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Procès Verbal - pv de la reunion du 6.12.2021
Procès Verbal - pv de la reunion du 20 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 20 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Démocratie,
Commune
de
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
CUIS
L'an
Deux
Mil
vingt-six,
le vingt
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
MINET,
Maire.
Date
de
convocation
: le
13
avril
2026
Membres
présents
:
Patrice
MINET,
Didier
GIMONNET,
Catherine
LECLERT,
Jérôme
GRELLET,
Christophe
DIDIER,
Stéphanie
MOREIRA
et
Marion
BRUNEAU.
Absents
représentés:
Céline
GOUESSE
représentée
par
Marion
BRUNEAU,
Denis
MICHEL
représenté
par
Catherine
LECLERT,
Nathalie
CIOSEK
représentée
par
Christophe
DIDIER.
Absents
: Jean-Guy
VALLOIS
Secrétaire
de
séance
: Marion
BRUNEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 10
Ordre
du
jour :
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
2-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2026,
3-
Vote
du
Compte
financier
unique
2025,
4-
Affectation
du
Résultat
de
l'exercice
2025,
5-
Vote
des
subventions
aux
associations
2026,
6-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026,
7-
Vote
du
budget
primitif
2026,
8-
Vote
des
tarifs
de
concessions
cimetières
et
de
la
salle
des
fêtes
2026,
9-
Election
des
délégués
de
la collectivité
auprès
du
SIEM,
10-
Désignation
des
délégués
forêt
(association
des
communes
forestières),
11-
Désignation
des
délégués
au
CNAS,
12-
Election
des
délégués
au
Syndicat
de
la forêt
indivise
Cuis-Grauves,
13-
Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
direct
(CCID),
14-
Désignation
des
délégués
de
la commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
d’eau
potable
de
Bisseuil,
15-
Désignation
des
délégués
auprès
du
Syndicat
intercommunal
pour
l’assainissement
des
vallées
du
Cubry
16-
Désignation
des
représentants
des
commissions
communales,
17-
Désignation
des
représentants
des
commissions
intercommunales,
18-
Désignation
d’un
correspondant
«
incendie
et secours
»,
19-
Désignation
d’un
correspondant
« défense
»,
20-
Désignation
d’un
correspondant
« sécurité
routière
»
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Marion
BRUNEAU
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
2 - 2026/10
- Vote
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Catherine
LECLERT
a
été
désignée
comme
président
de
séance,
le
maire
devant
quitter
la salle
au
moment
du
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 1612-12
et
13,
Vu
la
délibération
2023/19
du
04
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU),
transmis
par
la DDFIP,
présenté
à la commission
des
finances
du
7
avril
2026,
Considérant
que
le CFU,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
entre
les données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent, Considérant
la
présentation
des
résultats
de
l'exercice
précédent
effectuée
par
l'ordonnateur,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
(9
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions)
DÉCIDE : - de
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Compte
financier
unique
principal
Dépenses
Recettes
Solde
{+ ou
-)
Réalisations
de
l'année
318
968.50€
418
857.64€
99
889.14€
Section
de
.
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002)
146
323.11€
fonctionnement
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
246
212.25€
Réalisations
de
l'année
183
145.01€
369
896.14€
186
751.13€
Section
|
|
,
.
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
001)
-161
185.11€
d'investissement
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
25
566.02€
Restes
à
réaliser
Fonctionnement
O€
0€
0€
au
31
décembre
Investissement
52
500.00€
€
-52
500.00€
Solde
cumulé
section
d'investissement
(y compris
RAR)
-26
933.98€ - de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
inscrits,
- d'arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
- d'autoriser
le maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à sa
publicité.
3 - 2026/11
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
(Après
le vote
du
Compte
Financier
Unique)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
résultats
arrêtés
suite
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser,
Considérant
que
le
budget
de
l’exercice
2025
comporte
un
excédent
de
fonctionnement
de
246
212.25
€
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
précédent
arrêtés
comme
suit
:
- un
excédent
de
fonctionnement
(hors
restes
à
réaliser)
d’un
montant
de
246
212.25
€
- un
solde
d’exécution
global
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
25
566.02
€
- un
solde
de
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement
d’un
montant
de
— 52
500.00
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-d’affecter
au
budget
de
l'exercice
2026
l’excédent
de
fonctionnement
de
246
212.25
€ comme
suit :
ereport
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
du
montant
de
219
278.27
€
eaffectation
en
réserves
(compte
1068)
en
section
d'investissement
du
montant
de
26
933.98
€
eaffectation
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
du
montant
de
25
566.02
€
5
- 2026/1212
- Attribution
des
subventions
aux
associations
2026
Compte
tenu
de
l’enveloppe
globale
contenue
dans
le
budget
primitif
2026,
il est
proposé
de
procéder
au
vote
des
subventions
qui
seront
versées
à chaque
association
suivant
le détail
ci-dessous :
ASSOCIATION
SUBVENTION
4
300,00
€
- approuvée
9 voix
pour
et
1
EEMMELENENS
abstention
(C.
