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Arrêté - URBA 2026 063
Arrêté - URBA 2026 062
Arrêté - URBA 2026 039
Arrêté - URBA 2025 020
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
25
00010
Date
de
dépôt
: 21/01/2025
Demandeur
: Monsieur
IZABELLE
Sylvain
Pour
: Installation
d’un
abri
de
jardin
de
7
m2?
Adresse
du
terrain
: 1
RUE
FONTENY
à POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2025/020
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 21/01/2025
par
Monsieur
IZABELLE
Sylvain
demeurant
30
rue
Alphonse
Combe
à
OZOIR
LA
FERRIERE
(77330);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
27/01/2025
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la
déclaration
:
-
pour
l'installation
d’un
abri
de
jardin
de
7
m?;
-
Sur
un
terrain
situé
1
RUE
FONTENY
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018 ;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
VU
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
13/02/2025 ; ARRÊTE
Article
1er
I n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à l'article
suivant.
Article
2
Les
fenêtres
de
la façade
orientée
nord-est
de
l’abri
de jardin
devront
être
opaques.
Fait
à POMMEUSE,
le
19
février
2025
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
Éf&te@ns
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50