Compte-Rendu - cr 04 10 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 04 fevrier 2020

Compte-Rendu - cr 27 02 2017

Compte-Rendu - cr 2022 04 05

Compte-Rendu - cr 30 05 2017

Compte-Rendu - cr 17 01 2017

Compte-Rendu - cr 02 04 2019

Compte-Rendu - cr 11 07 2017

Compte-Rendu - cr 2022 04 19

Compte-Rendu - 2017 04 10 CR

Compte-Rendu - cr 03 04 2018

Compte-Rendu - cr 04 10 2017 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 10 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

____________________

SÉANCE DU 04 OCTOBRE 2017

__________________________

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________________________________________________

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents : 8

Absents : 2

Excusés : 1

Secrétaire de séance : Samuel BOCHAREL

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 3 points à l’ordre du jour relatifs à : - travaux d’électricité au hangar communal

- rectification d’une erreur matérielle sur la délibération d’affectation du résultat au budget de l’eau - extension et enfouissement du réseau d’électricité route du Mont

Les membres du conseil municipal acceptent l’ajout de ces trois points.

Approbation du compte rendu 11 juillet 2017 : Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2017 10 01 : Réalisation des Trottoirs RD187 route de Serrasson, Convention d’autorisation de voirie et d’entretien

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, leur décision d’entreprendre des travaux concernant la réalisation de trottoirs sur le RD 187 à Serrasson. Il rappelle que dans le cadre de ces travaux le Conseil Départemental a émis un avis favorable sur les dispositions techniques du projet et accorde à la commune une subvention de 10 675.00 € au titre des amendes de police.

Afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cette opération, il convient d’établir une convention d’autorisation de voirie et d’entretien. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention transmis par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE LE Maire à signer la convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre la Commune et le Département.

Délibération n° 2017 10 02 : Réalisation des Trottoirs RD187 route de Serrasson - choix de l’entreprise retenue.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, leur décision d’entreprendre des travaux concernant la réalisation de trottoirs sur le RD 187, et la procédure de publicité et de mise en concurrence qui ont été faites, à savoir affichage d’un avis d’appel à la concurrence, sur les trois panneaux d’affichage municipal, et ce pendant vingt jours.

Une proposition ayant été faite, Monsieur le Maire présente le devis qui a été proposé pour l’exécution de ces travaux, par la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de confier la réalisation des travaux de réalisation des trottoirs à la Société Colas Rhône Alpes Auvergne

Il accepte le devis proposé par Colas Rhône Alpes Auvergne, d’un montant de 83 860.80 euros TTC (69 884.00 HT)Délibération n° 2017 10 03 : Création d’une piste cyclable et pédestre- Groupement de commande

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de créer un cheminement doux entre la future zone artisanale du vieux moulin à Deverroz et la zone artisanale des Bonnets qui permettrait aux cyclistes et aux piétons de rallier Frangy depuis Serrasson en toute sécurité. Il rappelle que la pré-étude du projet soumise au Conseil Départemental comporte la réalisation des travaux suivants :

- Dévoiement de la RD 1508 avec déplacement de l’axe la chaussée côté talus amont. - Aménagement d’une piste cyclable à double sens sur la plateforme de la RD côté Usses - Mise en place d’une passerelle de franchissement des Usses et raccordement à un cheminement sur la rive gauche.

Les travaux suivants doivent être menés conjointement, à savoir :

Pour le département : Travaux routiers nécessaires au dévoiement de la RD et mise en place du dispositif de séparation avant la piste cyclable. (Montant prévisionnel des Travaux estimé à 200 000 €)

Pour la Commune : Travaux nécessaires à la réalisation de la piste cyclable, incluant la mise en place de la passerelle sur les Usses. (Montant prévisionnel des travaux estimé à 300 000 €)

Pour la réalisation de cette opération le Département et la Commune constituent un groupement de commandes.

La commission d’appel d’offres sera constituée conformément à l’article 8 du CMP. Le Département est coordinateur du Groupement. Il convient de désigner un représentant et un suppléant pour la Commune.

