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Déliberation - Delib 2023 36 BP communal DM n°2
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 36 BP communal DM n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 36
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 10 juillet 2023
Date de la Convocation : 04 juillet 2023
Date de l'affichage : 04 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 10 juillet à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment
convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence
de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité
des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky
LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Aude JALADE : Pierre
GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES ; Claudine GRIMAL.
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE :
Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER.
Absents et excusés : Vincent NICOULEAU ; Josette VAYSSE.
OBJET : FINANCES / BP COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2 - AJUSTEMENT DE
CREDITS A LA SECTION D’INVESTISSEMENT.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget Principal 2023 a été voté le 13 mars 2023
sur des bases prévisionnelles.
À mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits
d'un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux.
Ainsi, des travaux imprévus sur le réseau pluvial -secteur nord-est de Réquista- (principalement rue de l’Egalité et rue de la Planquette) nécessitent une augmentation de crédit sur l’opération budgétaire n°501
« réseaux pluviaux » figurant à la section d’investissement.
Dans ce cadre Monsieur le Maire propose d’effectuer la Décision Modificative comme précisée en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : à l’unanimité
- de voter cette 2°" décision modificative du budget Principal de la Commune 2023, ainsi équilibrée et comme présentée en annexe de la présente délibération.
- dit que les crédits sont et seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, OE REX
La Secrétaire de séance, Le Maire, Aude JALADE Michel CAUSSE
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Finances BP commune : DM N°2
Date de décision: 10/07/2023
Date de réception de l'accusé 11/07/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023DÉE036_036
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20230710-2023DE036_036-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500011-012038-DM2-2023-11072023000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20230710-2023DE036_036-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Délib 2023-36 BP communal DM n°2.pdf ( 71_AN-012-211201975-
20230710-2023DE036_036-BF-1-1 2.pdf )
Délibération DM
12197 Commune de REQUISTA
DM n°2 2023
Code INSEE Budget communal 49000
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM n° 2
Lo Dépenses (n) Recettes (1)
BésIgreen Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-10222 : F.C.T.V.A. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 45 000.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 45 000.00 €
D-21538-501 : Réseaux pluviaux 0.00 € 45 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 45 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 45 000.00 € 0.00 € 45 000.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Finances BP commune : DM N°2
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Date de décision: 10/07/2023
Date de réception de l'accusé 11/07/2023
de réception :
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Numéro de l'acte : 2023DE036 036
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20230710-2023DE036_036-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500011-012038-DM2-2023-11072023000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20230710-2023DE036 036-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délib 2023-36 BP communal DM n°2.pdf ( 71_AN-012-211201975-
20230710-2023DE036 036-BF-1-1_2.pdf )
Délibération DM