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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Musièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 04 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
le MUSIEGES
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
Compte rendu du Conseil Municipal du 05 Avril 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Mars 2022
Président : Monsieur Pascal COULLOUX, Maire de MUSIÈGES.
Etaient présents Pascal COULLOUX, Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL,, David GREGIS, Martine MERMIN, Etienne SAVOIE, Mathis
COULLOUX, Aline DAGET, Jules BORTOLUZZI, Alexis
MARET.
Absente Gaëlle BOURLES
Secrétaire de séance Aline DAGET
Conseillers en exercice : 11 |Présents: 10 Votants : 10
H= Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 15 Février. 2022: : : il
Les membres du Conseil Municipal approuvent sans observation, le compte rendu du Conseil Municipal en date du 15 Février 2022.
[2= Approbation des comptes administratifs, budget Communeet budget au
Monsieur Jean THOMASSIN expose le détail du compte administratif de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget principal ;
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Réalisé Restes à réaliser Réalisé
Dépenses 2021 - 512 514,56 327 484.95 - 517 630.91 Recettes 2021 + 425 694,34 = + 855 202.58 Résultats 2021 - 86 820.22 - +337 571.67
Résultats année 2020 + 138 450.88 +115 815.82 RESULTATS NETS + 51 630.66 + 453 387.49
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget eau ;
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Réalisé Restes à Réalisé
! réaliser
Dépenses 2021 - 391 377.39 156 000 - 35 332.31
Recettes 2021 + 83 400.00 - + 46 564.86 Résultats 2021 - 307 977.39 = +11 232.55
Résultats année 2020 + 6049.70 +30 336.37
RESULTATS NETS - 301 927,69 + 41 568.92 (BEA pprobation des comptés de géstions, Buse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2021 par le SGC de RUMILLY, pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2021 visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, accepte l'affectation des résultats
2021, au budget 2022, présentée comme suit ;
Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement 2021, soit 453 387.49 €
—73 387.49 € au compte 002 de la section de fonctionnement 2022, « Excédent
de fonctionnement reporté »
—380 000 € au compte 1068 de la section d'investissement 2022, « Excédents
de fonctionnement capitalisés »
Affectation de l'excédent de la section d'investissement 2021, soit 51 630.66 € au
compte 001 de la section d’Investissement 2022, « Excédent d’investissement reporté ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l'affectation des résultats 2021 budget eau, au budget 2022, présentée comme suit ;
Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement 2021, soit 41 568.92 €
au compte 1068 de la section d'investissement 2022, « Autres réserves »,
Report du déficit d’Investissement 2021, soit 301 927.69 au compte 001 de la section
d'investissement 2022, « Solde d'exécution d'investissement reporté ».
[ES Voicdes tax des tres dir
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de voter pour l’année 2022, les taux suivants pour les taxes communales, sans changement par rapport à 2021 :
(Taxe foncière sur les proprictés bâties … | 21.48 |
Taxe foncière sur les propriétés noi bôties.. l 42.19 |
budget cœur.
‘Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Adopte le budget primitif 2022 du budget général (M14) qui s’équilibre en recettes et en
dépenses :
- Section de fonctionnement ................ 784 700 euros
- Section d’investissement 650 000 euros Adopte le budget primitif 2022 du budget eau (M49) qui s’équilibre en recettes et en
dépenses :
- Section de fonctionnement ................ 74 829 euros
- Section d’investissement .................. 504 578 euros
Adopte le budget primitif 2022 du budget annexe « Cœur de village 1» (M14) qui
s’équilibre en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement 29 790 euros
- Section d’investissement .................. 29 790 euros
7- Programme SIESS, approbation des travaux 2021
Le Conseil Municipal, examine le programme de travaux 2021 proposé par Energie et Services de SEYSSEL, pour des travaux de renforcement dans la ZA des Bonnets.
Le Montant total HT des travaux est de 29 569.84 euros HT.
Ces travaux sont inscrits au programme du Syndicat Intercommunal d’Electricité et Services de Seyssel, subventionnés à 75 % sur le montant HT, ce qui porterait la dépense pour la Commune à 8 494.20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de valider les travaux sus mentionnés pour la somme de 8 494.20 € restant à la charge de la Commune.
| 8- Tarifs locations salle Lafontaine |
Il a été décidé que ce point serait reporté à une date ultérieure
| 9- Lecture des décisions du Maire
Monsieur le Maire donne lecture des DIA pour lesquelles la Commune n’a pas usé de son droit de préemption.
SCI LA MAISON DU 64 Route de PAS DE
DAHUT Serrasson A TRS AUS PREEMPTION
53 Impasse des . : A 2288 À 2303 À 2308 A PAS DE
OSSEBI Isidore Jardins de 2310 PREEMPTION
Musièges
. 37 Chemin de PAS DE MARCHAL David BiSAGES A 2095 A 2096 A 2098 PREEMPTION
[10 - Questions diverses
- Il a été décidé de mettre à jour, dès que possible, le site internet de la Commune.
Fe
1 y a d’autres points à aborder. Monsieur le Maire demande s
Le Maire,
Pascal COULLOUX