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Déliberation - charte des commissions extra municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Déliberation - charte des commissions extra municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Marnes-la-coquette
COMMISSIONS EXT RA-MUNICIPALES
CHARTE DE FONCTIONNEMENT
Préambule
La mise en place de commissions extra-municipales s'inscrit dans la politique de la municipalité en
matière de démocratie participative et concertation avec les Marnois.
Objectifs
Les commissions extra-municipales ont pour objectifs :
-__ d’associer les citoyens à la vie de la commune et favoriser le dialogue avec les élus, - de faire appel aux compétences de la société civile,
- plus généralement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.
Missions
Chaque commission extra-municipale a un rôle consultatif mais non décisionnaire auprès du conseil
municipal.
Ses missions peuvent être de plusieurs types :
- participer au travail de réflexion et de réalisation des élus selon une feuille de route proposée
par la commission municipale référente et validée par le conseil municipal, - être force de proposition auprès des élus de Marnes.
Composition
Chaque commission est composée de 8 membres maximum, résidant à Marnes et regroupant des
habitants, des élus et des représentants d’associations. Des personnalités extérieures peuvent être invitées à titre d’expert.
Les membres sont désignés par le conseil municipal. Leur mandat expire au plus tard à la fin du mandat
des élus.
Fonctionnement
Le Maire est Président de droit de toutes les commissions mais il peut déléguer sa présidence à un élu.
Le Président de chaque commission est alors nommé parmi les membres du conseil municipal, par
arrêté du maire.
Les thèmes traités, les délais, les plannings de réunion sont établis par chaque commission. Le Président
organise le travail du groupe, anime les travaux, veille au bon déroulement des séänces, au respect des
délais et s'assure du compte-rendu des débats ainsi que de leur validation. Les conclusions sont
présentées aux élus.
Les accès aux services de la mairie se font exclusivement via les élus concernés.
Obligation de réserve
Chaque membre d’une commission extra-municipale est tenu individuellementà l'obligation de réserve
et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l'extérieur, sans autorisation du Maire ou du Président de la commission.
En cas de non-respect de cette obligation, le conseil municipal pourra décider de son exclusion.
Engagement
Chaque membre de commission extra-municipale s'engage à respecter la. présente charte de
fonctionnement en y apposant ci-dessous sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé ».