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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 02 07 service eau attribution des march e9s de trava iso 8859 1 q ux et renouvellement des r e9seaux d eau potable sur le iso 8859 1 q p e9rim e8tre de la ccst 2014
Document publié le Mercredi 19 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 02 07 service eau attribution des march e9s de trava iso 8859 1 q ux et renouvellement des r e9seaux d eau potable sur le iso 8859 1 q p e9rim e8tre de la ccst 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
| Î
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE!
dd
Î mem
een
mm
ame
manen
Lt
L’an
deux
mil
quatorze,
le
13
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrie
SCHWARTZENTRUBER
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
_ donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Daniel
KUNTZ
à Pierre
OSER.
Assistaient
à la
séance
: Serge
MARQUIS,
Pierre
SCHIRCH,
Myriam
PISANO,
Bernard
VIATTE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
5
mars
2014
5
mars
2014
En
exercice
42
Présents
29
Votants
30
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sylvie
MANZONI
est
désignée. 2014-02-07-—
Service
Eau-Attribution
des
marchés
de
travaux
renforcement
et
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
sur
le
périmètre
de
la
CCST
-2014
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Vu
la
délibération
n°2014-01-02
du 13
février
2014
adoptant
le budget
primitif 2014
du
service
des
CŒUX, Vu
les
procès
verbaux
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
27
février
et
13
mars
2014,
P
[PP
2}
.
Une
consultation
a
été
lancée
pour
des
travaux
de
renforcement
et
ou
de
renouvellement
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
dans
le
cadre
de
son
programme
2014.
L'opération
est
décomposée
en
5
lots :
Lot
1
: Rue
de
la
Paix
(partie
basse)
à
Delle
—
410
mi
de
canalisation
fonte
en
DN
150
et
200
(respectivement
1/4
et
3/4
du
linéaire)
—
23
branchements
particuliers
- Réfection
des
graves
bitume
(54
tonnes)
et
enrobés
(600
mn).
Lot
2
: Rues
du
Jura
et
de
l’Église
à
Chavannes
les
Grands
—
1
tranche
ferme
et
1
tranche
conditionnelle
- 760
ml
de
canalisation
fonte
DN
150
—
17
branchements
particuliers
- Réfection
des
graves
bitume
(130
tonnes)
et
enrobés
(650
n°).
Lot
3
: Grande
rue
et
rues
des
Greppes
et du
prés
des
corvées
à
Fêche
l’Église
—
365
ml
de
canalisation
fonte
DN
60
et
100
(respectivement
1/3
et
2/3
du
linéaire)
—
14
branchements
particuliers
—
Réfection
des
graves
bitume
(100
tonnes)
et
enrobés
(500
m°).
Lot
4
: Rue
du
Courbot
à
Beaucourt
—
165
ml
de
canalisation
fonte
en
DN
100
-
8
branchements
particuliers
- Réfection
des
enrobés
(250
m°).
Lot
5
: Chemin
des
Vignes
à
Beaucourt
—
335
mi
de
canalisation
fonte
DN
150
—
1
prise
en
charge
DN
150
à
faire
en
eau
sur
fonte
DN
400
-
Délais
contraints
de
5
semaines
maximum
avec
démarrage
le 30
mars
2014.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
les
28
février
et
13
mars
dernier
propose
d'attribuer
les
différents
lots
aux
entreprises
suivantes
comme
étant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
soit pour
:
e
les
lots
1 et 4
: entreprise
Dodivers
pour
respectivement
108
958
€ et 37
648,50
E HT.
e
le
lot
2
(tranche
ferme
et
conditionnelle)
: entreprise
Raymond
pour
143
942
€
HT
pour
les
2
tranches.
e
Les
lots
3
et 5
: entreprise
Roger
Martin
pour
respectivement
68
837
€ HT
et
40
969
€EHT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
l'attribution
des
différents
lots
ci-dessus
présentés, e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
les
actes
financiers
afférents
à cette
opération.
administratifs,
juridiques
et
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
1 8 AK
2014
Et
publication
ou
notification
le1
8 HAT
2014
Le
Président,
Le
Président,
pe
peu NÉBHACI
OR