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Conseil Municipal - DEL 2023 016 Mediatheque Renouv.conv partenariat bibliolien
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 016 Mediatheque Renouv.conv partenariat bibliolien)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Feuillet n°
2023-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 7 M A R S 2 0 2 3
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-016
Nature de l’acte :
9.1 - Autres domaines de compétence des communes
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
Le 07/03/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/03/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : AMSALEM Ronan, VIOLLET Pierre, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : BONHOMME Samuel
07 – MEDIATHEQUE DE VIRY
Renouvellement de la convention de partenariat « Mutualisation du catalogue
documentaire et portail des bibliothèques de Viry, Valleiry, Saint-Julien-en-Genevois, Beaumont et Collonges-sous-Salève »
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée, que les communes de Viry, Valleiry, Saint-Julien- en-Genevois, Beaumont et Collonges-sous-Salève disposent chacune de la compétence « Lecture Publique » et gèrent, dans ce cadre, leurs propres bibliothèques. L’évolution des usages culturels des habitants a poussé les communes à engager une réflexion, pour développer la coopération entre elles, dans le domaine de la Lecture Publique.
Dans ce cadre, une coopération entre les bibliothèques, via l’installation d’un portail Web commun, d’un catalogue documentaire commun et d’une identité visuelle partagée, a été décidée et a fait l’objet d’une convention entre les communes.
Cette convention définit les termes, de la participation de chaque commune à ce partenariat, en relation avec le projet propre de chaque bibliothèque communale, et dote chaque structure, de règles de fonctionnement communes, sur le long terme.
La convention initiale étant arrivée à son terme, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de valider son renouvellement, pour 4 ans, à compter de la signature par l’ensemble des parties, et que la commune de Viry poursuive son engagement, dans un travail de partenariat reposant sur les principes suivants :
- moyens humains constants ;
- des frais liés aux désengagements ou à l’intégration de nouvelles communes ; - les frais de fonctionnement annuels partagés restent à la charge de chaque structure pour la participation aux frais de maintenance du logiciel de gestion de la bibliothèque « NANOOK » et du portail commun « BOKEH ».
Monsieur le Maire explique par ailleurs, que le partenariat est ouvert aux autres bibliothèques, constituant le réseau « Lire du Salève au Vuache », par voie d’avenant.
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Feuillet n°
2023 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Article 1 :
Approuve le renouvellement, pour une durée de 4 ans, de la convention de partenariat « Mutualisation du catalogue documentaire et portail des bibliothèques de Viry, Valleiry, Saint- Julien-en-Genevois, Beaumont et Collonges-sous-Salève », telle que jointe en annexe à la présente délibération.
Article 2 :
Précise que les crédits de fonctionnement correspondants sont bien prévus au budget 2023.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
9.1 - Autres domaines de compétence
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». - 1 -
Renouvellement de Convention de partenariat
Mutualisation du catalogue et portail des Bibliothèques
de Saint-Julien-en-Genevois - Valleiry – Viry –
Beaumont – Collonges-sous-Salève
Entre les soussignés :
Madame le Maire de Saint-Julien-en-Genevois, Véronique LECAUCHOIS, autorisée par Délibération
du Conseil Municipal en date du
Et
Monsieur le Maire de Valleiry, Alban MAGNIN, autorisé par Délibération du Conseil Municipal en
date du
Et
Monsieur le Maire de Viry, Laurent CHEVALIER, autorisé par Délibération du Conseil Municipal en
date du
Et
Monsieur le Maire de Beaumont, Marc GENOUD, autorisé par Délibération du Conseil Municipal en
date du
Et
Monsieur le Maire de Collonges-sous-Salève, Vincent LECAQUE, autorisé par Délibération du Conseil
Municipal en date du
Est convenu ce qui suit :
Préambule
Les communes de Saint-Julien-en-Genevois, Viry, Valleiry, Beaumont et Collonges-sous-Salève,
disposent chacune de la compétence « Lecture Publique » et gèrent dans ce cadre leurs propres
bibliothèques.
L’évolution des usages culturels des habitants, sous l’impulsion de la commune de Saint-Julien-en-
Genevois, a poussé les communes à engager une réflexion pour développer la coopération entre
elles dans le domaine de la « Lecture Publique », d’autant plus avec le Projet de Territoire voté en
Conseil Communautaire de décembre 2021. Elles ont donc adopté le principe de la mise en réseau de - 2 -
leurs bibliothèques, sans transfert de compétences, via l’installation d’un portail commun :
www.bibliolien.fr.
