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Déliberation - Delib 2022 60 BP communal DM n°2
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 60 BP communal DM n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2022 / 60
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 12 décembre 2022
Date de la Convocation : 07 décembre 2022
Date de l'affichage : 07 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze du mois de décembre à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Annette CLUZEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky
LACAN ; Aude JALADE ; Martine ALBUCHER ; Jean-Michel RECOULES ; Michel LAURENS ; Pierre GRIMAL ; Josette VAYSSE ; Claudine GRIMAL. P. ANTOINE.
Mandats : S. ESTEVENY à A. CLUZEL ; F. VERGNES à J.M. RECOULES ; A. MASSOL à M. ALBUCHER ;
Absents et excusés : V. NICOULEAU
1. OBJET : FINANCES / BP COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget Principal 2022 a été voté le 11 avril 2022 sur des bases prévisionnelles.
A mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits d'un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux.
Dans ce contexte, il informe également l’assemblée de la nécessité d’un ajustement de crédits de 10 000 € sur le chapitre relatif aux « dotations aux amortissements ».
Dans ce cadre Monsieur le Maire propose d’effectuer la Décision Modificative comme précisé en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : a l’unanimité
- de voter cette 2°" décision modificative du budget Principal de la Commune 2022, ainsi équilibrée et comme présentée en annexe de la présente délibération.
- dit que les crédits sont et seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, LeMaire, ZE &
Annette CLUZEL Michel CAUSSE = :
/
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget communal DM n°2
Date de décision: 12/12/2022
Date de réception de l'accusé 14/12/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022DE060_060
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20221212-2022DE060_060-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ONU TR UU MMM UN UNN ES ER EUR ETSR NN UN UN MR RUN SM NU U NU NN NN NEO MUNNRRN TAN UMA UNNMEOUNNNNARUNUNNN NN SERRES NNNSN NN NNNNS RENE NN NNNS SNS NENSN SN SSSR RSR NS NS SNS SR NN DM NNNSNSN NIMES SSSR SSSR SNS NUS RNA NN RSS Una nues
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500011-012038-DM2-2022-14122022000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20221212-2022DE060_060-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délib 2022-60 BP communal DM n°2.pdf ( 71_AN-012-211201975-
20221212-2022DE060_060-BF-1-1_2.pdf )
Délibération
12197 Commune de REQUISTA
DM n°2 2022 Code INSEE Budget communal 49000
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM n°2
Désianati Dépenses (1) Recettes (1)
ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement )
10 000,00 € 0,00 €
sections
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
-0,00€
:::40:000,00:€!.
TOTAL D 022; Dépenses imprévues { fonctionnement): |: 10 000,00 € :0,00 € ::0,00 € :0,00€ D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € corporelles . 0,00 € ‘0,00€
{1) y compris les restes à réaliser
R-2804112 : Etat - Bâtiments et installations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre: 20,00€. 0,00€! : 0,00€] 10000,00€ sections. : SRE Pia Li fee Neue f D-21534-479 : Enfouissement réseaux 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21538-432 : Eclairage Public 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 21: Immobilisations corporelles 0,00 € :40 000,00 €! 0,00 € ‘0,00€ |
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget communal DM n°2
Date de décision: 12/12/2022
Date de réception de l'accusé 14/12/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 2022DE060_060
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20221212-2022DE060_060-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500011-012038-DM2-2022-14122022000000.xml
( 99_BU-012-211201975-20221212-2022DE060_060-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délib 2022-60 BP communal DM n°2.pdf ( 71_AN-012-211201975-
20221212-2022DE060_060-BF-1-1_2.pdf )
Délibération