la convention de mise à disposition du véhicule municipal de type IVECO DAILY immatriculé EN-454-SG, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Amicale du personnel municipal ».
La durée de la convention est établie pour le 2 juin 2023.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux en dehors des horaires de travail dans un périmètre ne pouvant excéder le périmètre de l’ancienne région
Lorraine ;
18.- attribué le 30 mai 2023, le marché relatif au lot n°1 « Installations de
chantier — Démolitions — Gros œuvres — VRD » à l'entreprise ADAMI CONSTRUCTION, sise 6 rue Camille Flammarion à 54300 LUNEVILLE, dans le cadre des travaux de rénovation et la construction d’un préau à l’école maternelle Galilée, sise 11 allée Carl Fabergé à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant est fixé à 40 619 euros HT.
Le délai est celui fixé sur l’acte d'engagement et sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 40 619 euros HT ;
19.- attribué le 30 mai 2023, le marché relatif au lot n°2 « Etanchéité » à l'entreprise COUVRETRANCHE, sise 2 bis rue des Tilles — 54280 SEICHAMPS, dans le cadre des travaux de rénovation et la construction d'un préau à l’école maternelle Galilée, sise 11 allée Carl Fabergé à Essey-lès-
Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont
le montant total est fixé à 139 203,59 euros HT ;
20.- attribué le 30 mai 2023, le marché relatif au lot n°3 « Plâtrerie —
Menuiseries intérieures bois — Revêtements durs — Peinture » à l’entreprise JV DECO, sise 2 rue Charles Sonnini à 54300 LUNEVILLE, dans le cadre des
travaux de rénovation et la construction d’un préau à l’école maternelle Galilée, sise 11 allée Carl Fabergé à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 45 670,86 euros HT ;
21.- attribué le 30 mai 2023, le marché relatif au lot n°5 « Electricité » à
l'entreprise MADIC ELEC, sise 510 rue Pierre et Marie CURIE à 54710
LUDRES, dans le cadre des travaux de rénovation et la construction d’un
préau à l'école maternelle Galilée, sise 11 allée Carl Fabergé à Essey-lès-
Nancy.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 5 867,36 euros HT ;
22.- attribué le 30 mai 2023, le marché relatif au lot n°6 « Préau à l’entreprise
FEBA CONSTRUCTION GROUPE MDS, sise 4 rue du Hameau à 91380
CHILLY MAZARIN, dans le cadre des travaux de rénovation et la construction d'un préau à l'école maternelle Galilée, sise 11 allée Carl Fabergé à Essey-
lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont
le montant total est fixé à 15 600 euros HT ;
23. - accordé le 2 juin 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver
une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 26 avril
2023, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-116 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de 583 euros ;
24.- accepté le 2 juin 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver
une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 14 octobre 2023 de deux mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°W41 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 65 euros;
25.- accordé le 2 juin 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver
une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 24 janvier
2022, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-43 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de 555 euros ;
26.- accepté le 6 juin 2023, l'avenant n°11 proposé par la Métropole du Grand
Nancy modifiant les termes de la convention particulière de la redevance
spéciale.
L'avenant a pour objet la mise à disposition par la Métropole du Grand Nancy
d’un bac de 750 litres à la salle Maringer destiné à la collecte des emballages
en mélange et le retrait d'un bac de 340 litres destiné à la collecte des
emballages en mélange à la salle Maringer.
Il prend effet à compter du 1° juillet 2023 ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 27.- accordé le 8 juin 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 29 avril 2023, dans l’ancien cimetière de 4 mètres superficiels.
Cette concession de terrain N° Z 42 — Z 41 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 130 euros ;
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 29 juin 2025.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
ZE Elise DROUVILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le: 16 juin 2023 - Convocation distribuée le: 16 juin 2023 - Affichage de la liste des délibérations : 30 juin 2023 - Affichage du procès-verbal le : 29 septembre 2023
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M.
ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
- Mme Nadine CADET à Mme Gaëlle BARDOUL
- Mme Caroline CREUSOT à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Marie LOZINGUEZ à Mme Evelyne DEVOUGE
- M. Mallory KOENIG à M. Pascal LAURENT
- M. Jean Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN RENAULD
- Mme Aïcha MENZRI à Mme Marjorie HOUSSIN
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Élise DROUVILLE
Pour extrait
La secrétaire de séance,
ED — Élise DROUVILLE
Le Maire,
el BREUILLE
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