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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 20 achat de cellules dans le p f4le m e9dico terti iso 8859 1 q aire de beaucourt cr e9ation d un budget annexe et assujet iso 8859 1 q tissement e0 la tva
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 20 achat de cellules dans le p f4le m e9dico terti iso 8859 1 q aire de beaucourt cr e9ation d un budget annexe et assujet iso 8859 1 q tissement e0 la tva)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en préfecture le 07/06/2018
Affiché
le
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
ID
:090-249000241-20180531-2018_04_20-DE
“
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
31
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER. Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Marie-Lise
LHOMET,
Frédéric
ROUSSE
à
Josette
BESSE
et
Roger
SCHERRER
à
Robert NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
14
mai
Le
14
mai
En
exercice
41
Présents
30
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-04-20
Achat
de
cellules
dans
le pôle
médico-tertiaire
de
Beaucourt-Création
d’un
budget
annexe
et
assujettissement
à
la TVA
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Au
vu
du
projet
et
des
activités
d'ordre
commercial
qui
y
seront
développées,
en
raison
de
l’assujettissement
de
ces
activités
à
la
TVA,
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
demandent
la constitution
d’un
budget
annexe
pour
l'opération.
2018-04-20
Achat
de
cellules
dans
le
pôle
médico-tertiaire-Création
d’un
budget
annexe
et assujeltissement
à
la
TVA
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_20-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
créer
un
budget
annexe
au
budget
principal
nommé
«Locaux
pôle
médico-
tertiaire
Beaucourt
»
à
partir
du
01
juin
2018,
e
de
préciser
que
ce
budget
annexe
suivra
la
nomenclature
M14,
e
de
solliciter
l’habilitation
pour
l’assujettissement
à
la
TVA
pour
ce
budget
annexe
auprès
des
services
fiscaux,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
noti
Le
Présid
2018-04-20
Achat
de
cellules
dans
le
pôle
médico-tertiaire-Création
d’un
budget
annexe
et assujettissement
à
la TVA
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