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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230413 11 Creation dune commission municipale unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
DEL230413_11 Publié le SL
ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_11-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le pe agi
Composant le Conseil : 35 OBJET : Création d’une commission municipale
En exercice : 35 permanente unique
Présents : 28
Représentés : 7
Pour : 35
Contre : 0 L'An deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Abstention : 0 Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le sept avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI
Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L
2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BEKIARI pouvoir à M. DELERIN
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA
Mme GOUJA pouvoir à Mme BROBECKER
Mme LE FUR pouvoir à M. KATHOLA
Mme BULLET pouvoir à M. LAFON
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Vu la délibération n°DEL201217_9 du Conseil municipal du 17 décembre 2020 portant création et désignation des membres des commissions municipales permanentes,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération du conseil municipal du 17
décembre 2020, Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023 S L 5
DEL230413_11 publié le
ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_11-DE
Considérant que le Conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée délibérante,
Considérant que ces commissions peuvent avoir un caractère permanent,
Considérant que le Conseil municipal définit la composition des commissions municipales,
Considérant que les règles de fonctionnement des commissions municipales sont fixées par le Conseil municipal,
Considérant qu'il convient de modifier l'organisation des commissions municipales pour la bonne administration des affaires de la commune et
de créer une seule commission permanente composée de
tous les conseillers municipaux,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'abroger la délibération n°DEL201217_9 du conseil municipal du 17 décembre
2020 portant création et désignation des membres des commissions
municipales permanentes,
Article 2: de créer une commission municipale permanente unique sous la présidence du Maire ayant pour objet: finances, personnel, santé,
intercommunalité, culture, espaces publics, travaux, urbanisme,
environnement, condition animale, sécurité, évaluation politiques publiques,
éducation, jeunesse, petite enfance, Sport, social, seniors,
handicap, prévention, démocratie locale, animation, commerces,
mobilités, logement,
Article 3 : de désigner tous les conseillers Municipaux dans cette commission
permanente municipale unique,
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville
de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée
par la voie d'un recours gracieux ou par la Voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai
de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le : ÿ 4 AVR. 2023
3 Publication/Affichage le : 25 AYà 20 Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabre,