Conseil Municipal - DEL 2023 012 MJC de Viry Refacturation repas 2023

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Conseil Municipal - DEL 2023 012 MJC de Viry Refacturation repas 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 012 MJC de Viry Refacturation repas 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 7 M A R S 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-012

Nature de l’acte :

7.10 - Actes financiers divers

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 24

Le 07/03/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/03/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : AMSALEM Ronan, VIOLLET Pierre, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : BONHOMME Samuel

02 – MJC DE VIRY

Refacturation des repas du centre de loisirs sans hébergement pour l’année 2023

Madame Ludivine JACQUET, adjointe déléguée aux finances, explique à l’assemblée que la MJC de Viry, dans le cadre de son activité de Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), bénéficie des repas de la société LEZTROY, avec laquelle la commune de Viry a conclu un marché de restauration scolaire.

Il est proposé à l’assemblée de conclure une convention, afin de refacturer à la MJC de Viry, les repas servis les jours d’activité du CLSH du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Le prix facturé prend en compte :

- le coût du repas, tel qu’il figure au bordereau de prix du marché, révisé chaque année conformément aux dispositions contractuelles, et éventuellement modifié par voie d’avenant ; - le coût du personnel communal mis à disposition de la MJC, pour assurer le service, au prorata des jours et heures effectués par le dit personnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le marché n° 2020-001 de prestations de services relatif à la confection et la livraison de repas en liaison froide, pour le restaurant scolaire conclu entre la société LETZROY et la commune de Viry ;

Vu l’avenant n°1 au marché n° 2020-001, signé le 25 août 2022, approuvant notamment de nouveaux tarifs à compter du 1er juin 2022 ;

Considérant l’intérêt pour la MJC de Viry, association de la commune concourant à la satisfaction de l’intérêt général, de bénéficier des prix obtenus par la commune dans le cadre du marché susmentionné pour son activité de centre de loisirs sans hébergement ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Approuve la convention telle que présentée en annexe à la présente délibération.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

7.10 - Actes financiers divers

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».