M. Pascal COULLOUX

M. Alexis MARET, sont candidats.

La commission technique chargée par la Commission d’appel d’offres de l’assister dans les tâches préparatoires est composée des services compétents du Département et de la Commune, et de leurs maîtrises d’œuvres respectives.

Les maîtrise d’œuvre sont assurées :

Par la Direction des Routes pour le Département.

Par le Cabinet Profils Etudes pour le compte de la Commune.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, A l’Unanimité, Le conseil municipal

- donne un avis favorable à la constitution d’un groupement de Commande entre la Commune et le Département.

- Désigne Monsieur COULLOUX Pascal, titulaire et Monsieur MARET Alexis, suppléant pour représenter la Commune à la Commission d’appel d’offre

- Autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier. Monsieur le Maire précise qu’un devis sera demandé pour l’achat d’une passerelle en aluminium, la passerelle de l’ancien hôpital ne présentant pas les caractéristiques techniques nécessaires à l’opération.

Délibération n°2017 10 04 Délégation de la compétence Droit de Préemption Urbain

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 151-1 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 2122-22 15,

Vu l’arrêté inter préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2015-0033 en date du 22/10/2015 approuvant la modification des statuts de l’ex-Communauté de Communes du Val des Usses et le transfert de la compétence PLU,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0091 en date du 13 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de communes du Pays de Seyssel, de la Communauté de communes de la Semine et de la Communauté de communes du Val des Usses.

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Usses et Rhône n°269/2017 du 11 juillet 2017 instaurant le DPU sur les zones UA, UB, UC, UX, UX1, UE, 1AU et 2AU du PLU de Musièges et déléguant le DPU au bénéfice de la commune,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Usses et Rhône n°265/2017 en date du 11 juillet 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Musièges,MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE les motifs suivants

L’ex-Communauté de Communes du Val des Usses est compétente en matière de PLU depuis le 22 octobre 2015 et que celle-ci a fusionné avec les ex-Communautés de Communes du Pays de Seyssel et de la Semine pour former la Communauté de Communes Usses et Rhône au 1er janvier 2017.

Le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à un EPCI à fiscalité propre entraîne le transfert de plein droit du Droit de Préemption Urbain (DPU). En conséquence, la Communauté de Communes Usses et Rhône est désormais compétente, en lieu et place des communes, pour exercer ce droit.

Le PLU intercommunal du Val des Usses n’étant pas approuvé, la Communauté de Communes Usses et Rhône n’a pas d’intérêt à exercer ce droit dans l’immédiat, sauf sur certains secteurs géographiques à enjeux intercommunaux qui ne concernent pas le territoire de la commune de Musièges.

Le Conseil Communautaire a donc délibéré en faveur de l’instauration du DPU et de la délégation de ce même DPU à la commune de MUSIÈGES, sur les zones UA, UB, UC, UX, UX1, UE, 1AU et 2AU du PLU de Musièges, identifiées dans l’annexe cartographique de cette même délibération.

PRÉCISE qu’une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône, Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux, Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires,au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance,au greffe du même tribunal.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d’acter la délégation de la Communauté de Communes Usses et Rhône à la commune de Musièges pour l’exercice du DPU sur les zones suivantes du PLU de Musièges (plan annexé à la présente délibération) : - Zones urbaines : UA, UB, UC, UX, UX1 et UE,

- Zones d’urbanisation future : 1AU et 2AU.

S’ENGAGE à tenir un registre des Déclarations d‘intentions d’aliéner, mis à disposition du public.

Délibération n°2017 10 05 Achat d’une remorque pour les services techniques

Monsieur le Maire propose que pour les besoins du service technique la commune achète une remorque.

Il donne lecture d’une proposition faite par l’entreprise PONCET Roger à SILLINGY pour :

- Une remorque routière de marque SARIS basculante hydraulique 3.500 kg à pompe électrique pour un montant de 4 900 € HT,

- Rampes de chargement 575.00 € HT

- Ridelles galva 671.00 € HT

- Grillage 671.00 €HT

- Frais d’immatriculation 125.00 €

- Soit un total de 6 942 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE, ACCEPTE le devis de L’Entreprise PONCET Roger à SILLINGY ; MANDATE Monsieur le Maire pour signer le bon de commande et procéder au règlement de la facture correspondante.

