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Compte-Rendu - ob 2a330c cr cm 04 03 21 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 2a330c cr cm 04 03 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 4 mars , à 20 h00 à « La Grange », le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thierry CHASSEVENT , Marie LOPOUKHINE, Franck TIRET, Guillaume GONTARD et Jean-Paul REYNAUD, Thibaut BECOURT et Georges GONTARD

Absents excusés : Jean-Marc TATIN, Julie POINTOUT, Agnès TREGRET donne procuration à S.Campredon

Date de la convocation : 28/02/2021

Secrétaire de séance : Marie LOPOUKHINE

Présentation association PEP'S Trièves par G.Barbe et L.Wallaert au conseil muncipal: projet

participatif et solidaire – pour qu’il n’y ait plus de chômeurs de longue durée dans le Trièves.

Depuis le printemps 2019, un collectif d’habitants du Trièves prépare une candidature du Trièves

pour le programme “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” : TZCLD.

Déclinaison trièvoise : PEPS-Trièves, pour Projet pour l’Emploi Participatif et Solidaire.

L'idée de départ est de transférer les coûts induits en amont par le chômage de longue durée, pour

favoriser des embauches dans des entreprises non concurrentielles sur les territoires.Au départ

l’expérimentation a été menée au niveau national sur 10 territoires, elle a donné lieu à la création

d'entreprises qui ont permis l'embauche de 814 personnes ( 80 personnes par entreprise). Cette

expérimentation va intégrer 50 nouveaux territoires. Dans le Trièves, depuis Juin 2019, un comité

Local pour l'Emploi a été créé, porté par la CdC, le département...Le projet est de mettre en place

une Entreprise a But d'Emploi (EBE), qui pourrait intervenir dans plusieurs domaines économiques

en ayant toujours à l'esprit d'être non concurrentiels par rapport à l'offre existante. Pour suivre ou

participer au projet: https://peps-trieves.com

La présentation au conseil avait pour but de trouver un relais au niveau de la commune pour que les

informations circulent mieux, et aussi de proposer une motion du CM du Percy qui permettrait

d'appuyer leur candidature.

La commune du Percy à l’unanimité des présents décide de prendre une motion afin de

soutenir la candidature de Pep’s au TZCLD.-oOo-

LOGICIEL JVS

Précision de la part de Sabine Campredon quant au fonction du logiciel JVS avec lequel la

commune fonctionne depuis 15 ans qui avait été évoqué au dernier CM. Il n'y a que 2 logiciels qui

sont adaptés (Berger Levrault et JVS) qui sont adaptés pour les communes , il y a plus de 20

communes du Trièves sur 27 qui l'utilisent et les employés communaux et secrétaires de mairie

travaillent en réseau quand elles ont des interrogations , JVS propose aussi ainsi un

accompagnement sur les mises à niveau et une assistance téléphonique personnalisée. .

Le montant annuel est pratiquement le même qu’il y a 12 ans avec une utilisation des services

proposées beaucoup plus grande qu’avant. Ce logiciel permet la gestion financière, gestions des

ressources humaines, gestion des administrés, facturations diverses et cartographie du cimetière.

Le changement de ce logiciel ne serait pas intéressant et pas forcément moins onéreux.

-oOo-

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

En 2020 une enveloppe de 2500€ avait été allouée. Nous avons discuté de chaque demande et les attributions sont†:

- Nouvelles du Pays 300€

- Trièves Transition Ecologie 100€

- Desaccordés (Festistreet) 150€

- Collectif d'Entraide 400€

- Football Club sud IsËre 50€ (leur demander leur bilan financier, et voir avec CdC si il peut y avoir une subvention)

- Ermitage Jean Reboul à compléter, demander des précisions sur leurs problèmes - Arts Martiaux du Trièves 50€

- ADMR 500€

- Skieurs du Mont Aiguille 100€

- Association de l'EHPAD de Mens 70€

- Sur les Pas des Huguenots Isère 70€ et National 70€

- Radio Dragon 168€ (1€/hab)

- Sou des Ecoles de Clelles on met de côté, préciser avec les autres communes car de gros écarts de contribution entre les 4 communes.

- Rugby 50€

Total de 2078€ mais on conserve le budget original (2500€) pour avoir une marge. Voir si on adhère à l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM).

