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Déliberation - 2 Révision du tableau des effectifs Créations et suppressions de postes
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Révision du tableau des effectifs Créations et suppressions de postes)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
ù de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 2 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 26 novembre 2021 Secrétaire de séance : Madame Sandra VANELSLANDE
L'An deux mil vingt et un, le deux décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de
Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (28) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria- Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER (arrivée à 19h15 — pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN (arrivée à 19h30 - pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VERISSIMO, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE.
Excusé(s) ou Absent(s) : (5) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Denis FONTAINE (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAELE), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Jimmy COUPE).
2 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines.
Vu en commission générale le lundi 22 novembre 2021 :
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité.
Considérant la nécessité de supprimer et de remettre à jour le tableau des emplois non occupés,
Vu l'évolution des effectifs municipaux et les courriers du Centre de Gestion de la fonction publique du Nord (CDG 59) portant avis des avancements de grades et promotions internes formulés en CAP au titre de l'année 2021,
Vu l'avis du Comité Technique du 7 octobre 2021,
Madame le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune suite au recrutement du personnel, aux départs et évolutions de carrières avec : 1) La création au tableau des effectifs des 4 postes permanents suivants :
Filière Technique :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
Adjoint technique | Adjoint technique 4 postes permanents à temps non Catégorie C complet à 5h30 hebdomadaires
2) La suppression au tableau des effectifs des 11 postes permanents suivants :
Filière Administrative :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
REDACTEURS Rédacteur principal de tère 2 postes permanents à temps complet Catégorie B classe
REDACTEURS Rédacteur principal de 2°7° 1 poste permanent à temps complet Catégorie B classe
ADJOINTS Adjoint administratif principal de | 1 poste permanent à temps complet ADMINISTRATIFS 2°" classe
Catégorie C
Filière Technique :
Cadre d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
Agent de maîtrise 2 postes permanents à temps complet ADJOINTS
TECHNIQUES Adjoint technique principal de | 1 poste permanent à temps complet Catégorie C 1ère classe
Filière Médico-Sociale :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES ECOLES
MATERNELLES
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1°
classe
1 poste permanent à temps complet Filière animation :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
ANIMATEUR Adjoint d'animation principal de | 3 postes permanents à temps complet Catégorie B 2ème classe
> Ouï l’exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
amtrres À Envol an Préiécturs
Marie TONNBRRE-DESMET
0 7 DEC. 2021
NEUVILLE EN PERRAN Maire de Néuville-en-Ferrain Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
AFFICHE LE
7 7 DEC. 2021
—_——
NEUVILLE EN FERRAIN TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01-nov-21
Effectif voté | Mociicatons proposées Effectif
catégorie ct au conseil municipal du | soumis au |postes pourvus dont poste à temps non complet précédemment 02112202 vote
TALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 244 +7 237 199
Directeur Général des Services -emploi
10 000 à 20 000 habitants
attaché hors classe
attaché
attaché
Rédacteur ipal de 1ère classe
Rédacteur pri de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
administratif principal de 2ème classe Qlolwlwlwul»|»|»>|x>
l ieur
| ieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien de 2ème classe
Technicien
de maîtrise
de maîtrise
de 1ère classe
technique de 2ème classe
Adjoint technique principal de classe - 14 h 00
hebdomadaires
Adjoint technique principal de 2ème classe- 12 h
hebdomadaires
Î ue
nt technique - Te non - 14h50 hedomadaires
t ique - T non - 8h50 hedomadaires
Ï ique - T non - Th hedomadaires
int technique - Ti non - 5h50 hebdomadaires
OlQ|ol|o|w|ælw|»>|>
æ|wlæle|olw|o|— en|-læle|os|w|o|- e|-|æols|s|w|le|-
Da nno nn) Le]
Dont 3 temps non
AlaQ|Q|O|OIQ
a
ols|ls|w|s|-
=
Puéricultrice Hors Classe
Puéricultrice de classe
>
> Effectif voté | Mocifications proposées Effectif
au conseil municipal du | soumis au |postes pourvus dont poste à temps non complet catégorie 2 précédemment 02272021 vote
TALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Puéricultrice de classe normale
Educateur de jeunes enfants
Infirmière
Auxiliaire de ture de 1ère classe
Auxiliaire de de 2ème classe
Agent social principal de 2ème classe
È 7 237 199
des Ecoles Maternelles ipal de 1ère cl.
ATSEM de 2ème classe AAA
A|[O|O|w|>|>
=|sllol-lolslwls
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe 8 h
hebdomadaires
Professeur d'Enseignement Artistique classe
2 h 30 hebdomadaire LÉ non com
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale dontiä8h
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe Temps complet
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe ‘emps complet
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe -
13h00 hedomadaire ‘emps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 3h30
hebdomadaire Temps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 4h30
hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
4h30 hebdomadaire
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
int du ine principal de 2ème classe
t du patrimoine
Animateur
Pri ère classe
imateur i asse
imateur Grade catégorie
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS
int d'Animation pal de 1ère classe
int d'Animation Principal de 2ème classe
Adjoint d'ani
Conseiller des A.P.S
Educateur des APS Principal de 1ère classe
Educateur des APS Principal de 2ème classe
Educateur des A.P.S
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
territ
cabinet
nseignemen ni
r de classe heures hebdomadaires
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d' ipal de 2ème classe
T°
Assistant d ï ent Artistique
imateur
t d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
t admin
Adjoint
Contrat d'avenir (ex CEC)
trat d'accompagnement
Effectif voté
précédemment
244
2
4
3
Modifications proposées
au conseil municipal du
02/272021
7
3
Effectif
soumis au
vote
237
2
1
3
postes pourvus
199
2
1
2
dont poste à temps non complet
1 a 20h, 1 tps plein,1 à 6h50