Délibération n° 2017 10 06 : Convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie (SDIS) relative à la disponibilité de Sapeurs- Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires,Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, La Commune de Musièges compte dans ses effectifs, un sapeur-pompier volontaire affecté au Centre de Secours Frangy/Musièges.

Considérant qu'il convient d'établir une convention entre le SDIS de Haute-Savoie et Commune de Musièges pour la mise à disposition d'un agent territorial sapeur-pompier volontaire pour disponibilité opérationnelle et disponibilité pour formation. Cette convention annexée à la délibération, précise les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation, pendant le temps de travail, dans le respect des nécessités de fonctionnement du service auquel il appartient.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition d'un agent territorial sapeur-pompier volontaire pour disponibilité opérationnelle et disponibilité pour formation, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et autorise le Maire à signer cette convention.

Délibération n°2017 10 07 : Vote des subventions 2017

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’adopter le montant des subventions à allouer aux associations, un montant global ayant été voté au budget primitif 2017, au chapitre 65.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2017 :

MUSIEGES ANIMATION 1 100.00 LES PANIERS DU COEUR 100.00 TELETHON 200.00 JEUNES AGRICULTEURS (Comice) 300.00 Foyer Socio-éducatif collège Val des Usses 125.00 Donneurs de Sang région Frangy 100.00 Les Mouettes 80.00 Banque Alimentaire de Haute-Savoie 40.00 Basket club de la Balme de Sillingy 120.00 TOTAL 2 165.00

Délibération n°2017 10 08 : Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnité

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100% pour l’année 2017 (gestion 240 jours) et l’indemnité de confection des documents budgétaires.Délibération n°2017 10 09 : Equipement électrique du hangar communal

Monsieur le Maire indique que suite à la demande de raccordement au réseau d’électricité du hangar communal il est nécessaire de réaliser des travaux d’électricité. Il donne lecture d’une proposition faite par l’entreprise GIROD Thierry à Minzier pour un montant de 6 143.75 euros HT comprenant la visite de l’installation par le Bureau Alpes Contrôles et le Consuel

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE, ACCEPTE le devis de L’Entreprise Thierry GIROD pour un montant de 6 143.75 euros HT.

Délibération n°2017 10 10 : Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération 2017/04/04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, Accepte la rectification d’une erreur matérielle sur la délibération 2017/04/04 relative à L’affectation des résultats 2016 du budget d’eau à savoir :

L’excédent de fonctionnement 2016 soit 9 513.41 euros au budget primitif 20117 en recette de d’investissement au compte 1068.

Extension et mise en souterrain du réseau d’électricité -route du Mont : Dans l’attente d’éléments supplémentaires ce point est ajourné.

DIVERS :

Coupes de bois : le délai d’exploitation est prorogé jusqu’au 31/12/2017. A cette date les coupes non terminées et enlevées seront réattribuées sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé par les affouagistes défaillants. Un courrier sera adressé en ce sens aux bénéficiaires des coupes.

La révision générale du PLU de Musièges est achevée et a été transmis au contrôle de légalité qui dispose d’un mois pour formuler des observations. Sauf avis contraire du Préfet de la Haute- Savoie, le nouveau PLU entrera en vigueur le 26 octobre 2017.

Un groupe d’assistantes maternelles constituant une association demande la mise à disposition de la petite salle sous la salle des fêtes pour y organiser des rencontres entre professionnelles avec les enfants ; Le conseil municipal donne un avis de principe favorable à la mise à disposition du local sous réserve de la signature d’une convention fixant les obligations de chacune des parties. Des travaux de remise en état sont toutefois nécessaire pour accueillir les enfants dans de bonne conditions. Ces travaux seront effectués par le service technique le plus rapidement possible

Désignation d’un délégué de la Commune à la Commission Eau de la CCUR : Jean THOMASSIN est désigné.

Fêtes de fin d’année : repas des aînés le Dimanche 3 décembre et spectacle de Noël le samedi 9 décembre

Fermeture de la Mairie les 9 et 10 octobre et du 30 octobre au 4 novembre inclus.

Affiché le 6 octobre 2017

Le Maire,

Pascal COULLOUX