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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 02 service eau attribution de march e9 de travau iso 8859 1 q x concernant la r e9habilitation du r e9servoir d eau pota iso 8859 1 q ble sur tour de beaucourt
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Préfecture
dis Terr, de Belfort |
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
2
0
SEP,
2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-
Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Gilbert
REBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Maurice
NICOUD
à
Francis
BLANC,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
à Robert
NATALE.
Assistaient
à
la
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Serge
MARQUIS,
Myriam
PISANO,
Pierre
SCHIRCH
et
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
septembre
2013
13
septembre
2013
En
exercice
42
Présents
30
Votants
35
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-06-02
—
Service
Eau
—
Attribution
de
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
du
réservoir
d’eau
potable
sur
tour
de
Beaucourt.
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Vu
la
délibération
n°
2013-02-02
D
du
11
avril 2013
adoptant
le budget
primitif
du
service
des
eaux
;
Vu
les procès-verbaux
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
13
août
et
05
septembre
2013
;
Une
consultation
a
été
lancée
pour
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
d'eau
potable
sur tour
de
Beaucourt
dans
le cadre
du
programme
2013.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
13
août
et
5
septembre
dernier
propose
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
Résina
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
soit
pour
un
montant
de
388
100,14
€
HT
incluant
les
variantes
bardage
acier
et
canalisations
inox.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
&
de
valider
l'attribution
du
marché
ci-dessus
présenté,
&
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
? 9 SEP,
208
|
Et
publication
ou
notification
le
0
SEP.
VOB
Le
Président,