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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 02 17 service eau et assainissement avenant marche de iso 8859 1 q travux entretien reparation extenseion r e9seaux eau pota iso 8859 1 q ble
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 02 17 service eau et assainissement avenant marche de iso 8859 1 q travux entretien reparation extenseion r e9seaux eau pota iso 8859 1 q ble)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
°
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Service
Courrier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
25
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
à
Christine
DEL
PIE,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à Marielle
BANDELIER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
18
février
Jeudi
18
février
En
exercice
41
Présents
27
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-02-17
Service
Eau
et Assainissement
collectif-Avenant
au
marché
de
travaux
concernant
Pentretien
la
réparation
et
l’extension
des
réseaux
en
eau
potable
et
en
assainissement
sur
le
périmètre
de
la
CCST
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
25 février
2016
2016-02-17
Service
Eau
et Assainissement
collectif- Avenant
au
marché
de
travaux
concernant
l'entretien
la
2 6 FE
2018
réparation
et
l’extension
des
réseaux
en
eau
potable
et en
assainissement
sur
le
périmètre
de
la
CCST
Page
[ sur
2 Dans
le
cadre
de
la
gestion
directe
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif,
une
consultation
a
été
réalisée
pour
des
travaux
d'entretien,
réparation
et
extension
de
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
(réseaux
principaux
et
branchements)
sur
le
périmètre
d'intervention
de
la
CCST.
Ce
marché
vient
en
« soutien
logistique
et
matériel
» au
service
des
eaux
et
de
l'assainissement
afin
de
répondre
à
ses
obligations
de
production,
distribution,
stockage,
collecte
et
raccordement
des
abonnés
en
eau
potable
et
assainissement.
Au
vu
de
l'importance
des
interventions
engagées
en
2015
afin
de
réaliser
des
branchements
neufs
en
assainissement
à
la
demande
de
particuliers,
des
extensions
de
réseaux
eau
potable
pour
le
compte
des
communes
ainsi
que
des
réparations
sur
le
réseau
d'eau
potable
en
augmentation
dues
aux
conditions
météorologiques,
il
est
nécessaire
d'augmenter
le
montant
maximum
de
dépenses
de
14
%
afin
d'honorer
toutes
les
dépenses
engagées
et
futures
et
de
porter
celui-ci
à
541
500
€
HT
(soit
+
66
500
€).
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
25
février
dernier
a
donné
un
avis
favorable
sur
cet
avenant. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
;
e
De
valider
cet
avenant
au
marché
ci-dessus
présenté
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
|
l
vigueur.
RE
|
ésident
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
2 6
FEV.
2916
en
Préfecture
le
2 6
FEV,
2016
Et
publication
ou
notification
lé
Le
Président,
}
fan
RAYOT
ë
Service
Courrier
2016-02-17
Service
Eau
et
Assainissement
collectif-Avenant
au
marché
de
travaux
concernant
l’entretien
la
réparation
et
l’extension
des
réseaux
en
eau
potable
et
en
assainissement
sur
le
périmètre
de
la
CCST
Page
2
sur
2 Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Pôle
de
Grandvillars
Service
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Collectif
6
rue
de
l'Arc
- BP
7 - 90600
GRANVILLARS
&
: 03.84.23.50.81
—
Fax
: 03.84.27.87.96
- Email
: cest90@cc-sud-territoire.fr
{Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et de
son
siège
social
(si elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
fitulaire,
identifier le mandataire
du
groupement]
Groupement
solidaire
Dodivers
—
Malnati
avec
sous-traitance
Sorelife
et
Colas
-
Dodivers
étant
le
mandataire
du
groupement
SAS
DODIVERS -— 3
rue
des
Lilas
— 25250
BLUSSANS
-— Tél. :
03.81.92.71.41. -
SIRET
: 672
820
586
00010
— APE
451
A
jet du
#
Objet du
marché
public ou de
l'accord-cadre :
{Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
publie
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer Fobjet
de
ce
dernier.)
Travaux
d'entretien,
de
réparation
ou
d'extension
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
(réseaux
principaux
et
branchements)
sur
le
périmètre
d'intervention
de
la
CCST
#
Date
de
la notification
du
marché
public
où
de
l’accord-cadre
: 20
mars
2014
#
Durée
d'exécution
du marché
public ou de laccord-cadre: 12
mois
(avec
possibilité
de
reconduction
expresse
de
2 fois
1 an,
soit
une
échéance
au
20
mars
2017
au
plus
tard)
#3
Montant
initial du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre :
“Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:
marché
fractionné
à
bons
de
commande
avec
montants
minima
et
maxima
compris
entre
125
000
€
et
475
000
€
sur
1
an.
“Montant
TTC:
#
Modifications
introduites par le présent avenant
:
(Défailler foutes
les modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
ou
l'accord-cadre
par le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi que
Fincidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.) Modification
du
montant
maximum
de
travaux.
Au
vu
de
l'importance
des
travaux
engagés
afin
de
réaliser
des
branchements
neufs
en
assainissement
à
la
demande
de
particuliers
ainsi
que
des
extensions
de
réseaux
eau
potable
pour
le
compte
des
communes,
il est
nécessaire
d'augmenter
le
montant
maximum
de
dépenses
de
14
%
et
de
porter
celui-ci
à
541
500
€
HT.
M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
NON
OUI
Montant
de
l'avenant
: 66
500
€
HT
NM
Taux
dela
Tone
“Montant
HT:
mn.
Montant
TTC:
sie
“
% d'écart
introduit
par l'avenant
: 14%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
"Taux
de la
TVA:
“Montant
HT:
541
500
€
HT
maximum
"Montant
TTC:
[LE - Signature
du
titulaire
du
marché
public
ou de l'accord-cadre.
1
Ho]
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et date
de
signature
.
Signatu
du
signataire
(*)
Entreprise
Dédivers
Travaux
Pub:
3.
Ruc
des
252
s
Laurent
Dodivers
pour
l'entreprise
Dodivers,
A
Grandvillars,
mandataire
du
groupement
le 9 février 2016 =
96
83
69
Siret
677-820
5
sa.dodivers
@orange.ff
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente. ÎF=
Signaturetdul
pouvoir.
adjudicateur
(ou'del’entité
adjudicatrice).
RR
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A:
Grandvillars,
le
10
février
2016
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur ou
de l'entité
adjudicatrice)
M.
Thierry
Marcjan
Vice-Président
[G=
Notification
delavenant
aultitulaire
duimarché
public
outde
laccord-cadre:
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
°u
« Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
A
Grandvillars,
le
FT
Signature
du
titulaire,
SA
Er
das
bis
Æ
“
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à
jour
:25/02/2011.