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Arrêté - URBA 2026 039
Arrêté - URBA 2026 035
Arrêté - URBA 2025 031
Arrêté - URBA 2026 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2026 031)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
26
00013
Date
de
dépôt
: 24/02/2026
Demandeur
: Monsieur
AUBERT
Aymeric
Pour
: Transformation
du
garage
en
pièce
à vivre
COMMUNE
DE
POMMEUSE
Adresse
du
terrain
: 1184
Rue
Paul
Niclausse
à
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2026/031
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
24/02/2026
par
Monsieur
AUBERT
Aymeric
demeurant
1184
rue
paul
niclausse
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
02/03/2026
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
Transformation
du
garage
en
pièce
à vivre
;
-
Sur
un
terrain
situé
1184
Rue
Paul
Niclausse
à POMMEUSE
(77515);
-
Pour
une
surface
de
plancher
créée
de
19,71
m? ;
VU
le code
de
l'urbanisme ;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/023
en
date
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonction
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
à
Madame
Jacqueline
DUCEILLIER
;
VU
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
23/03/2026
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait à POMMEUSE,
le mardi
31
mars
2026
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50