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Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Musièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 04 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Commune dé MUSIEGES
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Avril 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 Avril 2022
Président : Monsieur Pascal COULLOUX, Maire de MUSIEGES.
Etaient présents Pascal COULLOUX, Jean THOMASSIN, Samuel
BOCHAREL, David GREGIS, Etienne SAVOIE, Mathis
COULLOUX, Aline DAGET, Alexis MARET.
lAbsents Gaëlle BOURLES, Jules BORTOLUZZI, Martine MERMIN
Secrétaire de séance David GREGIS
Conseillers en exercice : 11 Présents: 8 Votants: 8
| 1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 05 Avril 2022
Les membres du Conseil Municipal approuvent sans observation, le compte rendu du Conseil
Municipal en date du 05 Avril 2022.
[2 Aménagement de la place de la Fontaine Devis ARAVIS ENROBAGE
Le Conseil Municipal, examine le devis proposé par ARAVIS ENROBAGE pour
l'aménagement de la place située en face de la salle Lafontaine.
Ces travaux consistent à déposer les pavés existants, à reprendre les fondations avec
empierrement, à reposer les pavés, le but étant de remettre à niveau cet emplacement et de
réaliser un parking le long du mur mitoyen.
Le Montant total HT des travaux est de 13 800 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide le devis proposé par
ARAVIS ENROBAGE, pour la somme de 13 800 euros TTC et autorise Monsieur le Maire
à le signer.
D'autre part les membres du Conseil Municipal décident de demander un devis pour la
réalisation d'enrobés + bordures, devant le réservoir.
Un devis sera aussi demandé pour faire un trottoir à Serrasson. Ces devis seront examinés lors du prochain Conseil Municipal qui est prévu le mardi 10 Mai.
La réception du réservoir d’eau est fixée au vendredi 13 Mai 2022.
3- Prêt de 300 000 euros auprès du Crédit Agricole pour financer les travaux du réservoir d’eau — Budget eau
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2021 (budget eau), il avait été décidé de recourir à l’emprunt pour financer les travaux de construction du réservoir d’eau potable.
Il ajoute que l'emprunt n’a pas été fait en 2021, et qu’il est nécessaire de le contracter rapidement. Il fait part de plusieurs propositions du Crédit Agricole.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECIDE de recourir à l’emprunt pour financer Les travaux du réservoir d’eau potable, auprès du CREDIT AGRICOLE, selon les caractéristiques suivantes :
La Montant du prêt : 300 000 euros
+ Durée : 144 mois
+ Taux : 1.55 %
& Périodicité : trimestrielle
& Echéances constantes, intérêts perçus terme échu proportionnel
- AUTORISE le Maire à signer l’offre de prêt, le contrat et toutes pièces se rapportant à ce dossier
4 Rehamge de terrains avec les ayants droits de Mme MARET Armande
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2019 06 02, dans laquelle le Conseil Municipal décidait de réaliser un échange de terrains avec les ayants droits de Madame ROSET Armande. Il avait été convenu que la parcelle A 612 appartenant aux ayant droits de Madame ROSET Armande, serait donnée à la Commune, en échange d’une partie de la parcelle A 535 (soit 280 m) appartenant à la Commune, ce qui leur permettrait d'accéder à leurs terrains situés à l'arrière.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de revoir cette délibération, car la partie cédée par la Commune aux ayants droits de Madame ROSET Armande est de 283 m°, alors que la délibération 2019 06 02 fait mention de 280 m2.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte l’échange de terrains à intervenir entre la Commune et les ayants droits de Madame ROSET Armande, à savoir ; :
* cession par la Commune d’une partie de la parcelle A 535, d’une surface de 283m° * cession par les ayants droits de Madame ROSET Armande de la parcelle A 612, d’une surface de 572 m°
- Précise que cet échange se fera sans soulte, car même si les terrains échangés sont de surfaces différentes, ils sont de valeur égale
- Précise que la que les dépenses de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Commune.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte officialisant cette transaction.
[5 - Questions diverses
- La fête de l'été devrait avoir lieu le 16 Juillet 2022, avec bal et feu d'artifice, mais pas
de repas prévus. Monsieur Samuel BOCHAREL se charge de contacter rapidement les
organisateurs pour en avoir confirmation et permettre la commande du feu ainsi que
l'établissement des arrêtés du Maire relatifs à cette manifestation.
- Î a été décidé que les horaires autorisés par arrêté préfectoral, pour faire du bruit
(tonte et bricolage) seront rappelés sur le site de la Commune et dans le prochain bulletin municipal. En effet certains administrés ne respectent toujours pas ces horaires
notamment les dimanches et jours fériés ce qui dérange le voisinage.
- Le prochain bulletin municipal devrait paraître pour juillet.
Plusieurs regards d'eau sont bouchés à Serrasson et un couvercle est cassé, ce qui peut
être dangereux. L'adjoint technique fera le nécessaire pour déboucher ces regards et
faire remplacer le couvercle cassé.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres points à aborder.
Sans observation, ni question, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 00.
Le Maire,
Pascal COULLOUX