LECLERT)
ACPG-CATM
100,00
€ - approuvée
à l'unanimité
FAMILLES
RURALES
1 000,00
€ - approuvée
à l'unanimité
LES
AMIS
DES
ECOLES
DE
CRAMANT
ET
CUIS
400,00
€ - approuvée
à
l'unanimité
TOTAL
5 800,00€
Le
montant
global
des
subventions
octroyées
aux
associations
s'élève
à
5
800,00
€,
imputés
au
compte
65748. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
l'attribution
et
la
répartition
des
subventions
aux
associations. 6
-
2026/13
- OBJET
: Vote
des
taux
communaux
d'imposition
pour
l’année
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
les articles
1379,
1407
et suivants
et
1636 B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et aux
vote
des
taux
d'imposition,
Considérant
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les taux
des
contributions
directes
locales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DÉCIDE
:
de
fixer
ainsi
les taux
d'imposition
applicables
pour
l'année
2026
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 34.14
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 21.78
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
: 22.90
%
de
charger
le maire
de
la transmission
de
ces
informations
aux
services
préfectoraux
dans
les délais
légaux.
7 -2026/14
- Vote
du
Budget
Primitif 2026
Considérant
les
travaux
de
la
Commission
des
Finances
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026, Le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2026
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
601
606.27
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
601
606.27
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
271
326.27
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
271326.27
€
8 - 2026/15
- Tarifs
de
concessions
du
cimetière
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
- de
fixer
les tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal,
à compter
de
ce jour :
e
Concession
Simple
perpétuelle
:
230€
e
Concession
Double
perpétuelle
: 510
€
e
Concession
Columbarium
:
230€ 2026/16
- TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
les tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
suivant
à
compter
du
1°
Mai
2026 :
Salle
des
Fêtes
:
@Pour
ie
Week-end
en
journée
uniquement :
Habitants
290
€
+
100.00
€ de
charges
@Pour
la Journée
en
semaine
(du
lundi
au
vendredi)
:
Habitants
175
€
Extérieurs
230
€
@Pour
la
%
Journée
en
semaine
(du
lundi
au
vendredi)
:
Habitants
125
€
Extérieurs
180
€
Une
caution
exigible
au
moment
de
la
location
sera
conservée
et
:
- soit
rendue
au
locataire
après
encaissement
du
paiement
de
la
location
de
la
salle,
si
les
dispositions
relatives
au
contrat
de
location
de
la salle
ont
été
respectées,
et, en
cas
de
dégradation,
après
le règlement
des
réparations
nécessaires,
- soit
encaissée
ou
diminuée
du
montant
de
la
remise
en
état
des
lieux
et du
matériel.
Caution
:
1 000,
00
€
9
- 2026/17
- ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COLLECTIVITE
AUPRES
DU
SIEM
-Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5711-1,
L 5211-7,
L.
2121-21,
L.
2121-29
et
L.
2122-7,
-Vu
les statuts
du
Territoire
d'énergie
Marne
- SIEM
et plus
précisément
l'article
13 de
ces
statuts
qui
prévoit
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants,
-Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
au
scrutin
secret,
uninominal
à
la
majorité
absolue
à trois tours,
les délégués
chargés
de
représenter
notre
commune
au
sein
des
commissions
locales
instituées
dans
les
statuts
du
Territoire
d'énergie
Marne
—
SIEM.
-Considérant
que
la population
de
notre
commune
est
inférieure
à 1 000
habitants,
Monsieur
le Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
représentant
la
collectivité
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Énergie
(CLÉ)
du
Territoire
d'énergie
Marne
- SIEM.
Après
le scrutin,
ont
été
proclamés
élus :
Comme
délégué
titulaire
car
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Madame
Catherine
LECLERT,
Comme
délégué
suppléant
car
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Monsieur
Jérôme
GRELLET, 10
-
2026/18
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COLLECTIVITE
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
DE
LA
MARNE
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à la désignation
du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant
représentant
la collectivité
au
sein
de
l'association
des
Communes
Forestières
de
la Marne,
dont
la commune
de
Cuis
est
adhérente.
