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Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.058 Rue Porte Grosset
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.058 Rue Porte Grosset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 058 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 07 avril 2025 de Mme SOCHET Florence qui sollicite un arrêté municipal visant à la réservation de deux places de stationnement face au 21 rue de la Porte Grosset pour l’installation d’un camion nécessaire à un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents et réglementer le stationnement face à la boutique FLO LINGERIE ;
ARRÊTE
Article 1 :
Mme SOCHET Florence est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Deux places de stationnement seront réservées au pétitionnaire face au n° 21 rue Porte Grosset du jeudi 10 avril 2025 à 18 H 00 au samedi 12 avril 2025 à 19 h 00 inclus.
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit dans ce périmètre.
Article 2 : Sécurité et signalisation
La pétitionnaire sera chargée de délimiter les emplacements réservés et de la mise en place de la signalisation réglementaire. Le demandeur sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Diffusion
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques - Rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher. Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Mme SOCHET Florence.
Fait à Selles-sur-Cher le 09 avril 2025
Le Maire,
Stella COCHETON
Rendu Exécutoire le : 09/04/2025
Notifié aux intéressés le : 09/04/2025
Date de publication sur le site internet de la ville : 09/04/2025