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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 24 BP communal DM n°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 24
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 13 juin 2023
Date de la Convocation : 08 juin 2023
Date de l'affichage : 08 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de mars à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de
Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées,
sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité
des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky
LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU ; Aude JALADE ; Pierre GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES ; Josette VAYSSE.
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE j
Claudine GRIMAL à Elian BOUZAT ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER ;
Absents et excusés : /
OBJET : FINANCES / BP COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget Principal 2023 a été voté le 13 mars 2023
sur des bases prévisionnelles.
À mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits
d'un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux.
Suite à une mauvaise imputation budgétaire, il informe l'assemblée de la nécessité d’un ajustement de crédits entre la section d'investissement et de fonctionnement. Cette erreur d’imputation concerne le chapitre R77 — produit exceptionnel de la section de fonctionnement sur lequel avait été prévu une recette de remboursement
des assurances concernant le sinistre du bâtiment communal dit «le château ». Le Service de Gestion
Comptable de Saint-Affrique nous indiquant que cette prévision devant figurer à la section d’investissement.
Dans ce cadre Monsieur le Maire propose d’effectuer la Décision Modificative comme précisée en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : a l’unanimité
- de voter cette 1°® décision modificative du budget Principal de la Commune 2023, ainsi équilibrée et comme présentée en annexe de la présente délibération.
- dit que les crédits sont et seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
12197 Commune de REQUISTA
DM n°1 2023 Code INSEE Budget communal 49000
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM n°1
Dépenses () Recettes (1)
RES RAEN Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 101 002,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 101 002,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-73111 : Impôts directs locaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 51 000,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 51 000,00 €
R-744 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 998,00 €
R-74834 : Etat - Compensation au titre des exonérations des 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 €
taxes foncièr
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 998,00 €
R-775 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 170 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 170 000,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 101 002,00 € 0,00 € 170 000,00 € 68 998,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 101 002,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 101 002,00 € 0,00 €
R-024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 170 000,00 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 170 000,00 €
D-2116-473 : Cimetière de Réquista 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21311-482 : Hôtel de Ville 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2135-441 : Gros travaux Bâtiments Communaux 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21538-466 : Opération BOURG CENTRE 0,00 € 23 998,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 68 998,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 68 998,00 € 101 002,00 € 170 000,00 €
Total Général -32 004,00 € -32 004,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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