Après
délibération,
ont
été
désignés
:
Comme
délégué
titulaire
: M.
Jérôme
GRELLET
Comme
délégué
suppléant
: M.
Patrice
MINET
11
- 2026/19
- DESIGNATION
CORRESPONDANTS
«
CNAS
»
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
la
désignation
des
délégués
locaux
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
(2018
—
2020),
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité :
-
Monsieur
Patrice
MINET,
maire,
représentant
légal
-
Madame
Catherine
LECLERT,
Conseillère
municipale,
rapporteur
de
la
commission
«
Personnel
Communal
»,
délégué
local
du
CNAS,
collège
des
élus,
-
Madame
Christine
BOIVIN,
Secrétaire
de
mairie,
déléguée
locale
du
CNAS -— collège
des
agents.
12
- 2026/20
- ELECTION
DES
DELEGES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
DE
LA
FORET
CUIS
- GRAUVES
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.5211-
7,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
délégués
chargés
de
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte,
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
suppléant
représentant
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte.
Ont
été
proclamés
élus
:
Jérôme
GRELLET
(titulaire)
Patrice
MINET
(suppléant)
13
- 2026/21
- PROPOSITION
EN
VUE
DE
LA
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1650,
Considérant
les
conditions
de
recevabilité
des
commissaires
proposés,
à
savoir
: 25
ans
au
moins,
de
nationalité
française,
inscrits
aux
rôles
d'imposition
directes
locales
de
la
commune
et
ayant
des
connaissances
suffisantes
sur
les
circonstances
locales
et
l'exécution
des
travaux
confiés
à cette
commission,
Considérant
la
nécessité
de
proposer
ces
personnes
en
nombre
double,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
par
11
voix
pour,
O voix
contre,
0 abstentions
DÉCIDE
:
e
de
désigner
Monsieur
Patrice
MINET,
Maire
de
CUIS,
comme
Président
de
la commission
communale
des
impôts
directs. e
de
proposer,
en
double,
les
noms
des
24
commissaires
titulaires
de
la commune
et
autant
de
suppléants,
afin
de
permettre
leur
nomination
par
le directeur
des
services
fiscaux
: 1
BUFFRY
Patrick
13
MOREAU
Marinette
2
GIMONNET
Didier
14
LECLERT
Catherine
3
CIOSEK
Nathalie
15
GRELLET
Dominique
4
FAUPIN
Thierry
16
BOURMAULT
Thierry
5
DIDIER
Christophe
17
GRELLET
Camille
6
MICHEL
Denis
18
BARBIER
Nathalie
7
GRELLET
Jérôme
19
GODIN
Marie-Claude
8
VALLOIS
Jean-Guy
20
BARANGER
Alain
9
MOREIRA
Stéphanie
21
BRISSON
Christian
10
BRUNEAU
Marion
22
ROBERT
Michel
11
PALGE
Claude
23
DIAS
Maryline
12
GOUESSE
Céline
24
GIMONNET
Jean-Luc
14
- 2026/22
- DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'EAU
POTABLE
DE
BISSEUIL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.5211-
7,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
délégués
chargés
de
représenter
la
commune
auprès
du
SYMEB,
Le
Conseil
Municipal
a procédé
à l'élection
de
1 délégué
titulaire
et de
1 délégué
suppléant
représentant
la commune
auprès
du
SYMEB.
Ont
été
proclamés
élus :
Titulaire:
- Patrice
MINET
Suppléant
: - Didier
GIMONNET
15
- 2026/23
— REPRESENTANTS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L. 2121-21
et
L. 2121-22.
Considérant
la
possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
de
formuler
des
avis
mais
qui
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
décisionnel.
Considérant
la
nécessité
de
nommer
des
membres
dans
ces
commissions.
Le
Maire
étant
d'office
membre
de
l’ensemble
des
commissions.
