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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision no 117 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision no 117 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20231107-2023-PA-FCS-002-CC
(
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/11/2023
Affichage :
07/11/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
117/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
2 « ABONNEMENTS
ET
COMMUNICATIONS
DE
TELEPHONIE
MOBILE,
TERMINAUX
MOBILES
ET
SAV
ASSOCIES
»
DU
MARCHE
N°
2023-PA-FCS-002
PORTANT
SUR
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES,
A
LA
SOCIETE
FRANCAISE
DU
RADIOTELEPHONE
(SFR),
POUR
UNE
DUREE
DE
2
ANS
A
COMPTER
DU
1°
FEVRIER
2024,
RENOUVELABLE
2
FOIS
PAR
PERIODE
D’1
AN,
ET
UN
MONTANT
DE
11
416,80
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
2123-1
et R2123-1
1°,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le
13 juin
2023
et publié
au
Journal
Le
Parisien
le
13 juin
2023, Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
13 juin
2023,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
pour
la
fourniture
de
services
de
communications
électroniques, Considérant
que
3
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le
lot
2
« Abonnements
et
communications
de
téléphonie
mobile,
terminaux
mobiles
et
SAV
associés
»
du
marché,
Considérant
qu’il
convient,
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée,
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
2
« Abonnements
et
communications
de
téléphonie
mobile,
terminaux
mobiles
et
SAV
associés
»
du
marché
n°
2023-PA-FCS-002
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
services
de
communications
électroniques,
à
la
Société
Française
du
Radiotéléphone,
située
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu
à Paris
15°
(75),
pour
un
montant
de
11
416,80
euros
HT,
PRECISE
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°
février
2024.
Il
est
reconductible
2
fois
par
périodes
d’1
an. DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
avec
les
écritures
suivantes
:
-
Compte
6262
«
Frais
de
télécommunications
»
-
Compte
2185
«
Matériel
de
téléphonie
»
-
Compte
6156
«
Maintenance
»
Fait
à
Etréchy,
le
4
NNtmb
se
Ao23
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la
présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).