Voté pour à l’unanimité des présents-oOo-

ENS à ESPARRON

Projet d'ENS (Espace Naturelle Sensible) à Esparron (Zone à définir), il y a eu une rencontre avec l'agent de l’ ENS sud Isère, l’ONF, Nature et Montagne, et le PNRV et 3 élus du Percy afin de mieux comprendre la procédure et les objectifs des ENS qui réconcilient protection de la nature et activité humaine, en lien avec l’action économique, sociale et culturelle du département. Les ENS sont également des espaces de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l’environnement pour tous. Le département de l’isère coordonne plus de 140 ENS aujourd’hui , il y en a très peu dans le Sud Isère.

Le CM a donné son accord pour la réalisation d'un diagnostique car Esparron présente des intérêts patrimoniaux, environnementaux et écologiques. L'ENS concernerait de grandes parcelles, jusqu'au col de Menée.

Ce diagnostic donnerait lieu à la création d'un Comité de Site qui regrouperait tous les acteurs du territoire concerné (ONF, ACCA, Elus, Acteurs associatifs, habitants…).

Des aides à l’investissement et au fonctionnement pour réaliser les actions prévus au plan de gestion serait pris en charge à hauteur de 98,03 % (Ces aides du département proviennent des taxes d’aménagement). Une prochaine réunion aura lieu en avril sur place avec les différents acteurs afin d’avoir un diagnostic complet et mettre en évidence les enjeux du site.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide d’inscrire au réseau des espaces Naturels sensibles isérois et accorder la réalisation de ce diagnostic.

-oOo-

ONF TRAVAUX

Présentation du programme d’actions préconisées pour la gestion durable de notre patrimoine forestier, le devis préconise :

Travaux de maintenance 3210€HT

Travaux d’infrastructure 2920€HT

Travaux d’accueil 880€HT

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents les travaux suivants :

Travaux d’infrastructure 2920€HT

-oOo-

VACCINATION PERSONNES VULNÉRABLES – Covid 19

Le médecin de Clelles a choisi 3 personnes qui se sont fait vacciner + 1 personne choisie par la commune

le 18 février dernier à St Martin de Clelles, le rappel aura lieu le jeudi 18/03/21 à Clelles.

Et une deuxième vaccination devrait avoir lieu aussi le 18/03/21 avec 3 nouvelles personnes .-oOo-

ANTENNES RELAIS

Un groupe de travail composé de seulement 8 élus ainsi que la CdC et le PNRV a commencé à

travailler sur le sujet. Sabine campredon a demandé à ce que cette commission soit ouverte à

d'autres personnes (habitants, associations...). Le but serait d'arriver à élaborer un cahier des

charges/charte sur l'implantation des antennes relais dans le Trièves. Une motion a été votée par le

Parc, ainsi que par la Mairie de Mens, même si elles n'ont pas de valeurs juridiques, elles permettent

de gagner du temps, de faire parler, de réfléchir et ont une portée symbolique importante.

Il a été décidé de faire passer une motion (que Sabine campredon rédigera et nous fera parvenir)

ainsi que d'envoyer une courrier au préfet pour demander un minimum de concertation avant

l'implantation de ces antennes.

-oOo-

PARKING PLACE DU VILLAGE

Afin de mieux organiser le stationnement des voitures dans le centre du village , une demande de

subvention sera fait au département afin de stabiliser plusieurs emplacements .Une subvention de 15

000€ sera demandé pour ces travaux .

Voté pour à l’unanimité des présents

-oOo-

DIVERS

-Projet de plateforme de stockage et broyage de déchets verts sur la commune en lien avec la

CDCT, ce qui implique la circulation d'un camion de 43t qui viendrait broyer. Un site a été proposé

à l'entrée du champ de la colo coté gauche non loin des jardins partagés avec une matérialisation des

bordures pour une meilleure gestion des déchets apportés dont les objectifs sont de recycler les

déchets verts en réutilisant le broyat dans le jardin partagé du Percy juste à côté et proposer à

Monestier du Percy que cette plateforme soit mutualisée avec nos deux communes(comme c’était le cas pendant le 1er confinement ).

- Guillaume Gontard indique que lors du comité de pilotage (COPIL) concernant la ligne de train

Grenoble-Gap une réflexion sera portée sur les anciennes gares par une agence d’urbanisme et

précise aussi qu’il est important de prendre en considération ces secteurs et notamment de recenser

le foncier afin qu’il soit valorisé pour de futurs projets intercommunaux en lien avec la ligne de

train et son développement.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

JEUDI 25 MARS 2021 À 20h30