Le
conseil
municipal
décide
les
commissions
et
représentants
ci-dessous :
Finances
Patrice
MINET,
Denis
MICHEL,
Didier
GIMONNET,
Jérôme
GRELLET,
Christophe
DIDIER,
Catherine
LECLERT
Le
président
: Patrice
MINET
Membres
titulaires
Didier
GIMONNET,
Denis
MICHEL,
Jean-Guy
VALLOIS
Membres
suppléants
:
Stéphanie
MOREIRA,
Jérôme
GRELLET,
Catherine
LECLERT
Voiries
et
réseaux
|
Denis
MICHEL,
Didier
GIMONNET,
Jean-Guy
VALLOIS,
Jérôme
GRELLET
Appel
d'Offres
Bâtiments
et
Catherine
LECLERT,
Christophe
DIDIER,
Jean-Guy
VALLOIS,
Marion
accessibilité
BRUNEAU
Affaires
scolaires
|
Catherine
LECLERT,
Nathalie
CIOSEK,
Stéphanie
MOREIRA,
Céline
GOUESSE
Fêtes
et
relations
.
ei
.
avecles
associstions
Catherine
LECLERT,
Céline
GOUESSE,
Marion
BRUNEAU
Vignes
Didier
GIMONNET,
Denis
MICHEL,
Jean-Guy
VALLOIS,
Christophe
DIDIER,
g
Jérôme
GRELLET Cimetière
Didier
GIMONNET,
Stéphanie
MOREIRA,
Jean-Guy
VALLOIS
Personnel
ar
-
en
|
Communal
Didier
GIMONNET,
Catherine
LECLERT,
Jérôme
GRELLET,
Marion
BRUNEAU
mn:
Christophe
DIDIER,
Catherine
LECLERT,
Nathalie
CIOSEK,
Stéphanie
Communication
MOREIRA,
Action
sociale
Nathalie
CIOSEK,
Catherine
LECLERT,
Christophe
DIDIER,
Céline
GOUESSE
16
- 2026/24
—
REPRESENTANTS
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
:
1.
Eau
et
assainissement :
Monsieur
MINET
Patrice,
titulaire
et
Monsieur
GIMONNET
Didier,
suppléant.
2.
Politique
des
déchets,
de
l’économie
circulaire
et des
énergies
renouvelables
:
Monsieur
DIDIER
Christophe,
titulaire
et
Monsieur
GRELLET
Jérôme,
suppléant.
3.
Economie,
tourisme,
animation
du
territoire
et
gestion
des
grands
évènements
(Millésium)
:
Monsieur
DIDIER
Christophe,
titulaire
et
Madame
GOUESSE
Céline,
suppléante.
4.
Transport,
mobilité,
voirie
(dont
transports
scolaires)
:
Monsieur
Jean-Guy
VALLOIS,
titulaire
et
Madame
LECLERT
Catherine,
suppléante.
5.
Education,
santé,
cohésion
sociale
:
Madame
LECLERT
Catherine,
titulaire
et
Madame
MOREIRA
Stéphanie,
suppléante.
6.
Espaces
aquatiques
Monsieur
MICHEL
Denis,
titulaire
et
Madame
BRUNEAU
Marion,
suppléante.
7.
Aménagement,
stratégie
foncière
et
équilibre
territorial
:
Monsieur
MINET
Patrice,
titulaire
et
Monsieur
GIMONNET
Didier,
suppléant.
18
- ARRETE
N°
17/2026
Le
Maire,
Vu
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras,
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels, Vu
l'article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Considérant
qu'en
l'absence
d'un
adjoint
ou
d'un
conseiller
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
obligation
est
donnée
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours,
ARRÊTE Article
1
: Madame
Catherine
LECLERT
est
désignée
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
CUIS,
Article
2
: Elle
est
l'interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Article 3
: Le
présent
arrêté
est
notifié
à l'intéressé,
publié
puis
transmis
au
préfet
et au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours. 19
— 2026/25
- DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Vu
la
loi
n°97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à la désignation
d’un
correspondant
défense
pour
la commune,
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à la désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Considérant
la nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la commune,
Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense.
Il sera
destinataire
d’une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'occuper
notamment
du
recensement
militaire.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à la désignation
du
correspondant
défense,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Madame
Nathalie
CIOSEK,
conseillère
municipale,
en
tant
que
correspondant
défense.
20
- 2026/26
— DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Etat
incite
les
collectivités
territoriales
à
nommer
un
Élu
Correspondant
Sécurité
Routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l'Etat
et
les
autres
acteurs
locaux
et veille
à la diffusion
des
informations
relatives
à la Sécurité
Routière
de
même
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
les différents
champs
de
compétence
de
sa
collectivité.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
est
élu
à
l'unanimité
correspondant
Sécurité
routière
pour
la Commune
Cuis :
-
M.
Jean-Guy
VALLOIS
Fin
de
séance
: 23
h OC.
Fait
à
Cuis,
Le
27
avril
2026
Le
Maire,
Patrice
MINET
La
secrétaire
de
séance,
Marion
BRUNEAU
_—