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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 06 07 attribution de march e9 de maintenance e9lec iso 8859 1 q trom e9canique des ouvrages d eau potable et d assainissem iso 8859 1 q ent)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
°
TERRITOIRRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSÉLET,
Joseph
FLEURY,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
3 juillet
Jeudi
3 juillet
En
exercice
41
Présents
31
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-06-07
Attribution
de
marché
de
maintenance
électromécanique
des
ouvrages
d’eau
potable
et d’assainissement
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER Vu
la
délibération
n°2014-01-02
du
13 février
2014
adoptant
le budget
primitif
2014
du
service
des
eaux, Vu
les procès-verbaux
de
la commission
d'appel
d'offres
du
7 et
17 juillet
2014,
Une
consultation
a été
lancée
pour
un
marché
de
maintenance
électromécanique
des
ouvrages
d'eau
potable
(lot
1}
et d'assainissement
(lot
2)
pour
une
année
ferme
et
2 ans
renouvelable.
Le
marché
est
fractionné
à
bon
de
commande
avec
une
part
fixe
pour
la
maintenance
préventive
et
une
part
variable
pour
la
maintenance
curative
et
borné
entre
15
000
€
et
30
000
€
HT
pour
le
lot
1 et
500
€
et
5 000
€ HT
pour
le lot
2.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
les
7
et
17
juillet
dernier
propose
d'attribuer
les
2
lots
à
l'entreprise
Cegelec
(Actemium)
pour
un
montant
de
14
310
€
HT
annuel
pour
le
lot
1 (incluant
la
maintenance
préventive
et
l'astreinte
24
h/
24
h,
7j
/
7j
mais
hors
coûts
horaires
et
pièces
de
remplacements
de
plus
de
30
€ HT)
et pour
les
montants
bornés
ci-dessus
pour
le lot
2.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l'attribution
des
différents
lots
ci-dessus
présentés,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le;
&
JUIL, 2014
Et
publication
où
notification
le,
Préfecture
du
Tert
us
Emiicrs
[_RIETECIULE
QU
Ter
&
ZE
24
JUIL.
25%
Le
Président,
mn
cervice
Couitié: