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Déliberation - Deliberation n°8 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°10 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°2 24 11 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2 24 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°2
24.11.2022
Crus
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
Vie
en @
…
DATE
DE
CONVOCATION _
: 18
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
: 18
novembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 29
En
exercice
:29
Présents
:22
Votants
: 26
Absents
excusés
:4
Absents
:3
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-
quatre
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient présents
:
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
M
KOÏTA
Tidiane,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza,
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MICHIELS
Marielle,
Mme
MOINE
Nathalie,
M
LEFRANC
Sébastien.
Absents
excusés
:
Mme
CHAIGNEAU
Juliette
ayant
donné
pouvoir
à M
PINTURIER
Jean-Benoît,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
CAMBOULIN
Chimène
ayant
donné
pouvoir
à M
KOÏTA
Tidiane,
M
BAUDRIER
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à Mme
TREVET
Sylvaine.
Absents
:
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly,
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le
quorum
et
propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
POULIZAC
Virginie.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance
Mme
POULIZAC
Virginie.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°2
— 24.11.2022
Considérant
qu’il
s’avère
indispensable
d’ajuster
le
tableau
des
effectifs
à l’activité
du
service
public,
Considérant
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
21
octobre
2022,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
:
Effet
au
1°" décembre
2022
FILIERE
TECHNIQUE
SUPPRESSION
CREATION
MOTIF
1 poste
d’Agent
Spécialisé
des
écoles
Maternelles
principal
de
1 poste
d’Adjoint
Technique
Recrutement
2°"
classe
FILIERE
SOCIALE
3 postes
d’Agent
Spécialisé
3
postes
d’Adjoint
d'animation
des
écoles
Maternélles
principal
de 2°"
classe
Changement
de
filière
(intégration
directe)
principal
de 2"°
classe
-_
ETABLI
comme
suit,
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
commune.
Emplois
permanents
Cadre
d'emplois
et
grades
;
Catégorie
Les
ne
sl
“ie
ne
0
FILIERE
ADMNISTRATIVE
Directeur
Général
des
Services
A
1
0
0
Attaché
principal
A
0
0
0
Attaché
A
1
l
0
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
1
0
Rédacteur
principal
de
2
-ème
classe
B
0
0
0
Rédacteur
B
3
3
0
Adjoint
administratif
principal
de
1er
classe
C
3
3
0
Adjoint
administratif
principal
de
2
-ème
classe
C
4
4
0
Adjoint
administratif
C
10
7
0
TOTAL
1
23
19
0 N°2
— 24.11.2022
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
principal
de
1 ère
classe
Technicien
principal
de
2 -ème
classe
Technicien Agent
de
maitrise
principal
Agent
de
maitrise
Adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
TOTAL 2
Un ID ID ISISIS|—-loS le
HD IDISISIS|—-/oS le
alalalalalwiæim|>|>
D
co
D
&|slolololols|s|sisle
Le 20
D
n
FILIERE
SOCIALE
é
:
ATSEM
principal
de
1 ère classe
C
3
3
ATSEM
principal
de
2
-ème
classe
€
4
4
TOTAL
3
1 D
Ne
a
FILIERE
ANIMATION
Animateur
principal
de
1 ère classe
Animateur
principal
de
2 -ème
classe
Animateur Adjoint
d'animation
de
1 ère classe
Adjoint
d'animation
de
2eme
classe
Adjoint
d'animation
16
TOTAL
4
20
en
(|)
— [— [DIS IS
alololmlælw|.
S|—|—-biele}
ælsl—-lslslsls
FILIERE
POLICE
MUNICPALE
Chef
de
police
municipale
principal
de
lere
classe
Chef
de
police
municipale
principal
de
2 -ème
classe Chef de
police
municipale
Brigadier-chef principal Gardien-brigadier Garde-champêtre
chef
principal
Garde-champêtre
chef
TOTAL
5
œ
oO
Aalalalalx x
&ls|oibwi-|sls
TOTAL
GENERAL
-
DONNE
tous
les
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
à
intervenir
en
vue
de
la
bonne
application
de
la présente.
-__
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité par
26
voix
POUR. Fait et délivré
les jours,
mois
et an
que
dessus
OPEN
TOLSOS
ATEN
2e
-2022-DE
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Da
de réception
prélectre
: 02/12/2022
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le
28
novembre
2022
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
Secrétaire
:
ne
Le
Maire
Virginie
POULIZAC
J
V
.
Jean-Benoît
PINTURIER