En parallèle à ce projet, les cinq communes précitées, participent toujours activement au réseau
« Lire du Salève au Vuache », association de 8 bibliothèques, hors prise de compétence
intercommunale, afin de fédérer les lieux de lecture de la Communauté de Communes du Genevois
autour d’un projet commun en créant un partenariat, de favoriser le développement de la mission de
service public inhérente aux bibliothèques et de permettre une plus grande visibilité des animations
et des actualités des différentes structures.
Article 1 : Objet de la Convention
Les communes de Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Viry, Beaumont et Collonges-sous-Salève ont décidé de mettre en place un portail documentaire commun et un prêt possible entre les cinq bibliothèques du réseau, élargissant ainsi l’offre de tous les adhérents, avec pour objectif de renforcer le développement de la lecture publique.
La Convention définit ainsi les termes de la participation de chaque commune à ce partenariat en relation avec le projet propre de chaque bibliothèque communale.
Article 2 : Dispositions particulières, rôles et responsabilités liés à la mise en œuvre de la Convention
La présente Convention repose notamment sur la mise en place des éléments suivants :
• Un catalogue documentaire commun
Le catalogue permet de rechercher et de localiser un document (livre, magazine, CD…) afin
de savoir dans quelles bibliothèques le retrouver. Le portail « Bibliolien » permet de faire des
recherches sur les cinq catalogues. Cet outil permettra à terme une politique d’acquisition
concertée.
• Un portail WEB commun
Un portail est avant tout un moyen de communication pour tout public, usagers comme non
usagers. Le portail permet d’accéder à de nouveaux services : réservations d’ouvrages en
ligne, portage à domicile, prêt et retour dans les cinq bibliothèques du réseau, service
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les bibliothèques ont donc choisi de se doter du
même logiciel de gestion de leur fonds documentaire : le logiciel Nanook de la société AFI
(Agence Française d’Informatique) spécialisée dans les solutions informatiques pour les
métiers du livre. - 3 -
Ce portail est hébergé sur les serveurs de la société AFI. La commune de Saint-Julien-en-
Genevois a acheté et loue à l’année le nom de domaine www.bibliolien.fr et ses
extensions(.net, .org, .com). Toutes les bibliothèques partenaires sont dotées d’une adresse
e-mail déclinée sur le modèle de ce nom de domaine : nomdelabibliotheque@bibliolien.fr,
rattachée au portail « Bibliolien ».
Les bibliothèques s’engagent à utiliser cette adresse e-mail sur leurs outils de communication
auprès de leurs adhérents.
• Une identité visuelle partagée
Ce partenariat prend le nom, collectivement choisi, de « Bibliolien ». Ce nom, validé par la
Communauté de Communes du Genevois, s’inspire de différentes plateformes numériques
communautaires comme Locallien et Eco-Lien.
A la création du portail, l’identité visuelle de « Bibliolien » a été confiée à l’agence
Résonnance Publique par la commune de Saint-Julien-en-Genevois puis adaptée sur le
portail. Ainsi les bibliothèques partenaires, associées aux choix de l’identité graphique,
disposent d’un logo et d’une Charte Graphique communs à utiliser pour promouvoir le
portail auprès de leurs usagers. Elles s’engagent à respecter la Charte Graphique définie par
l’agence.
Dans l’immédiat, les adhérents s’inscrivent dans chaque bibliothèque. L’opportunité d’une
harmonisation des tarifs et l’instauration d’une carte unique est à l’étude.
Article 3 : Engagements des cinq bibliothèques communales
1. Les moyens humains :
Les moyens humains de chaque commune restent constants. Les agents restent communaux et
dédient 30% (par structure) de leur activité au fonctionnement du portail et à l’animation des
réseaux « Bibliolien » et « Lire du Salève au Vuache ». La mise en place d’un référent, coordinateur
du réseau, reste une réflexion à mener vers une volonté d’harmonisation et de service qualitatif à
destination des usagers finaux.
2. Moyens financiers
Chaque commune supporte les frais d’intégration liés au portail commun notamment l’acquisition du
logiciel, les frais de maintenance, la formation, l’intégration web…
Le montant varie selon le nombre de licences acquises par bibliothèque (postes des agents et postes
à disposition du public).
L’hébergement et le nom du domaine sont à la charge de la commune de Saint-Julien-en-Genevois. - 4 -
A la création du projet, la Charte Graphique du portail et le logo ainsi que les formations initiales des
agents ont été prises en charge par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lors de l’adhésion d’une nouvelle commune au réseau, l’acquisition du logiciel induit une formation
payante pour ses agents. Dans la limite des places disponibles, les agents des communes adhérentes
pourront également en bénéficier (nouveaux agents ou pour une mise à jour des connaissances).
