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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 04 06 service des eaux atttibution march e9 de travau iso 8859 1 q x pour le renforcement et ou le renouvellement d eau potab iso 8859 1 q le programme 2016
Document publié le Mardi 5 juillet 2016
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Préfecture
du
Ter,
de
Belfort
?
TERRITOIRE
17
JUIN
2016
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATI
Service Courrier
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
16
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUXH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Jean-Luc
PIANZI,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Anissa
BRIKH
à
Sophie
GUYON,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN
à
Marie-Lise
LHOMET,
Frédéric
ROUSSE
à Didier
MATHIEU,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
9 juin
Jeudi
9 juin
En
exercice
4l
.Présents
31
Votants
37
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Sophie
GUVON
est
désignée. 2016-04-06
Service
des
Eaux-Attribution
marché
de
travaux
concernant
le
renforcement
et/ou
le
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
sur
le
périmètre
de
la
CCST-Programme
2016
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2016-03-16D
du
7 avril
2016
adoptant
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
Vu
les
procès-verbaux
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
26
mai
et
16
juin
2016,
2016-04-06
Service
des
Eaux-Attribution
marché
de
travaux
concernant
le
renforcement
et/ou
le
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
Page
1 sur2 ‘Une
consultation
a
été
lancée
pour
des
travaux
de
renforcement
et
ou
de
renouvellement
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
dans
le
cadre
de
son
programme
2016.
L'opération
est
décomposée
d'un
lot
unique
avec
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle
:
Lot
1
:Renforcement
et
renouvellement
des
canalisations
de
refoulement
et
de
distribution
rues
de
Boron
(RD
36)
(tranche
ferme)
et
du
Prahis
(tranche
optionnelle)
à
Grandvillars
soit
respectivement
:640
mi
de
canalisation
fonte
DN
150
pour
refoulement
—
540
ml
de
canalisation
fonte
DN
200
pour
distribution
—
40
tonnes
de
grave-bitume
—
29
branchements
particuliers
et
70
mi
de
canalisation
fonte
DN
100
—
250
ml
de
canalisation
PEHD
DN
63
—
1500
m°
d'émulsion
bicouche
—
19
branchements
particuliers.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
les
26
mai
et
16
juin
derniers
propose
d'attribuer
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
à l'entreprise
Roger
Martin
pour
un
montant
de
219
854,78
€
HT
(Tranche
ferme
et
optionnelle)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
de
valider
l'attribution
du
marché
ci-dessus
présenté,
+
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
17
JUIN 2016 Préfecture
du
Terr.
de
Be‘fort
:
17
JUIN
2016
Service
Courrier
2016-04-06
Service
des
Eaux-Atiribution
marché
de
travaux
concernant
le
renforcement
et/ou
le
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
Page
2
sur
2