Les recettes des cotisations des adhérents et les pénalités de retard sont perçues par chaque
commune selon leur règlement intérieur.
La possibilité est laissée aux bibliothèques constituant le réseau « Lire du Salève au Vuache »
d’intégrer à tout moment le portail. En cas d’intégration nouvelle, hors renouvellement de
Convention pluriannuelle, un avenant sera signé par tous les partenaires. Elle précisera les conditions
d’intégration.
Article 4 : Régulation du partenariat au quotidien
Les communes adhérentes ont décidé de mettre en place un Comité Technique. Ce COTECH est
constitué d’un référent par structure qui se réunira régulièrement afin d’assurer la régulation, la
gestion du catalogue commun et la mise à jour du portail. Les responsables hiérarchiques des
bibliothécaires seront ponctuellement associés à ces réunions en fonction des sujets à traiter.
Le COTECH travaille à l’harmonisation des normes de catalogage ainsi qu’aux acquisitions concertées.
Il assure également la gestion et la mise à jour du portail « Bibliolien », via des rédactions de textes
sur les projets et actions de chacun, via des choix et des retouches d’iconographie en fonction d’une
répartition par structure définie collectivement. Chaque bibliothèque devra s’occuper des mises à
jour portée par sa structure.
Article 5 : Communication auprès des adhérents
Les cinq bibliothèques des communes du réseau s’engagent à communiquer directement auprès de
leurs adhérents via une lettre d’information mensuelle extraite des actualités du portail pour diffuser
ses actions. Cette lettre d’information est réalisée sur le portail Bokeh géré par AFI, associé à
« Bibliolien ».
A terme, la réflexion pourra être menée quant à la pertinence d’une lettre d’information commune
et régulière (mensuelle, trimestrielle, etc.) prise en charge par l’une des bibliothèques du réseau ou à
tour de rôle. - 5 -
Ces lettres d’information incluent l’utilisation et le respect de la Charte Graphique du portail
« Bibliolien » annexée à la présente.
Chaque structure utilise également les outils de communication mis à disposition par ses propres
Services communaux (interne ou Services de communication).
Article 6 : Evaluation du partenariat
Chaque commune s’engage à intégrer le Comité de Pilotage inhérent au partenariat.
Une rencontre annuelle est organisée par les bibliothèques partenaires. Elle est constituée d’un
référent de chaque bibliothèque, de leurs responsables hiérarchiques et des élus référents de
chaque commune partenaire.
Ce COPIL a pour but de faire un bilan annuel du fonctionnement des bibliothèques et de définir les
perspectives de rapprochement à venir entre les structures.
Chaque bibliothèque fournira à cette occasion son rapport d’activité à partir des statistiques
disponibles sur « Bibliolien » (prêts, adhérents, etc.).
Article 7 : Durée de la Convention
La présente Convention est conclue pour une durée de quatre années, 2023-2026. Chacune des
parties pourra dénoncer, pour elle seule, la présente Convention avec un préavis de six mois par
lettre recommandée avec accusé de réception aux autres bibliothèques du réseau.
La présente Convention prendra effet à compter de la signature par les parties, laquelle ne pourra
intervenir qu’après entrée en vigueur des Délibérations qui l’approuvent et au plus tôt le 1 er janvier
2023.
Toute bibliothèque qui fera le choix de quitter le réseau devra prendre à sa charge la coordination
logistique et les frais financiers liés à ce retrait ; voir l’annexe jointe. Un chiffre qui sera bien sûr
réévalué au moment du départ effectif du partenaire concerné.
Article 8 : Modification
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente Convention sera faite
d’un commun accord entre les bibliothèques du réseau « Bibliolien ». Elle fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans possibilité de remettre en cause l’article 1 er. - 6 -
Article 9 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, par l’une ou l’autre des bibliothèques
inscrites sur la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des
parties à l’expiration d’un délai de six mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception, valant mise en demeure.
Article 10 : Renouvellement
La présente Convention pourra être renouvelée sur la même période par reconduction expresse entre les parties, lesquelles s’engagent à communiquer leur intention de procéder ou non, à son renouvellement au minimum six mois avant le terme.
Article 11 : Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Convention, les parties
s’engagent à rechercher un accord amiable.
A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait en cinq exemplaires originaux, le
Le Maire de Saint-Julien-en-Genevois
Le Maire de Valleiry
Le Maire de Viry
Le Maire de Beaumont
Le Maire de Collonges Sous Salève